{"id":19074,"date":"2021-04-12T11:08:47","date_gmt":"2021-04-12T09:08:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.newsendip.com\/?p=19074"},"modified":"2024-07-16T23:48:03","modified_gmt":"2024-07-16T21:48:03","slug":"des-transferts-de-prison-pour-les-detenus-transgenres-en-californie-mais-les-evolutions-restent-disparates-dans-le-monde","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.newsendip.com\/fr\/des-transferts-de-prison-pour-les-detenus-transgenres-en-californie-mais-les-evolutions-restent-disparates-dans-le-monde\/","title":{"rendered":"Des transferts de prison pour les d\u00e9tenus transgenres en Californie mais les \u00e9volutions restent disparates dans le monde"},"content":{"rendered":"

Alors qu\u2019une nouvelle loi en Californie a incit\u00e9 des d\u00e9tenus transgenres \u00e0 faire des demandes de transfert de prison, les mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer leur s\u00e9curit\u00e9 et leur dignit\u00e9 sont toujours en cours d\u2019\u00e9laboration pour trouver la bonne solution.
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Les d\u00e9tenus transgenres ont plus de risques d\u2019\u00eatre agress\u00e9s sexuellement en prison<\/h2>\n

Depuis qu\u2019un projet de loi du S\u00e9nat visant \u00e0 respecter l\u2019identit\u00e9 de genre pendant l\u2019incarc\u00e9ration est entr\u00e9 en vigueur en 2021\u202fen Californie, plus de 261 transferts ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s, selon le California Department of Corrections and Rehabilitation, comme le rapporte le Los Angeles Times<\/em><\/a>.<\/p>\n

S\u2019inscrivant dans le cadre de la Loi f\u00e9d\u00e9rale de 2003 sur l\u2019\u00e9limination du viol en prison qui visait \u00e0 r\u00e9duire les violences sexuelles en milieu carc\u00e9ral, la loi californienne permet d\u00e9sormais aux d\u00e9tenus transgenres, non binaires ou intersexes d\u2019\u00eatre incarc\u00e9r\u00e9s dans une prison masculine ou f\u00e9minine, ind\u00e9pendamment de leur anatomie<\/strong>. Le Connecticut et le Massachusetts avaient d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 des projets de loi similaires \u00e0 celui de la Californie ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

Un d\u00e9tenu californien sur quatre<\/strong> s\u2019\u00e9tant identifi\u00e9 comme transgenre, non binaire ou intersexe a d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 son transfert. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, 97\u202f% d\u2019entre eux ont demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s dans un \u00e9tablissement pour femme<\/strong>s.<\/p>\n

Si seulement 1\u202f% des d\u00e9tenus s\u2019identifient comme des personnes transgenres, non binaires ou intersexu\u00e9es, les statistiques peuvent donner une fausse id\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9 de la population des cellules.<\/p>\n

Les personnes transgenres peuvent cacher leur genre par peur des cons\u00e9quences<\/strong>. Si les statistiques sont rares, les groupes de soutien sont clairs sur le fait que les d\u00e9tenus transgenres risquent davantage de subir des agressions sexuelles.<\/p>\n

Par exemple, en avril 2021, les avocats d\u2019une personne transgenre d\u00e9tenue dans l\u2019\u00c9tat de G\u00e9orgie ont affirm\u00e9 qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 agress\u00e9e sexuellement et avait subi des violences 16 fois<\/a>, dont trois fois par le personnel p\u00e9nitentiaire, en moins de deux ans.<\/p>\n

Mais le fait de ne pas s\u2019identifier comme transgenre, non-binaire ou intersexe pourrait \u00e9galement les emp\u00eacher d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9s dans un lieu plus s\u00fbr.<\/p>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, des pays ou des \u00c9tats ont tent\u00e9 de s\u2019adapter diff\u00e9remment en offrant plus de s\u00e9curit\u00e9 aux condamn\u00e9s transgenres<\/strong>.<\/p>\n

Au Canada, le premier d\u00e9tenu transgenre a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 en 2017. Et depuis 2018, le Service correctionnel du Canada<\/a> a autoris\u00e9 les d\u00e9linquants transgenres \u00e0 \u00eatre plac\u00e9s en fonction du genre auquel ils s\u2019identifient plut\u00f4t qu\u2019en fonction leur anatomie ou de leurs documents d\u2019identit<\/strong>\u00e9.<\/p>\n

Dans certains \u00c9tats australiens, les d\u00e9tenus sont cens\u00e9s \u00eatre plac\u00e9s dans des \u00e9tablissements en fonction du genre auquel ils s\u2019identifient.<\/a> C\u2019est le cas dans le Victoria et en Nouvelle-Galles du Sud, les \u00c9tats de Melbourne et Sidney. Toutefois, en Australie occidentale, aucune r\u00e8gle formelle n\u2019est appliqu\u00e9e et la d\u00e9cision se fonde souvent sur le fait que les femmes transgenres ont eu ou non une intervention de chirurgicale de leur sexe<\/strong>.<\/p>\n

En Grande-Bretagne, une femme transgenre dangereuse pour les autres femmes a entra\u00een\u00e9 des modifications<\/h2>\n

En 2011, une directive britannique<\/a> stipulait que les d\u00e9tenus d\u2019Angleterre et du Pays de Galles devaient \u00eatre localis\u00e9s en fonction de leur genre l\u00e9galement reconnu<\/strong>.<\/p>\n

Le certificat de reconnaissance de genre, un document attestant que les individus peuvent \u00eatre l\u00e9galement reconnus avec leur genre acquis<\/strong>, ou la preuve d\u2019avanc\u00e9es suffisantes dans le processus de r\u00e9attribution de genre, \u00e9taient n\u00e9cessaires pour un transfert dans une autre prison<\/a>.<\/p>\n

Mais en 2015, deux femmes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es dans des prisons pour hommes<\/a> ont amen\u00e9 les autorit\u00e9s britanniques \u00e0 mettre \u00e0 jour les directives pour \u00eatre plus flexibles \u00e0 une auto-identification de genre<\/strong>.<\/p>\n

Cependant, le protocole de transfert a \u00e9t\u00e9 \u00e9branl\u00e9 par le cas controvers\u00e9 de Karen White en 2017<\/a>.<\/p>\n

Karen White \u00e9tait une personne qui s\u2019identifiait comme une femme mais toujours consid\u00e9r\u00e9e comme un homme l\u00e9galement<\/strong>, et qui n\u2019avait pas encore subi de chirurgie de r\u00e9attribution sexuelle. Elle avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e pour p\u00e9dophilie et attendait un proc\u00e8s pour agression sexuelle contre des femmes. Mais elle a agress\u00e9 sexuellement deux autres d\u00e9tenues en seulement trois mois de d\u00e9tention<\/strong> dans une prison pour femmes. Elle a ensuite \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e par le juge comme une pr\u00e9datrice sexuelle pour les femmes et les enfants. Le minist\u00e8re de la justice a pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses pour son placement dans la prison pour femmes.<\/p>\n

C\u2019est ainsi qu\u2019une prison britannique r\u00e9serv\u00e9e aux femmes a d\u00e9di\u00e9 une aile sp\u00e9cifiquement pour les femmes transgenres en 2019<\/a>, avec 3 d\u00e9tenues qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme pouvant constituer une menace pour les autres prisonni\u00e8res.<\/p>\n

Les \u00e9tablissements exclusifs sont-ils des formes acceptables de s\u00e9gr\u00e9gation au nom de la s\u00e9curit\u00e9\u202f?<\/h2>\n

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En France, une loi adopt\u00e9e en 2016 a permis \u00e0 une personne de changer l\u00e9galement son identit\u00e9 de genre officielle sans avoir \u00e0 passer par une op\u00e9ration de r\u00e9attribution sexuelle<\/strong>. Cela pourrait faciliter l\u2019h\u00e9bergement des femmes de facto transgenres dans les prisons pour femmes.<\/p>\n

Cependant, en 2019, des femmes transgenres log\u00e9es dans une unit\u00e9 sp\u00e9cifique comprenant des cellules individuelles et des douches dans la prison pour hommes de Fleury-M\u00e9rogis ont envoy\u00e9 610 lettres aux l\u00e9gislateurs fran\u00e7ais. Elles refusent cette forme d\u2019isolement<\/strong> et demandent le m\u00eame acc\u00e8s aux activit\u00e9s que les hommes<\/a>, en acceptant la possibilit\u00e9 d\u2019une mixit\u00e9 des genres<\/strong>.<\/p>\n

Depuis 1985, la prison du comt\u00e9 de Los Angeles dispose d\u2019une unit\u00e9 sp\u00e9cifique, appel\u00e9e unit\u00e9 K6G<\/a>, o\u00f9 les femmes transgenres et les hommes homosexuels sont incarc\u00e9r\u00e9s ensemble<\/strong>, \u00e0 l\u2019\u00e9cart des autres hommes du b\u00e2timent.<\/p>\n

Mais pour le d\u00e9partement californien des services correctionnels et de la r\u00e9insertion<\/a>, la cr\u00e9ation d\u2019un \u00e9tablissement uniquement destin\u00e9 \u00e0 h\u00e9berger des personnes transgenres constituerait une violation de la loi nationale sur l\u2019\u00e9limination du viol en prison<\/strong>. Dans un rapport de 2009, la Commission a recommand\u00e9<\/a> que \u00ab\u202fles d\u00e9tenus lesbiens, gays, bisexuels, transgenres ou d\u2019autres non-conformit\u00e9s de genre ne soient pas plac\u00e9s dans des installations, des unit\u00e9s ou des ailes particuli\u00e8res uniquement en raison de leur orientation sexuelle, de leur statut g\u00e9nital ou de leur identit\u00e9 de genre<\/em>\u202f\u00bb.<\/p>\n

Il s\u2019agirait en fait d\u2019une forme de s\u00e9gr\u00e9gation.<\/strong><\/p>\n

Sharon Dolovich, professeure de droit \u00e0 UCLA qui a \u00e9tudi\u00e9 K6G et publi\u00e9 l\u2019article Strategic Segregation in the Modern Prison<\/em><\/a> en 2011, admet qu\u201d\u202f\u202f\u00bbavec K6G, le comt\u00e9 de Los Angeles s\u2019est engag\u00e9 dans un processus de s\u00e9gr\u00e9gation identitaire parrain\u00e9 par l\u2019\u00c9tat<\/strong><\/em>\u202f\u00bb.<\/p>\n

Cependant, \u00e0 la lumi\u00e8re de cet espace carc\u00e9ral \u00ab\u202f\u00e9tonnamment s\u00fbr<\/em>\u202f\u00bb, \u00ab\u202fsi la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des hommes gays et des femmes trans derri\u00e8re les barreaux face aux viols est telle [\u2026] qu\u2019une approche s\u00e9gr\u00e9gationniste peut parfois \u00eatre justifi\u00e9e<\/strong><\/em>\u202f\u00bb.<\/p>\n

Quelle est donc la meilleure r\u00e9ponse\u202f?<\/p>\n

Les diff\u00e9rents exemples et situations auxquels les l\u00e9gislateurs doivent faire face montrent encore qu\u2019offrir plus de dignit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 aux personnes transgenres est encore un travail en cours<\/strong>.<\/p>\n

D\u00e9couvrez plus d\u2019actualit\u00e9s sur les \u00c9tats-Unis<\/a><\/strong><\/p>\n

Media sources and useful links :<\/h3>\n