{"id":18694,"date":"2021-10-28T10:00:00","date_gmt":"2021-10-28T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.newsendip.com\/?p=18694"},"modified":"2024-07-16T23:42:20","modified_gmt":"2024-07-16T21:42:20","slug":"le-portugal-veut-depenser-les-subventions-de-lunion-europeenne-plus-rapidement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.newsendip.com\/fr\/le-portugal-veut-depenser-les-subventions-de-lunion-europeenne-plus-rapidement\/","title":{"rendered":"Le Portugal veut d\u00e9penser les subventions de l\u2019Union europ\u00e9enne plus rapidement"},"content":{"rendered":"

Le Portugal a adopt\u00e9 une loi visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la lente utilisation des subventions de l\u2019Union europ\u00e9enne. Mais apr\u00e8s plus d\u2019un an d\u2019examen des amendements, la Cour des comptes reste pr\u00e9occup\u00e9e par les risques de corruption alors que le Portugal s\u2019appr\u00eate \u00e0 recevoir encore plus de fonds.
\n<\/strong><\/p>\n

\"Cour
La Cour des comptes du Portugal met en garde contre les risques de corruption en facilitant les march\u00e9s publics | \u00a9 Tribunal de Contas<\/figcaption><\/figure>\n

Le Portugal a \u00e9t\u00e9 lent \u00e0 allouer et \u00e0 mettre en \u0153uvre les fonds provenant de l\u2019Union europ\u00e9enne et souhaite les d\u00e9penser plus rapidement.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, le Portugal a adopt\u00e9 une loi visant \u00e0 faciliter les proc\u00e9dures pour allouer les march\u00e9s publics.<\/p>\n

La Cour des comptes<\/a> portugaise, charg\u00e9e d\u2019examiner les questions juridiques relatives aux d\u00e9penses publiques, a publi\u00e9 le 25 octobre un rapport dans lequel elle analyse les causes du d\u00e9ficit de performance pour le Fonds de coh\u00e9sion 2014\u20132020 de l\u2019UE.<\/p>\n

La mise en oeuvre du programme fut caract\u00e9ris\u00e9e par \u00ab\u202fde bons taux d\u2019engagement, une ex\u00e9cution lente, un faible niveau d\u2019absorption des fonds, une incapacit\u00e9 \u00e0 atteindre les objectifs \u00e0 moyen terme dans de nombreux programmes et une faible inclination pour obtenir des r\u00e9sultats<\/em>\u202f\u00bb.<\/p>\n

Quelques unes des raisons r\u00e9sident principalement dans la lenteur de l\u2019ex\u00e9cution des projets subventionn\u00e9s par le Portugal \u00e0 cause de retards dans la validation des programmes, de leur d\u00e9marrage tardif ou de l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 respecter les d\u00e9lais<\/strong>, indique le rapport.<\/p>\n

Beaucoup de fonds europ\u00e9ens \u00e0 d\u00e9penser<\/h2>\n

Au cours des sept ann\u00e9es du plan 2014\u20132020 du Fonds de coh\u00e9sion, seuls 60\u202f%, soit 14 milliards d\u2019euros, des 26 milliards consacr\u00e9s au Portugal ont pour le moment \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n

Le Fonds de coh\u00e9sion est le principal programme d\u2019investissement de l\u2019UE et repr\u00e9sente pr\u00e8s d\u2019un tiers de son budget. Il vise \u00e0 corriger les d\u00e9s\u00e9quilibres entre les r\u00e9gions et les pays.<\/p>\n

De plus, outre le budget restant \u00e0 d\u00e9penser, le Portugal devrait \u00e9galement recevoir 22,6 milliards d\u2019euros sur les 392 milliards d\u2019euros du Fonds de coh\u00e9sion pour la p\u00e9riode 2021\u20132027<\/a>.<\/p>\n

Et 50 milliards d\u2019euros suppl\u00e9mentaires de subventions entre 2021 et 2029<\/strong> dans le cadre du plan de relance pour l\u2019Europe<\/a>.<\/p>\n

Mais en comparaison des autres pays, le taux d\u2019absorption des fonds au Portugal reste meilleur que la moyenne de l\u2019UE (56\u202f% en d\u00e9cembre 2020). Insuffisant pour le pays, qui souhaite acc\u00e9l\u00e9rer le mouvement.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident a approuv\u00e9 les modifications compte tenu de l\u2019urgence des d\u00e9penses \u00e0 venir<\/h2>\n

<\/p>\n

Mais si la Cour des comptes loue une acc\u00e9l\u00e9ration du processus pour supprimer les retards, elle recommande n\u00e9anmoins au ministre de la Planification d\u2019ajouter \u00ab\u202fde nouveaux m\u00e9canismes de contr\u00f4le pour l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la transparence dans la mise en \u0153uvre des fonds europ\u00e9ens<\/em>\u202f\u00bb.<\/p>\n

En septembre 2020 d\u00e9j\u00e0, la Cour mettait en garde contre les risques de \u00ab\u202fcollusion, de cartellisation, voire de corruption<\/em><\/a>\u202f\u00bb dans les march\u00e9s publics<\/strong>.<\/p>\n

Et en d\u00e9cembre 2020, le pr\u00e9sident du Portugal, Marcelo Rebelo de Sousa, a oppos\u00e9 son veto au d\u00e9cret vot\u00e9 par le Parlement<\/a>. Il demandait plus de contr\u00f4les juridiques et de transparence administrative<\/strong> afin de contrebalancer la simplification du processus.<\/p>\n

De fait, les modifications du code des march\u00e9s publics furent discut\u00e9es pendant plus d\u2019un an avant d\u2019\u00eatre finalement adopt\u00e9es. Les derni\u00e8res modifications du code dataient de 2017.<\/p>\n

Et en mai, le pr\u00e9sident a finalement accept\u00e9 de promulguer le d\u00e9cret modifiant le code des march\u00e9s publics<\/a> \u00ab\u202f\u00e9tant donn\u00e9 l\u2019urgence de faire entrer la loi en vigueur<\/em>\u202f\u00bb avant les prochaines d\u00e9penses.<\/p>\n

\"Graphique
41% des Portugais pensent que la corruption a augment\u00e9 dans leur pays au cours des 12 derniers mois | \u00a9 Transparency international<\/figcaption><\/figure>\n

Plus de flexibilit\u00e9 dans les contrats de march\u00e9s publics<\/h2>\n

Les amendements donnent plus de flexibilit\u00e9 dans l\u2019octroi des contrats, diminuent les besoins de justifications et r\u00e9duisent la bureaucratie afin de rendre le processus plus souple.<\/p>\n

Par exemple, les avis de march\u00e9 publics ne sont pas obligatoires<\/strong> pour ceux d\u2019une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 500 000 euros et attribu\u00e9s \u00e0 des petites ou moyennes entreprises. De plus, les autorit\u00e9s locales peuvent \u00e9galement accorder des contrats sans appel d\u2019offres \u00e0 des entreprises ayant une activit\u00e9 ou un si\u00e8ge situ\u00e9s localement, tant que le contrat reste en dessous des seuils pour lesquels une publication au Journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne deviendrait obligatoire.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, la concurrence peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 la seule discr\u00e9tion des autorit\u00e9s locales ou alors sans communication publique, ce qui accro\u00eet les risques de connivence.<\/p>\n

En 2020, le Portugal est per\u00e7u comme le 33e pays au monde et le 12e \u00c9tat membre de l\u2019UE avec le secteur public le moins corrompu, selon l\u2019indice de perception de la corruption<\/a>. Publi\u00e9 chaque ann\u00e9e par Transparency International, ce classement est \u00ab\u202fbas\u00e9 sur la fa\u00e7on dont le secteur public d\u2019un pays est per\u00e7u comme corrompu par des experts et des dirigeants d\u2019entreprise<\/em>\u202f\u00bb.<\/p>\n

Dans le Global Corruption Barometer \u2013 EU 2021<\/a> de Transparency International, 32\u202f% des 40 000 personnes interrog\u00e9es dans l\u2019UE pensaient que la corruption \u00e9tait en hausse dans leur pays. Les Portugais sont parmi les plus inquiets : 41\u202f% des Portugais pensent que la corruption a augment\u00e9 au cours des 12 derniers mois<\/strong>.<\/p>\n

D\u00e9couvrez plus d\u2019actualit\u00e9s sur le Portugal<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Portugal a adopt\u00e9 une loi visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la lente utilisation des subventions de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":13734,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"wp_typography_post_enhancements_disabled":false,"footnotes":""},"categories":[416],"tags":[453,421],"class_list":["post-18694","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique","tag-portugal","tag-vieux"],"yoast_head":"\nLe Portugal veut d\u00e9penser les subventions de l'Union europ\u00e9enne plus rapidement<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le Portugal a adopt\u00e9 une loi visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la lente utilisation des subventions de l'Union europ\u00e9enne.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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