{"id":32920,"date":"2023-10-30T17:14:04","date_gmt":"2023-10-30T16:14:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.newsendip.com\/?p=32920"},"modified":"2023-11-23T23:56:07","modified_gmt":"2023-11-23T22:56:07","slug":"en-belgique-le-gouvernement-rend-public-une-liste-noire-des-entrepreneurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.newsendip.com\/fr\/en-belgique-le-gouvernement-rend-public-une-liste-noire-des-entrepreneurs\/","title":{"rendered":"En Belgique, le gouvernement rend public une \u00ab\u202fliste noire\u202f\u00bb des entrepreneurs"},"content":{"rendered":"

Le minist\u00e8re belge de la justice a publi\u00e9 une base de donn\u00e9es appel\u00e9e \u00ab\u202fJustBan\u202f\u00bb, qui contient des informations sur quelque 10 000 interdictions de gestion d\u2019entreprises. Les citoyens de Belgique et de l\u2019Union europ\u00e9enne pourront acc\u00e9der \u00e0 ces informations pour identifier les \u00ab\u202fentrepreneurs frauduleux\u202f\u00bb.<\/strong><\/p>\n

\"Pr\u00e9vention
Illustration | \u00a9 Mohamed Hassan<\/figcaption><\/figure>\n

En Belgique, les entrepreneurs et entrepreneuses coupables de fraude et d\u2019autres d\u00e9lits financiers vont \u00eatre beaucoup plus expos\u00e9s avec une nouvelle base de donn\u00e9es.<\/p>\n

Normalement, ces entrepreneurs ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 une peine de prison et ont re\u00e7u en outre une interdiction de trois \u00e0 dix ans d\u2019exercer une fonction de direction dans une entreprise. Alors que la liste des personnes frapp\u00e9es d\u2019interdiction \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 connue de la police belge et des institutions officielles, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de la rendre publique.<\/p>\n

Selon le minist\u00e8re de la justice<\/a>, cette mesure est destin\u00e9e \u00e0 \u00ab\u202fveiller \u00e0 ce que les entrepreneurs frauduleux fassent moins de victimes<\/em>\u202f\u00bb. Il a indiqu\u00e9 que le service JustBan, disponible depuis le 20 octobre, contient des informations sur environ 10 000 interdictions en cours. Ils ont annonc\u00e9 que ces interdictions d\u2019avoir des fonctions dirigeantes seront supprim\u00e9es au fur et \u00e0 mesure qu\u2019elles expirent ou sont annul\u00e9es par le tribunal.<\/p>\n

Il a \u00e9galement annonc\u00e9 que les informations seront \u00e9galement accessibles aux citoyens de l\u2019Union europ\u00e9eenne. Les informations sur les interdictions seront ajout\u00e9es \u00e0 la base de donn\u00e9es de l\u2019UE contenant toutes les informations sur les entreprises, le syst\u00e8me d\u2019interconnexion des registres du commerce europ\u00e9ens (BRIS).<\/p>\n

Le projet de loi visant \u00e0 cr\u00e9er un registre public des d\u00e9linquants financiers fut initialement propos\u00e9 en 2022 par l\u2019ancien ministre de la justice, Vincent van Quickenborne, qui estimait que les interdictions administratives n\u2019\u00e9taient pas suffisamment appliqu\u00e9es. Selon lui, le contr\u00f4le de ces interdictions \u00e9tait inad\u00e9quat, ce qui permettait aux personnes interdites de profiter de clients peu m\u00e9fiants. Selon lui, un registre public contribue \u00e0 prot\u00e9ger les citoyens et les entreprises. Le projet de loi<\/a> fut rapidement approuv\u00e9 par le Conseil des ministres.<\/p>\n

Le nouveau ministre de la justice, Paul van Tigchelt, en poste depuis le 20 octobre 2023, est devenu l\u2019un des visages de cette initiative. Il \u00e9tait auparavant le chef de cabinet de Quickenborne avant d\u2019\u00eatre nomm\u00e9. M. Tigchelt a repris l\u2019id\u00e9e de M. Quickenborne selon laquelle le niveau actuel d\u2019application des interdictions administratives \u00e9tait insuffisant et que le registre permettrait d\u2019\u00e9viter d\u2019autres victimes de la fraude, en utilisant des termes similaires<\/a>.<\/p>\n

Des rapports font \u00e9tat de fraudes massives en Belgique<\/a>, en particulier dans le secteur de la construction.<\/p>\n

En octobre 2021, Europol a publi\u00e9 un rapport sur une enqu\u00eate polici\u00e8re conjointe concernant 20 sous-traitants du secteur de la construction en Belgique, qui ont embauch\u00e9 des immigrants amen\u00e9s par la mafia italienne, les soumettant \u00e0 des conditions de travail ill\u00e9gales. La fraude totale avait \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 20 millions d\u2019euros par Europol.<\/p>\n

En ao\u00fbt 2022, le groupe Borealis<\/a>, l\u2019un des leaders de la chimie en Europe, a annonc\u00e9 publiquement qu\u2019il rompait ses liens avec un entrepreneur appel\u00e9 IREM, qui faisait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate pour traite d\u2019\u00eatres humains<\/a> et \u00ab\u202ffraude sociale \u00e0 grande \u00e9chelle<\/em>\u202f\u00bb. Ils travaillaient ensemble \u00e0 la construction d\u2019une usine chimique qui aurait \u00e9t\u00e9 construite par des travailleurs victimes de la traite des \u00eatres humains.<\/p>\n

Ce ne sont l\u00e0 que quelques exemples d\u2019un probl\u00e8me plus vaste, que le R\u00e9seau europ\u00e9en de politique sociale<\/a> de la Commission europ\u00e9enne a signal\u00e9 en 2016, indiquant que les entrepreneurs belges du secteur de la construction recevaient un nombre important d\u2019offres apparemment fausses ou suspectes de la part de sous-traitants.<\/p>\n

Un rapport du secteur du fret a\u00e9rien belge fut \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en septembre dernier, concernant huit acteurs belges de fret a\u00e9rien qui ont \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019un syst\u00e8me de fraude. Un sous-traitant a contact\u00e9 ces entreprises pour organiser le processus logistique d\u2019exportation de marchandises depuis l\u2019Inde et le Pakistan. Selon le rapport, les sous-traitants \u00ab\u202fse sont comport\u00e9s de mani\u00e8re professionnelle<\/em>\u202f\u00bb et \u00ab\u202fsemblaient irr\u00e9prochables<\/em>\u202f\u00bb aux yeux des clients. Cependant, une fois le sous-traitant pay\u00e9, l\u2019entreprise s\u2019est \u00e9vanouie dans la nature sans fournir les services contract\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019ex-ministre Quickenborne, qui avait lanc\u00e9 la mesure, a d\u00e9missionn\u00e9 plus t\u00f4t dans le mois pour avoir commis \u00ab\u202fune erreur inexcusable<\/em>\u202f\u00bb, selon ses propres termes, en ne donnait pas suite \u00e0 l\u2019accord d\u2019extradition re\u00e7u l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re de la part de la Tunisie pour l\u2019immigr\u00e9 clandestin qui a tu\u00e9 deux Su\u00e9dois lors d\u2019une attaque terroriste ce mois-ci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le minist\u00e8re belge de la justice a publi\u00e9 une base de donn\u00e9es appel\u00e9e \u00ab\u202fJustBan\u202f\u00bb, qui contient des informations sur quelque 10 000 interdictions de gestion d\u2019entreprises. 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