{"id":19414,"date":"2022-08-19T10:32:57","date_gmt":"2022-08-19T08:32:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.newsendip.com\/?page_id=19414"},"modified":"2024-07-12T18:04:09","modified_gmt":"2024-07-12T16:04:09","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.newsendip.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 25 ao\u00fbt&nbsp;2022<\/p>\n<p><em>Veuillez lire attentivement ces conditions avant d\u2019utiliser les produits ou services de Newsendip.<br>\n<\/em><\/p>\n<p>Cette page d\u00e9crit les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation qui r\u00e9gissent votre utilisation des Produits et\/ou Services Newsendip. Cette page d\u00e9crit les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation qui r\u00e9gissent votre utilisation des Produits et\/ou Services de Newsendip. 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Nous pouvons \u00e9galement imposer des limites \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s et \u00e0 certains services ou restreindre votre acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des services sans pr\u00e9avis selon le propre jugement de Newsendip.<\/p>\n<p>1.5 L\u2019exposition \u00e0 la publicit\u00e9 est une condition d\u2019acc\u00e8s aux services.<\/p>\n<p>1.6 Si une section des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette section sera consid\u00e9r\u00e9e comme divisible et n\u2019affectera pas la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des autres sections.<\/p>\n<p>1.7 Les pr\u00e9sentes conditions seront traduites exclusivement en Anglais et Fran\u00e7ais. Toutes les notifications et la correspondance seront r\u00e9dig\u00e9s exclusivement dans ces langues.<\/p>\n<p>1.8 Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente, ainsi que nos <a href=\"https:\/\/www.newsendip.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">d\u00e9clarations de confidentialit\u00e9 et politique de cookies<\/a>, constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre vous et Newsendip concernant votre utilisation de ce site&nbsp;web.<\/p>\n<ol>\n<li><strong>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/strong>\n<ol>\n<li>Contenu des Produits\/Services<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>1.1 Le contenu des Services, y compris le Site, est destin\u00e9 \u00e0 votre usage personnel et non commercial. 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Vous devez vous conformer \u00e0 toutes les notes, informations ou restrictions suppl\u00e9mentaires concernant les droits d\u2019auteur contenus dans tout contenu accessible par le Service.<\/p>\n<p>1.2 Les Services et le Contenu sont prot\u00e9g\u00e9s par le droits d\u2019auteur, le droit des marques, des brevets, des droits commerciaux, des droits sur les bases de donn\u00e9es, des droits sui generis et d\u2019autres droits intellectuels ou de propri\u00e9t\u00e9 en vertu des lois fran\u00e7aises et internationales. 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Les donn\u00e9es qui vous sont fournies ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es comme un facteur dans la d\u00e9cision de recouvrement des dettes des consommateurs, pour \u00e9tablir l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 d\u2019un consommateur au cr\u00e9dit, \u00e0 l\u2019assurance, \u00e0 l\u2019emploi, aux prestations gouvernementales ou au logement, ou \u00e0 toute autre fin autoris\u00e9e par la FCRA. 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Vous reconnaissez que toute confiance dans une telle opinion, conseil, d\u00e9claration, m\u00e9morandum ou information sera \u00e0 vos risques et p\u00e9rils.<\/p>\n<p>DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORIS\u00c9E PAR LES LOIS APPLICABLES, LES SERVICES ET TOUS LES LOGICIELS SONT DISTRIBU\u00c9S \u00ab\u202fEN L\u2019\u00c9TAT\u202f\u00bb, SANS GARANTIE D\u2019AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S\u2019Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE OU D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER. BIEN QUE NOUS FASSIONS DE NOTRE MIEUX POUR ASSURER QUE LES SERVICES SOIENT TOUJOURS DISPONIBLES, \u00c0 JOUR ET CORRECTS, NEWSENDIP NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR. IL PEUT Y AVOIR DES RETARDS, DES OMISSIONS, DES INTERRUPTIONS ET DES INEXACTITUDES DANS LE CONTENU OU TOUT AUTRE MAT\u00c9RIEL MIS \u00c0 DISPOSITION PAR LE BIAIS DES SERVICES. VOUS NE DEVEZ PAS CONSID\u00c9RER LE CONTENU COMME UN SUBSTITUT OU UN REMPLACEMENT DES CONSEILS PROFESSIONNELS JURIDIQUES, FINANCIERS, FISCAUX OU M\u00c9DICAUX. SI VOUS AVEZ DES INQUI\u00c9TUDES OU DES QUESTIONS CONCERNANT VOTRE SANT\u00c9 OU LE CONTENU DES SERVICES, VOUS DEVEZ TOUJOURS CONSULTER UN M\u00c9DECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANT\u00c9. AVANT DE PROC\u00c9DER \u00c0 L\u2019ACHAT OU \u00c0 LA VENTE DE TOUT TITRE OU INVESTISSEMENT, IL VOUS EST CONSEILL\u00c9 DE CONSULTER VOTRE BANQUIER OU AUTRE CONSEILLER FINANCIER AFIN DE V\u00c9RIFIER LES PRIX ET AUTRES INFORMATIONS. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES D\u00c9CISIONS D\u2019INVESTISSEMENT BAS\u00c9ES SUR LE CONTENU FOURNI ICI, NI DES R\u00c9SULTATS OBTENUS \u00c0 PARTIR DE CELUI-CI. AUCUN \u00c9L\u00c9MENT CONTENU DANS LE SITE NE DOIT \u00caTRE INTERPR\u00c9T\u00c9 COMME UN CONSEIL EN INVESTISSEMENT. 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CES LIMITATIONS S\u2019APPLIQUENT QUE LA RESPONSABILIT\u00c9 PR\u00c9SUM\u00c9E SOIT FOND\u00c9E SUR UNE N\u00c9GLIGENCE, UN D\u00c9LIT, UN CONTRAT OU TOUTE AUTRE RESPONSABILIT\u00c9, M\u00caME SI L\u2019UNE DES PARTIES DE NEWSENDIP A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DES DOMMAGES EXCLUS OU AURAIT PU LES PR\u00c9VOIR, ET IND\u00c9PENDAMMENT DE TOUT \u00c9CHEC D\u2019UN OBJECTIF ESSENTIEL D\u2019UN RECOURS LIMIT\u00c9. SI UNE AUTORIT\u00c9 APPLICABLE CONSID\u00c8RE QU\u2019UNE PARTIE DE CETTE SECTION EST INAPPLICABLE, ALORS LA RESPONSABILIT\u00c9 DES PARTIES DE NEWSENDIP SERA LIMIT\u00c9E DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li>Inscription et s\u00e9curit\u00e9<\/li>\n<\/ol>\n<p>4.1 Dans le cadre du processus d\u2019inscription ou de cr\u00e9ation de compte, vous cr\u00e9erez des identifiants de connexion en choisissant un mot de passe et en fournissant une adresse \u00e9lectronique ou en reliant un autre compte, tel que vos comptes Apple, Facebook ou Google. Il peut \u00e9galement vous \u00eatre demand\u00e9 de fournir certaines informations d\u2019enregistrement, qui doivent \u00eatre exactes et mises \u00e0&nbsp;jour.<\/p>\n<p>Chaque enregistrement est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un seul utilisateur. Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 partager vos identifiants de connexion ou \u00e0 les transmettre \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre. Nous pouvons annuler ou suspendre votre acc\u00e8s aux services si vous partagez vos identifiants de connexion. Vous \u00eates responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de votre mot de passe, que vous n\u2019aurez pas \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler \u00e0 un quelconque repr\u00e9sentant ou agent de Newsendip. Vous ne pouvez pas (i) choisir ou utiliser les identifiants de connexion d\u2019une autre personne dans l\u2019intention d\u2019usurper l\u2019identit\u00e9 de cette personne\u202f; (ii) utiliser des identifiants de connexion sur lesquels une autre personne a des droits sans l\u2019autorisation de cette personne\u202f; ou (iii) utiliser des identifiants de connexion que nous jugeons offensants, selon notre seule discr\u00e9tion. Le non-respect de ce qui pr\u00e9c\u00e8de constitue une violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ce qui peut entra\u00eener la suspension ou la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de votre compte.<\/p>\n<p>Vous acceptez de recevoir des notifications de notre part par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique que vous nous avez fournie. Vous acceptez que tous les avis, notes, sorties et autres communications que nous vous fournissons par voie \u00e9lectronique satisfassent \u00e0 toute exigence l\u00e9gale selon laquelle ces communications doivent \u00eatre faites par \u00e9crit. Vous convenez que vous avez la possibilit\u00e9 de stocker ces communications \u00e9lectroniques de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019elles vous soient accessibles sous une forme inchang\u00e9e.<\/p>\n<p>4.2 Veuillez nous informer de toute utilisation non autoris\u00e9e connue ou suspect\u00e9e de votre compte, ou de toute violation connue ou suspect\u00e9e de la s\u00e9curit\u00e9, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autoris\u00e9e de votre mot de passe ou des informations relatives \u00e0 votre carte de cr\u00e9dit.<\/p>\n<p>4.3 Vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 13 ans ou plus pour utiliser toute partie des services aux \u00c9tats-Unis et au Royaume-Uni, et de 16 ans ou plus partout ailleurs. Si vous avez moins de 18 ans et que vous souhaitez utiliser, vous abonner ou vous inscrire \u00e0 une partie des services, veuillez demander \u00e0 votre parent ou tuteur l\u00e9gal d\u2019examiner et d\u2019accepter les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation avant d\u2019utiliser une partie des services ou de leur demander d\u2019effectuer l\u2019achat et\/ou l\u2019inscription en votre&nbsp;nom.<\/p>\n<p>4.4 Vous \u00eates responsable de toute utilisation ou activit\u00e9 sur votre compte avec Newsendip, y compris l\u2019utilisation du compte par tout tiers autoris\u00e9 par vous \u00e0 utiliser vos identifiants de connexion. Toute activit\u00e9 frauduleuse, abusive ou ill\u00e9gale peut \u00eatre un motif de r\u00e9siliation de votre compte, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, et nous pouvons le r\u00e9f\u00e9rer aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p>4.5 Si votre acc\u00e8s \u00e0 un Service a \u00e9t\u00e9 fourni par ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un tiers (par exemple, votre employeur ou un \u00e9tablissement d\u2019enseignement dans lequel vous \u00eates \u00e9tudiant), le client\/utilisateur peut nous avoir fourni des informations vous concernant pour nous permettre de vous donner acc\u00e8s aux services et de vous diff\u00e9rencier des autres abonn\u00e9s (telles que votre adresse IP, votre adresse \u00e9lectronique ou votre&nbsp;nom).<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li>Frais et paiements<\/li>\n<\/ol>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 tout moment, de facturer des frais pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines parties des Produits\/Services ou aux services dans leur ensemble. En aucun cas, cependant, vous ne serez factur\u00e9 pour l\u2019acc\u00e8s aux Produits\/Services \u00e0 moins que nous n\u2019obtenions votre accord pr\u00e9alable pour payer ces co\u00fbts. Ainsi, si, \u00e0 un moment donn\u00e9, nous exigeons des frais pour des parties des services qui sont actuellement gratuites, nous vous en informerons \u00e0 l\u2019avance. Vous pouvez annuler votre compte \u00e0 tout moment. Tous les nouveaux frais, le cas \u00e9ch\u00e9ant, relatifs aux Services seront visibles sur le site et aux endroits appropri\u00e9s. Vous devez payer tous les frais et charges encourus par le biais de votre compte aux taux en vigueur pour la p\u00e9riode de facturation au cours de laquelle ces frais et charges sont encourus, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les frais pour tous les Produits ou Services offerts \u00e0 la vente par le biais des Services, par nous ou par tout autre vendeur ou fournisseur. Tous les frais et charges seront factur\u00e9s et pay\u00e9s par vous. Vous devez payer toutes les taxes applicables relatives \u00e0 l\u2019utilisation des Services par le biais de votre compte.<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li>Contenu tiers et liens vers des sites Internet tiers<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les Services contiennent des liens vers des sites web, des ressources et des annonceurs tiers (collectivement, \u00ab\u202fContenu li\u00e9\u202f\u00bb). Newsendip ne contr\u00f4le pas, n\u2019approuve pas, ne sponsorise pas, ne recommande pas et n\u2019accepte pas la responsabilit\u00e9 de ce Contenu li\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que nous ne sommes pas responsables de la disponibilit\u00e9 de ces ressources externes, de leur contenu ou de leurs pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, vous devez adresser toute r\u00e9clamation concernant le Contenu li\u00e9 au site en question.<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li>Licences de logiciels<\/li>\n<\/ol>\n<p>Vous n\u2019avez aucun droit sur les logiciels propri\u00e9taires et la documentation associ\u00e9e, ou toute am\u00e9lioration ou modification de ceux-ci, qui vous sont fournis afin d\u2019acc\u00e9der aux Produits\/Services. Vous ne pouvez pas accorder de sous-licence, c\u00e9der ou transf\u00e9rer les licences accord\u00e9es par Newsendip. Toute tentative d\u2019accorder une telle sous-licence, cession ou transfert sera nulle et non avenue. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier, faire de l\u2019ing\u00e9nierie invers\u00e9e ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es du logiciel.<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li>R\u00e9siliation<\/li>\n<\/ol>\n<p>8.1 Vous pouvez r\u00e9silier votre compte \u00e0 tout moment sur votre page de profil (\u00ab\u202fCompte\u202f\u00bb).<\/p>\n<p>8.2 Newsendip peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, r\u00e9silier ou suspendre votre acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des Produits\/Services pour toute raison, y compris, mais sans s\u2019y limiter, la violation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>8.3 Les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales survivront \u00e0 la r\u00e9siliation de votre Compte ou de votre acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des Services.<\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li>Droit applicable, juridiction<\/li>\n<\/ol>\n<p>9.1 Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies et seront interpr\u00e9t\u00e9es, r\u00e9gies et appliqu\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais. Toute action visant \u00e0 faire appliquer les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales sera port\u00e9e devant les tribunaux en France. En cas de litige qui ne serait pas r\u00e9solu par l\u2019un des moyens de recours pr\u00e9vus ci-dessus, les tribunaux fran\u00e7ais seront les institutions judiciaires comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p>9.2 Toute r\u00e9clamation ou cause d\u2019action d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation des Services ou des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un an apr\u00e8s l\u2019existence de ladite r\u00e9clamation ou cause d\u2019action, sous peine d\u2019\u00eatre d\u00e9finitivement prescrite. Toute r\u00e9clamation que vous pourriez formuler en rapport avec les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre d\u00e9dommag\u00e9e financi\u00e8rement mais vous n\u2019aurez en aucun cas droit \u00e0 une injonction ou \u00e0 toute autre mesure semblable.<\/p>\n<p>9.3 L\u2019acc\u00e8s aux Services depuis des territoires ou pays o\u00f9 le Contenu ou l\u2019achat des Produits ou Services vendus sur le site est ill\u00e9gal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site en violation des lois et r\u00e8glements d\u2019exportation de France.<\/p>\n<ol start=\"10\">\n<li>Divers<\/li>\n<\/ol>\n<p>10.1 Rien dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne servira \u00e0 pr\u00e9valoir les engagements de notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>10.2 Vous acceptez de signaler \u00e0 Newsendip toute violation des conditions d\u2019utilisation d\u00e8s que vous en avez connaissance. Dans le cas o\u00f9 vous avez une r\u00e9clamation de violation du droit d\u2019auteur en ce qui concerne le mat\u00e9riel qui est contenu dans un Service, veuillez nous en informer.<\/p>\n<p>10.3 Le fait que nous n\u2019appliquions pas une disposition des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou que nous ne r\u00e9agissions pas \u00e0 une violation de votre part ou de celle d\u2019autres parties ne constitue en aucun cas une renonciation \u00e0 notre droit d\u2019appliquer ult\u00e9rieurement les termes ou conditions des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou d\u2019agir \u00e0 l\u2019\u00e9gard de violations similaires.<\/p>\n<p>10.4 Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera interpr\u00e9t\u00e9e d\u2019une mani\u00e8re conforme \u00e0 la loi applicable afin de refl\u00e9ter, autant que possible, l\u2019intention des parties, et la disposition restante ne sera pas affect\u00e9e et restera en vigueur et de plein&nbsp;effet.<\/p>\n<p>10.5 Si vous pensez que votre travail a \u00e9t\u00e9 copi\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re qui constitue une violation du droit d\u2019auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes par \u00e9crit \u00e0 Newsendip. Veuillez noter que pour \u00eatre efficace, la notification doit inclure TOUS les \u00e9l\u00e9ments suivants&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>une signature physique ou \u00e9lectronique de la personne autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom du propri\u00e9taire d\u2019un droit d\u2019auteur exclusif pr\u00e9tendument enfreint\u202f;<\/li>\n<li>une description de l\u2019\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par des droits d\u2019auteur qui, selon vous, a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e\u202f;<\/li>\n<li>une description de l\u2019endroit o\u00f9 se trouve, sur le site, le mat\u00e9riel que vous pr\u00e9tendez \u00eatre en infraction<\/li>\n<li>votre adresse, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, votre adresse \u00e9lectronique et toute autre information raisonnablement suffisante pour nous permettre de vous contacter\u202f;<\/li>\n<li>une d\u00e9claration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l\u2019utilisation contest\u00e9e n\u2019est pas autoris\u00e9e par le propri\u00e9taire du droit d\u2019auteur, son agent ou la&nbsp;loi\u202f;<\/li>\n<li>une d\u00e9claration de votre part, faite sous peine de parjure et fausse d\u00e9claration, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et selon laquelle vous \u00eates le propri\u00e9taire des droits d\u2019auteur ou autoris\u00e9 \u00e0 agir au nom du propri\u00e9taire d\u2019un droit exclusif qui aurait \u00e9t\u00e9&nbsp;viol\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous pensez que le contenu ou le mat\u00e9riel que vous avez t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, post\u00e9 ou soumis au service Newsendip, qui a ensuite \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 du service Newsendip ou dont l\u2019acc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sactiv\u00e9, a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 ou d\u00e9sactiv\u00e9 de mani\u00e8re inappropri\u00e9e, veuillez fournir ce qui&nbsp;suit&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>votre signature physique ou \u00e9lectronique.<\/li>\n<li>une description du mat\u00e9riel qui a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 ou dont l\u2019acc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sactiv\u00e9 et l\u2019endroit o\u00f9 le mat\u00e9riel apparaissait avant d\u2019\u00eatre retir\u00e9 ou dont l\u2019acc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sactiv\u00e9.<\/li>\n<li>une d\u00e9claration sous peine de parjure ou de fausse d\u00e9claration indiquant que vous pensez de bonne foi que le mat\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 ou d\u00e9sactiv\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019une erreur ou d\u2019une mauvaise identification du mat\u00e9riel \u00e0 retirer ou \u00e0 d\u00e9sactiver.<\/li>\n<li>votre nom, votre adresse et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, ainsi qu\u2019une d\u00e9claration selon laquelle vous acceptez la juridiction du tribunal comp\u00e9tent dans lequel l\u2019adresse est situ\u00e9e, et que vous accepterez la signification de la proc\u00e9dure de la personne qui a fourni la notification de la violation pr\u00e9sum\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE&nbsp;VENTE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<ol>\n<li>\u00c0 propos des Produits\/Services<\/li>\n<\/ol>\n<p>1.1 Vous n\u2019\u00eates pas tenu d\u2019acheter quoi que ce soit pour une utilisation limit\u00e9e de newsendip.com. Toutefois, si vous n\u2019achetez pas d\u2019abonnement, votre acc\u00e8s au contenu et aux services de newsendip sera limit\u00e9. Vous pouvez recevoir des publicit\u00e9s lors de votre acc\u00e8s au&nbsp;Site.<\/p>\n<p>1.2 Lorsque vous achetez un produit, la description de ce qui est propos\u00e9e sera clairement indiqu\u00e9e au cours du processus de Commande et avant le paiement.<\/p>\n<p>1.3 Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier le Contenu, le type et la disponibilit\u00e9 de tout Produit\/Service \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>1.4 Une seule personne peut utiliser le nom d\u2019utilisateur et le mot de passe associ\u00e9s \u00e0 un Compte. Les codes d\u2019acc\u00e8s permettent l\u2019acc\u00e8s au Site depuis un seul appareil \u00e0 la&nbsp;fois.<\/p>\n<p>1.5 Pour obtenir des d\u00e9tails sur vos achats, y compris les m\u00e9thodes de paiement et les cycles de facturation, veuillez consulter votre Compte.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li>Proc\u00e9dure et paiement<\/li>\n<\/ol>\n<p>2.1 Nous traiterons votre achat aussi rapidement que possible. Il peut y avoir un retard dans l\u2019activation de votre Produit\/Service pendant que les d\u00e9tails du paiement sont v\u00e9rifi\u00e9s.<\/p>\n<p>2.2 Nous acceptons les principales cartes de paiement, PayPal et certains services de portefeuille num\u00e9rique. Nous nous r\u00e9servons le droit de rejeter toute commande ou tout achat \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>2.3 Si votre autorisation de paiement initiale est r\u00e9voqu\u00e9e ult\u00e9rieurement, votre abonnement, Produit\/Service ou acc\u00e8s sera r\u00e9sili\u00e9. Contactez-nous si vous pensez que votre acc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9 par erreur.<\/p>\n<p>2.4 Sauf indication contraire, aucun frais n\u2019est remboursable.<\/p>\n<p>2.5 Pour consulter ou modifier votre moyen de paiement, veuillez vous rendre sur la page de votre Compte.<\/p>\n<p>2.6 Nous pouvons recevoir des informations actualis\u00e9es sur votre carte de paiement (nouveau num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit ou date d\u2019expiration mise \u00e0 jour) de la part du fournisseur de votre carte de paiement. La transmission des informations de carte de paiement mises \u00e0 jour nous est fourni \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9metteur de votre carte de paiement. Nous ne sommes pas responsables de la distribution des informations mises \u00e0 jour sur votre carte de paiement. L\u2019\u00e9metteur de votre carte de paiement peut vous donner le droit de refuser le service de mise \u00e0 jour. Il vous incombe de contacter l\u2019\u00e9metteur de votre carte de paiement au sujet de votre droit de refuser le service de mise \u00e0&nbsp;jour.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li>Tarification<\/li>\n<\/ol>\n<p>3.1 Lorsque vous achetez un Produit\/Service, le prix sera clairement indiqu\u00e9 au cours du processus de Commande. Vous acceptez de payer le prix qui est indiqu\u00e9 au moment de votre Commande, ainsi que les taxes applicables. Vous acceptez \u00e9galement la fr\u00e9quence de facturation indiqu\u00e9e au moment de votre Commande.<\/p>\n<p>3.2 Tous les prix sont en euros, ou calcul\u00e9s \u00e0 partir de l\u2019euro, sauf indication contraire.<\/p>\n<p>3.3 Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les prix et les frais \u00e0 tout moment. Nous vous informerons \u00e0 l\u2019avance si le tarif habituel d\u2019un produit change par rapport \u00e0 ce qui \u00e9tait indiqu\u00e9 au moment de votre Commande. Vous aurez la possibilit\u00e9 d\u2019accepter le nouveau prix ou d\u2019annuler votre abonnement ou votre achat sans frais \u00e0 partir de ce moment-l\u00e0.<\/p>\n<p>3.4 Les taxes applicables peuvent varier. Nous ne sommes pas en mesure de vous informer au pr\u00e9alable des changements futurs des taxes applicables.<\/p>\n<p>3.5 Si nous d\u00e9terminons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, qu\u2019un prix indiqu\u00e9 ou toute autre information importante est erron\u00e9, nous ne sommes pas tenus de vous offrir le Produit\/Service \u00e0 ce prix et nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019annuler, de r\u00e9silier ou de ne pas traiter les Commandes (y compris les commandes accept\u00e9es). Nous vous informerons de l\u2019erreur et vous donnerons la possibilit\u00e9 d\u2019annuler votre Commande et d\u2019obtenir un remboursement si le paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.<\/p>\n<p><em>3.6 Co\u00fbts suppl\u00e9mentaires<br>\n<\/em><\/p>\n<p>3.6.1 Il se peut que votre abonnement ne comprenne pas l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tous les Produits\/Services et que vous deviez payer des frais suppl\u00e9mentaires pour obtenir un acc\u00e8s complet. Ces frais suppl\u00e9mentaires seront clairement indiqu\u00e9s.<\/p>\n<p>3.6.2 Lorsque vous utilisez votre Produit\/Service, vous pouvez encourir d\u2019autres frais suppl\u00e9mentaires aupr\u00e8s de fournisseurs de services tiers, tels que des frais de t\u00e9l\u00e9communications, des frais de donn\u00e9es ou des frais de fournisseurs d\u2019acc\u00e8s de services. Vous \u00eates responsable du paiement de ces frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>3.6.3 Si vous pensez qu\u2019une autre personne a utilis\u00e9 votre Compte ou que vous \u00eates factur\u00e9 pour un Produit\/Service que vous ne poss\u00e9dez pas, veuillez nous contacter.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li>Facturation<\/li>\n<\/ol>\n<p><em>4.1. Facturation des abonnements<br>\n<\/em><\/p>\n<p>4.1.1 Nous d\u00e9biterons votre moyen de paiement au d\u00e9but de votre abonnement. La facturation se poursuivra selon le rythme indiqu\u00e9 au moment de votre Commande.<\/p>\n<p>4.1.2 Pour consulter les informations relatives \u00e0 votre rythme de facturation, veuillez vous rendre sur la page de votre Compte.<\/p>\n<p>4.1.3 Tous les abonnements Newsendip sont renouvel\u00e9s automatiquement. Lorsque nous renouvelons votre abonnement, nous utilisons le moyen de paiement actuellement associ\u00e9 \u00e0 votre Compte. Pour consulter les informations relatives \u00e0 votre mode de paiement, veuillez vous rendre sur la page de votre Compte.<\/p>\n<p>4.1.4 Si l\u2019Utilisateur et\/ou le Client ne r\u00e9silie pas le contrat avant la fin d\u2019un cycle de facturation, il est r\u00e9put\u00e9 accepter les nouvelles conditions contractuelles.<\/p>\n<p><em>4.2. Devise<br>\n<\/em><\/p>\n<p>4.2.1 La devise dans laquelle vous serez factur\u00e9 sera indiqu\u00e9e au cours du processus d\u2019achat. En fonction de votre mode de paiement et de votre devise, et\/ou de fournisseur de services locaux, des frais peuvent s\u2019appliquer en plus du prix du Produit\/Service.<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li>Frais non&nbsp;pay\u00e9s<\/li>\n<\/ol>\n<p>5.1 Si votre carte de paiement expire ou si votre m\u00e9thode de paiement n\u2019est pas valide, votre abonnement ou votre produit ne sera pas automatiquement r\u00e9sili\u00e9. Vous resterez tenu d\u2019honorer tous les&nbsp;frais.<\/p>\n<p>5.2 Vous serez responsable de tous les co\u00fbts que nous encourrons dans le cadre du recouvrement des montants impay\u00e9s, y compris les frais de justice, les honoraires d\u2019avocats, les frais d\u2019agence de recouvrement et tous les autres co\u00fbts associ\u00e9s.<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li>Notifications \u00e9lectroniques<\/li>\n<\/ol>\n<p>Vous acceptez de recevoir des notifications de notre part par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique que vous nous avez fournie. Vous acceptez que tous les avis et autres communications que nous vous fournissons par voie \u00e9lectronique satisfassent \u00e0 toute exigence l\u00e9gale selon laquelle ces communications doivent \u00eatre faites par \u00e9crit, \u00e0 moins que les lois obligatoires applicables n\u2019exigent sp\u00e9cifiquement une forme de communication diff\u00e9rente. Vous convenez que vous avez la possibilit\u00e9 de stocker ces communications \u00e9lectroniques de telle sorte qu\u2019elles vous restent accessibles sous une forme inchang\u00e9e. Vous avez la possibilit\u00e9 de retirer votre consentement sur la page de votre Compte ou sur le lien fourni dans les newsletters pour ne plus recevoir de newsletters. Vous avez la possibilit\u00e9 de redonner votre consentement apr\u00e8s l\u2019avoir retir\u00e9.<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li>Politique d\u2019annulation et de remboursement<\/li>\n<\/ol>\n<p><em>7.1. Annulation et remboursements<br>\n<\/em><\/p>\n<p>7.1.2 Lorsque vous annulez un abonnement, vous annulez uniquement les frais futurs associ\u00e9s \u00e0 votre abonnement. Vous pouvez nous informer de votre intention d\u2019annuler \u00e0 tout moment, mais l\u2019annulation prendra effet \u00e0 la fin de votre p\u00e9riode de facturation actuelle.<\/p>\n<p>7.1.3. Vous pouvez modifier ou annuler votre abonnement \u00e0 tout moment dans votre Compte.<\/p>\n<p>7.1.4. Les annulations prennent effet au cycle de facturation suivant. Vous ne recevrez pas de remboursement pour le cycle de facturation en cours. Vous continuerez \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames acc\u00e8s et avantages de votre Produit\/Service pour le reste de la p\u00e9riode de facturation en&nbsp;cours.<\/p>\n<p>7.1.5. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019\u00e9mettre des remboursements ou des cr\u00e9dits \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Si nous \u00e9mettons un remboursement ou un cr\u00e9dit, nous n\u2019avons aucune obligation d\u2019\u00e9mettre un remboursement identique ou similaire \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n<p><em>7.2. Modifications du Contenu ou de l\u2019acc\u00e8s<br>\n<\/em><\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications \u00e0 nos Produits\/Services \u00e0 tout moment. Si nous r\u00e9duisons ou \u00e9liminons temporairement le prix pour le Contenu ou l\u2019acc\u00e8s que vous payez actuellement pour des conditions diff\u00e9rentes, vous ne recevrez pas de remboursement.<\/p>\n<p><em>7.3. Annulations par Newsendip<br>\n<\/em><\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre ou de r\u00e9silier votre abonnement ou l\u2019acc\u00e8s au Produit\/Service pour quelque raison que ce soit, avec ou sans pr\u00e9avis et sans aucune autre obligation. Vous n\u2019aurez pas droit \u00e0 un remboursement dans ces circonstances. Si un ou tous nos Produits\/Services sont temporairement indisponibles, vous ne recevrez pas de remboursement. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019\u00e9mettre des remboursements ou des cr\u00e9dits \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Si nous effectuons un remboursement ou un cr\u00e9dit, nous n\u2019avons aucune obligation d\u2019effectuer un remboursement identique ou similaire \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 25 ao\u00fbt&nbsp;2022 Veuillez lire attentivement ces conditions avant d\u2019utiliser les produits ou services de Newsendip. Cette page d\u00e9crit les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation qui r\u00e9gissent votre utilisation des Produits et\/ou Services Newsendip. Cette page d\u00e9crit les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation qui r\u00e9gissent votre utilisation des Produits et\/ou Services de Newsendip. En vous inscrivant, en acc\u00e9dant ou en utilisant de quelque mani\u00e8re newsendip.com ou les Produits\/Services Newsendip, vous acceptez par la pr\u00e9sente d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous. 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