{"id":18468,"date":"2021-06-04T01:00:00","date_gmt":"2021-06-03T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.newsendip.com\/?p=18468"},"modified":"2024-07-23T17:58:09","modified_gmt":"2024-07-23T15:58:09","slug":"allemagne-a-regulierement-enfreint-la-directive-sur-la-qualite-de-lair-selon-la-cour-de-justice-de-lue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.newsendip.com\/fr\/allemagne-a-regulierement-enfreint-la-directive-sur-la-qualite-de-lair-selon-la-cour-de-justice-de-lue\/","title":{"rendered":"l\u2019Allemagne a r\u00e9guli\u00e8rement enfreint la directive sur la qualit\u00e9 de l\u2019air selon la Cour de justice de l\u2019UE"},"content":{"rendered":"

Entre 2010 et 2016, l\u2019Allemagne a d\u00e9pass\u00e9 de mani\u00e8re syst\u00e9matique et persistante les valeurs limites pour le dioxyde d\u2019azote, a d\u00e9clar\u00e9 la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/strong><\/p>\n

\"Trafic
La Cour de justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne a jug\u00e9 que l\u2019Allemagne a d\u00e9pass\u00e9 de mani\u00e8re syst\u00e9matique et persistante les valeurs limites pour le dioxyde d\u2019azote entre 2010 et 2016 | Berlin, Sebastian Herrmann<\/figcaption><\/figure>\n

La Cour de justice a jug\u00e9 le 3 juin que l\u2019Allemagne avait d\u00e9pass\u00e9 la valeur limite de dioxyde d\u2019azote<\/strong> (NO2) fix\u00e9e par la directive sur la qualit\u00e9 de l\u2019air dans 26 des 89 zones et agglom\u00e9rations \u00e9valu\u00e9es. Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 une action en justice d\u00e9pos\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne en 2018.<\/p>\n

Berlin, Hambourg ou Munich, comme neuf des dix plus grandes villes du pays, ont constamment d\u00e9pass\u00e9 la limite annuelle moyenne<\/strong> de 40 \u03bcg\/m3 de dioxyde d\u2019azote entre 2010 et 2016.<\/p>\n

Le dioxyde d\u2019azote<\/a> est un compos\u00e9 chimique qui peut \u00eatre utilis\u00e9 dans les engrais<\/a> mais qui est consid\u00e9r\u00e9 comme un polluant atmosph\u00e9rique<\/a>. La majeure partie de la pollution au dioxyde d\u2019azote provient des moteurs des v\u00e9hicules diesel ou des centrales \u00e0 charbon<\/strong>. Le Dieselgate, qui a impliqu\u00e9 le constructeur automobile Volkswagen, \u00e9tait d\u2019ailleurs li\u00e9 \u00e0 une fraude sur \u00e9missions de dioxyde d\u2019azote sup\u00e9rieures aux normes.<\/p>\n

L\u2019Allemagne a fait valoir que le d\u00e9passement des valeurs limites de NO2 \u00e9tait imputable \u00e0 un manque de la Commission europ\u00e9enne. Pour l\u2019Allemagne, la Commission n\u2019a pas promulgu\u00e9 de l\u00e9gislation efficace qui aurait limit\u00e9 les \u00e9missions de dioxyde d\u2019azote par les v\u00e9hicules diesel<\/strong>, pointant du doigt les normes Euro\u20115 mises en \u0153uvre en 2009 pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers personnels et utilitaires.<\/p>\n

L\u2019insuffisance de la l\u00e9gislation n\u2019est pas une raison pour l\u2019Allemagne de polluer<\/h2>\n

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La Cour a rejet\u00e9 cet argument car il ne justifiait pas le non-respect de la directive sur la qualit\u00e9 de l\u2019air<\/strong>. Elle a relev\u00e9 que l\u2019Allemagne n\u2019avait \u00ab\u202fpas adopt\u00e9 les mesures appropri\u00e9es en temps voulu<\/em>\u202f\u00bb pour limiter les \u00e9missions de dioxyde d\u2019azote.<\/p>\n

Selon le minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral des Transports et des Infrastructures num\u00e9riques, le programme imm\u00e9diat air pur 2017\u20132020<\/a>, dot\u00e9 d\u2019un budget de 1,5 milliard d\u2019euros, a d\u00e9j\u00e0 permis de r\u00e9aliser des progr\u00e8s. Les efforts portaient notamment sur la num\u00e9risation du syst\u00e8me de transport, l\u2019investissement dans les v\u00e9hicules \u00e9lectriques ou la modernisation des transports publics utilisant le diesel. Selon les chiffres du minist\u00e8re, sur 90 villes qui ont d\u00e9pass\u00e9 la limite en 2017, seules 57 l\u2019ont d\u00e9pass\u00e9e en 2018.<\/p>\n

L\u2019Allemagne doit se conformer sans d\u00e9lai \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la Cour pour remplir ses obligations, mais aucune sanction n\u2019est pr\u00e9vue pour le moment<\/strong>.<\/p>\n

D\u00e9couvrez plus d\u2019actualit\u00e9s sur l\u2019Allemagne<\/a><\/strong><\/p>\n

Sources et liens utiles :<\/h3>\n