{"id":21232,"date":"2022-10-31T15:58:52","date_gmt":"2022-10-31T14:58:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.newsendip.com\/?p=21232"},"modified":"2024-07-23T17:28:47","modified_gmt":"2024-07-23T15:28:47","slug":"la-cour-supreme-indienne-demande-encore-darreter-les-pretendus-tests-de-virginite-lors-dagressions-sexuelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.newsendip.com\/fr\/la-cour-supreme-indienne-demande-encore-darreter-les-pretendus-tests-de-virginite-lors-dagressions-sexuelles\/","title":{"rendered":"La Cour supr\u00eame indienne demande encore d\u2019arr\u00eater les pr\u00e9tendus tests de virginit\u00e9 lors d\u2019agressions sexuelles"},"content":{"rendered":"

La Cour supr\u00eame de l\u2019Inde a demand\u00e9 aux autorit\u00e9s de veiller \u00e0 ce que les tests de virginit\u00e9 soient interdits dans les affaires de viol et d\u2019agression sexuelle. Elle a \u00e9galement not\u00e9 que le fait de sugg\u00e9rer qu\u2019une femme sexuellement active ne peut pas \u00eatre viol\u00e9e est \u00ab\u202fpatriarcal et sexiste\u202f\u00bb<\/em>.<\/strong><\/p>\n

\"La
La Cour supr\u00eame de l\u2019Inde<\/figcaption><\/figure>\n

Le 31 octobre, la Cour supr\u00eame indienne a de nouveau d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019examen m\u00e9dical per vaginum<\/em>, un pr\u00e9tendu test de virginit\u00e9 (two-finger test, le test des deux doigts en anglais), dans les affaires de viols et d\u2019agressions sexuelles, devait \u00eatre poursuivi pour faute.<\/p>\n

La plus haute juridiction de l\u2019Inde a annul\u00e9 une d\u00e9cision de 2018<\/a> de la Haute Cour de Jharkhand qui avait acquitt\u00e9 un homme condamn\u00e9 pour viol et meurtre. La Cour supr\u00eame a maintenu la d\u00e9cision d\u2019un tribunal de premi\u00e8re instance qui l\u2019avait jug\u00e9 coupable. L\u2019affaire, dans laquelle une m\u00e9decin a consid\u00e9r\u00e9 que la victime d\u2019environ 16 ans \u00e9tait \u00ab\u202fhabitu\u00e9e aux rapports sexuels\u202f\u00bb<\/em> apr\u00e8s un test de virginit\u00e9, remonte \u00e0 2004 mais la Cour a not\u00e9 le \u00ab\u202ffait regrettable qu\u2019il continue d\u2019\u00eatre men\u00e9 encore aujourd\u2019hui.\u202f\u00bb<\/em><\/p>\n

Dans son arr\u00eat, la Cour a soulign\u00e9 qu\u2019elle \u00ab\u202fa maintes fois d\u00e9sapprouv\u00e9 l\u2019utilisation du \u201ctest des deux doigts\u201d dans les affaires de viol et d\u2019agression sexuelle. Ce pr\u00e9tendu test n\u2019a aucune base scientifique et ne permet ni de prouver ni de r\u00e9futer les all\u00e9gations de viol.\u202f\u00bb<\/em><\/p>\n

La Cour supr\u00eame<\/a> avait d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9r\u00e9 ce type de test comme inconstitutionnel en 2013<\/a> car il portait atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 et \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019une femme, et avait demand\u00e9 au gouvernement de l\u2019Union de supprimer cette pratique.<\/p>\n

En Inde, le test de virginit\u00e9 dit \u00ab\u202fdes deux doigts\u202f\u00bb consiste, lors d\u2019un examen m\u00e9dical, \u00e0 ins\u00e9rer deux doigts dans le vagin d\u2019une personne pour \u00e9valuer la souplesse des muscles vaginaux. Cet examen permettrait \u00e9galement de v\u00e9rifier la pr\u00e9sence de l\u2019hymen pour y d\u00e9terminer la virginit\u00e9 de la personne.<\/p>\n

Ce test ne prouve ni la virginit\u00e9 d\u2019une personne, ni son activit\u00e9 sexuelle. L\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9, dans un guide sur Les soins de sant\u00e9 pour les femmes soumises \u00e0 la violence d\u2019un partenaire intime ou \u00e0 la violence sexuelle<\/em><\/a> en 2013, a par exemple \u00e9crit en gras que \u00ab\u202fle test de virginit\u00e9 (ou des \u00ab\u202fdeux doigts\u202f\u00bb) n\u2019y a pas sa place\u202f; il n\u2019a aucune validit\u00e9 scientifique.\u202f\u00bb<\/em><\/p>\n

Ce test est pourtant encore pratiqu\u00e9 de nos jours en Inde sur les victimes pr\u00e9sum\u00e9es d\u2019agressions sexuelles et de viol \u00ab\u202fbas\u00e9 sur l\u2019id\u00e9e fausse qu\u2019une femme sexuellement active ne peut pas \u00eatre viol\u00e9e\u202f\u00bb<\/em>, a rappel\u00e9 la Cour. La Cour a soulign\u00e9 \u00ab\u202fqu\u2019il est patriarcal et sexiste de sugg\u00e9rer qu\u2019une femme ne peut \u00eatre crue lorsqu\u2019elle d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e simplement parce qu\u2019elle est sexuellement active. Rien ne pourrait \u00eatre plus \u00e9loign\u00e9 de la v\u00e9rit\u00e9 \u2013 l\u2019histoire sexuelle d\u2019une femme est totalement immat\u00e9riel lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9terminer si l\u2019accus\u00e9 l\u2019a viol\u00e9e\u202f\u00bb<\/em>. La valeur du t\u00e9moignage d\u2019une femme \u00ab\u202fne d\u00e9pend pas de son histoire sexuelle\u202f\u00bb<\/em>. De plus, ce test \u00ab\u202fre-victimise et re-traumatise les femmes qui ont pu \u00eatre agress\u00e9es sexuellement, et constitue un affront \u00e0 leur dignit\u00e9.\u202f\u00bb<\/em><\/p>\n

En avril dernier, la Haute Cour de Madras a \u00e9galement ordonn\u00e9 au gouvernement de l\u2019\u00c9tat de Tamil Nadu d\u2019interdire aux m\u00e9decins d\u2019effectuer le test des deux doigts sur les survivantes d\u2019agressions sexuelles lors d\u2019une d\u00e9cision d\u2019appel d\u2019une condamnation de 2021. Le banc a not\u00e9 que \u00ab\u202fles m\u00e9decins ont l\u2019habitude d\u2019effectuer le test des deux doigts sur les victimes qui ont subi un viol, en particulier sur les victimes mineures,\u202f\u00bb<\/em> selon l\u2019India Times<\/a>.<\/p>\n

Pourtant, l\u2019Union indienne en 2013 a explicitement modifi\u00e9 la loi sur la preuve (Evidence Act) <\/em>lors de la promulgation d\u2019amendements de la loi sur le droit p\u00e9nal qui a ajout\u00e9 de nouvelles infractions apr\u00e8s l\u2019affaire d\u2019un viol collectif en 2012 \u00e0 Delhi. La loi stipule que \u00ab\u202fles preuves de la moralit\u00e9 d\u2019une victime ou de son exp\u00e9rience sexuelle ant\u00e9rieure avec une personne ne doivent pas \u00eatre pertinentes pour la question du consentement ou de la qualit\u00e9 du consentement, dans le cadre de poursuites pour des d\u00e9lits sexuels\u202f\u00bb<\/em>, selon le jugement de la Cour supr\u00eame.<\/p>\n

En 2014, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de la Famille a \u00e9galement publi\u00e9 des directives \u00e0 l\u2019intention des professionnels de sant\u00e9 en cas de violences sexuelles et a proscrit le test de virginit\u00e9. \u00ab\u202fL\u2019examen per vaginum commun\u00e9ment appel\u00e9 le \u00ab\u202ftest des deux doigts\u202f\u00bb, ne doit pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 pour \u00e9tablir un viol\/une violence sexuelle et la taille de l\u2019orifice vaginal n\u2019a aucune incidence sur un cas de violence sexuelle.\u202f\u00bb<\/em> Il a \u00e9galement indiqu\u00e9 qu\u201d\u202f\u202f\u00bbun hymen intact n\u2019exclut pas la violence sexuelle, et un hymen d\u00e9chir\u00e9 ne prouve pas l\u2019existence de rapports sexuels ant\u00e9rieurs.\u202f\u00bb<\/em><\/p>\n

Dans son arr\u00eat, la Cour supr\u00eame a ordonn\u00e9 au gouvernement de l\u2019Union et aux gouvernements des \u00c9tats de veiller \u00e0 ce que ces directives soient diffus\u00e9es dans tous les h\u00f4pitaux publics et priv\u00e9s, d\u2019organiser des ateliers \u00e0 l\u2019intention du personnel de sant\u00e9 afin de communiquer la proc\u00e9dure appropri\u00e9e lors de l\u2019examen des victimes d\u2019agressions sexuelles et de viols, et de revoir le programme des \u00e9coles de m\u00e9decine pour s\u2019assurer que l\u2019examen per vaginum<\/em> n\u2019est pas enseign\u00e9 comme une proc\u00e9dure lors de l\u2019examen des victimes pr\u00e9sum\u00e9es de crimes et d\u2019agressions sexuels.<\/p>\n

Toute personne qui effectue ce test de virginit\u00e9 des deux doigts devrait \u00eatre coupable d\u2019une faute, a rappel\u00e9 la Cour. La loi sur le droit p\u00e9nal stipule toutefois qu\u201d\u202f\u202f\u00bbune proc\u00e9dure ou une intervention m\u00e9dicale ne doit pas constituer un viol.\u202f\u00bb<\/em><\/p>\n

La d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame \u00e9tait li\u00e9e \u00e0 une affaire de 2004 dans laquelle l\u2019accus\u00e9 \u00e9tait entr\u00e9 dans la maison de la victime et l\u2019avait viol\u00e9e avant de verser du k\u00e9ros\u00e8ne sur elle et d\u2019y mettre le feu. La victime, qui avait environ 16 ans, est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e un mois plus tard des suites de ses br\u00fblures, mais avait relat\u00e9 les \u00e9v\u00e8nements \u00e0 l\u2019h\u00f4pital.
\n<\/em><\/p>\n

Le d\u00e9fendeur a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 en 2018 notamment parce que la d\u00e9claration de la victime avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e non recevable parce qu\u2019elle \u00e9tait mourante et parce que la m\u00e9decin n\u2019avait trouv\u00e9 aucun signe de rapport sexuel lorsqu\u2019elle avait examin\u00e9 la victime. \u00c0 ce titre, la Haute Cour a estim\u00e9 que \u00ab\u202fl\u2019accusation n\u2019avait pas r\u00e9ussi \u00e0 prouver les charges contre le d\u00e9fendeur au-del\u00e0 du doute raisonnable.\u202f\u00bb<\/em><\/p>\n

La commission m\u00e9dicale de l\u2019h\u00f4pital avait effectu\u00e9 un examen vaginal qui \u00ab\u202fa r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que deux doigts avaient \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 facilement\u202f\u00bb<\/em>, selon les documents de la Cour. La m\u00e9decin avait alors d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab\u202fla d\u00e9funte avait peut-\u00eatre eu des rapports sexuels avant la date du crime pr\u00e9sum\u00e9, et que l\u2019admission de deux doigts dans son vagin signifiait qu\u2019elle \u00e9tait habitu\u00e9e aux rapports sexuels\u202f\u00bb<\/em>.
\n<\/em><\/p>\n

La Cour supr\u00eame a rejet\u00e9 les conclusions de la Haute Cour et a annul\u00e9 l\u2019acquittement.<\/p>\n

D\u00e9couvrez plus d\u2019actualit\u00e9s sur l\u2019Inde<\/strong><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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