{"id":18494,"date":"2021-09-21T16:37:50","date_gmt":"2021-09-21T14:37:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.newsendip.com\/?p=18494"},"modified":"2024-07-23T17:41:46","modified_gmt":"2024-07-23T15:41:46","slug":"le-gouvernement-suedois-contourne-une-decision-de-justice-pour-eviter-une-penurie-de-ciment","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.newsendip.com\/fr\/le-gouvernement-suedois-contourne-une-decision-de-justice-pour-eviter-une-penurie-de-ciment\/","title":{"rendered":"Le gouvernement su\u00e9dois contourne les d\u00e9cisions de justice pour \u00e9viter une p\u00e9nurie de ciment"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement su\u00e9dois propose une loi pour \u00e9viter une p\u00e9nurie de ciment dans le pays. Mais elle va \u00e0 l\u2019encontre des d\u00e9cisions de justice. Le gouvernement la justifie par les cons\u00e9quences \u00e9ventuelles d\u2019un arr\u00eat de la production de ciment dans le pays.<\/strong><\/p>\n

\"Un
Un tribunal su\u00e9dois de l\u2019environnement n\u2019a pas valid\u00e9 le renouvellement du permis d\u2019extraction de ciment dans la carri\u00e8re de Slite | Cementa<\/figcaption><\/figure>\n

Le 21 septembre, le ministre de l\u2019Environnement et du Climat Per Bolund et le ministre des Affaires, de l\u2019Industrie et de l\u2019Innovation Ibrahim Baylan ont tenu une conf\u00e9rence de presse conjointe sur le site de production de ciment de Slite<\/a>.<\/p>\n

Cette conf\u00e9rence fait suite \u00e0 une d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame su\u00e9doise de l\u2019environnement et du territoire<\/a> qui n\u2019a pas accept\u00e9 de renouveler le permis d\u2019extraction de calcaire de l\u2019entreprise Cementa \u00e0 Gotland, la plus grande \u00eele du pays situ\u00e9e au milieu de la mer Baltique. Le permis d\u2019exploitation mini\u00e8re expire le 31 octobre.<\/p>\n

Face \u00e0 une p\u00e9nurie prochaine de ciment<\/a> et \u00e0 un arr\u00eat de l\u2019industrie de la construction, qui repr\u00e9sente 11\u202f% du produit int\u00e9rieur brut de la Su\u00e8de, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de soumette une proposition de loi permettant de poursuivre l\u2019extraction de calcaire<\/strong>.<\/p>\n

Le 10 ao\u00fbt, le gouvernement avait annonc\u00e9 un m\u00e9morandum pour modifier la l\u00e9gislation et poursuivre l\u2019extraction et les activit\u00e9s hydrauliques dans des \u00ab\u202fsituations exceptionnelles<\/em>\u202f\u00bb.<\/p>\n

Le projet de loi contient une modification temporaire du code de l\u2019environnement<\/strong> afin que le gouvernement puisse envisager d\u2019accorder un permis pour l\u2019extraction de calcaire si \u00ab\u202fl\u2019activit\u00e9 rev\u00eat une importance sociale et que le besoin de la soci\u00e9t\u00e9 en calcaire ne peut \u00eatre satisfait d\u2019une autre mani\u00e8re<\/em>\u202f\u00bb.<\/p>\n

\"La
L\u2019industrie de la construction pr\u00e9vient qu\u2019une p\u00e9nurie de ciment met en danger jusqu\u2019\u00e0 200 000 emplois en Su\u00e8de | Cementa<\/figcaption><\/figure>\n

Le gouvernement ne suit pas les d\u00e9cisions de la justice<\/h2>\n

Mais la proposition du gouvernement va \u00e0 l\u2019encontre du syst\u00e8me judiciaire su\u00e9dois et des d\u00e9cisions de la Cour supr\u00eame de l\u2019environnement et du territoire, de la Cour supr\u00eame et de l\u2019avis du Conseil l\u00e9gislatif. Le Conseil l\u00e9gislatif est une agence gouvernementale qui rend un avis non contraignant sur la validit\u00e9 juridique des propositions de lois.<\/p>\n

En juillet, la Cour supr\u00eame de l\u2019environnement et du territoire de Su\u00e8de avait estim\u00e9 que la demande de renouvellement du permis \u00e9mise par la soci\u00e9t\u00e9 Cementa comportait des lacunes<\/strong> dans l\u2019\u00e9valuation de l\u2019impact de l\u2019activit\u00e9 sur les eaux souterraines qui ne pouvaient \u00eatre ignor\u00e9es. En cons\u00e9quence, la demande de permis, valable pour 20 ans, fut rejet\u00e9e.<\/p>\n

Le 25 ao\u00fbt, la Cour supr\u00eame a confort\u00e9 la d\u00e9cision de justice<\/a>. \u00ab\u202fLa Cour supr\u00eame a examin\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019affaire et a conclu qu\u2019il n\u2019y a aucune raison d\u2019accorder un appel. [\u2026] La d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame du territoire et de l\u2019environnement est donc confirm\u00e9e.<\/em>\u202f\u00bb<\/p>\n

Le 9 septembre, le Conseil l\u00e9gislatif<\/a> a estim\u00e9 que la loi est tellement li\u00e9e \u00e0 la situation actuelle qu\u2019elle ne r\u00e9pondrait pas aux principes d\u2019application g\u00e9n\u00e9rale. En tant que tel, le r\u00e8glement \u00ab\u202fappara\u00eet comme une mesure prise \u2013 non pas pour changer les r\u00e8gles en g\u00e9n\u00e9ral \u2013 mais pour corriger le r\u00e9sultat du processus d\u2019autorisation sur le ciment qui s\u2019est termin\u00e9 par la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame<\/em>\u202f\u00bb.<\/p>\n

Il a \u00e9galement critiqu\u00e9 une tentative de ne pas respecter une d\u00e9cision de justice<\/strong> : \u00ab\u202fL\u2019introduction d\u2019une l\u00e9gislation enti\u00e8rement ax\u00e9e sur la correction de l\u2019issue d\u2019une affaire individuelle qui a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e par la justice entrave la confiance dans le syst\u00e8me juridique su\u00e9dois<\/em>\u202f\u00bb.<\/p>\n

\"La
La plupart des constructions de maisons en Su\u00e8de pourraient \u00eatre arr\u00eat\u00e9es en novembre \u00e0 cause d\u2019une p\u00e9nurie de ciment | Stockholm, Jon Flobrant<\/figcaption><\/figure>\n

Sans ciment, des inqui\u00e9tudes pour la construction en Su\u00e8de<\/h2>\n

La carri\u00e8re situ\u00e9e \u00e0 Slite et exploit\u00e9e par Cementa, le plus grand et unique producteur de ciment en Su\u00e8de, fournit 75% du ciment du pays<\/strong>. L\u2019industrie a rapidement tir\u00e9 la sonnette d\u2019alarme sur les cons\u00e9quences d\u2019une p\u00e9nurie de ciment imminente dans le Royaume.<\/p>\n

Byggf\u00f6retagen,<\/a> la F\u00e9d\u00e9ration su\u00e9doise de la construction, une association professionnelle repr\u00e9sentant les entreprises de construction priv\u00e9es et les employeurs, a alert\u00e9 que la construction de 3 nouveaux logements sur 4\u202fen Su\u00e8de serait arr\u00eat\u00e9e \u00e0 partir de novembre. Elle a \u00e9galement affirm\u00e9 que la Su\u00e8de perdrait 20 milliards de couronnes su\u00e9doises (2,3 milliards de dollars) d\u2019investissements par mois et mettrait 150 000 \u00e0 200 000 emplois en danger en raison d\u2019une p\u00e9nurie de ciment<\/strong>.<\/p>\n

D\u00e9but juillet, le ministre Ibrahim Baylan avait pourtant d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Dagens industri<\/em><\/a> que \u00ab\u202fsi le verdict est maintenu, l\u2019entreprise doit cesser ses activit\u00e9s<\/em><\/strong>\u202f\u00bb.<\/p>\n

Les amendements vont maintenant \u00eatre examin\u00e9s par le Riksdag, le parlement su\u00e9dois. Ils sont cens\u00e9s entrer en vigueur le 15 octobre et expirer \u00e0 la fin de 2021.<\/p>\n

D\u00e9couvrez plus d\u2019actualit\u00e9s de Su\u00e8de<\/a><\/strong><\/p>\n

Sources et liens utiles :<\/h3>\n