{"id":35297,"date":"2024-01-08T07:00:00","date_gmt":"2024-01-08T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.newsendip.com\/?p=35297"},"modified":"2024-01-12T11:13:15","modified_gmt":"2024-01-12T10:13:15","slug":"canada-cour-supreme-colombie-britannique-drogues-public-mars-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.newsendip.com\/fr\/canada-cour-supreme-colombie-britannique-drogues-public-mars-2024\/","title":{"rendered":"Au Canada, la cour supr\u00eame de Colombie-Britannique accepte les drogues dures dans les parcs et jardins publics"},"content":{"rendered":"<p><strong>La Cour supr\u00eame de la Colombie-Britannique estime qu\u2019emp\u00eacher les consommateurs de drogues d\u2019acc\u00e9der aux espaces publics \u00e9tait associ\u00e9 \u00e0 un plus grand nombre d\u2019overdoses, ce qui pourrait causer un \u00ab\u202f<em>pr\u00e9judice irr\u00e9parable<\/em>\u202f\u00bb. Les porteurs de petites doses de drogues peuvent l\u00e9galement s\u2019approcher des terrains de jeux, des piscines et autres skate parks jusqu\u2019\u00e0 la fin du mois de mars au&nbsp;moins.<\/strong><\/p>\n<figure id=\"attachment_35290\" aria-describedby=\"caption-attachment-35290\" style=\"width: 720px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><img decoding=\"async\" class=\"wp-image-35290 size-full\" src=\"https:\/\/www.newsendip.com\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/McBride-Park-Vancouver-BC-Decriminalization.webp\" alt=\"Image du parc McBride \u00e0 Vancouver (Colombie-Britannique)\" width=\"720\" height=\"250\" srcset=\"https:\/\/www.newsendip.com\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/McBride-Park-Vancouver-BC-Decriminalization.webp 720w, https:\/\/www.newsendip.com\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/McBride-Park-Vancouver-BC-Decriminalization-60x21.webp 60w, https:\/\/www.newsendip.com\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/McBride-Park-Vancouver-BC-Decriminalization-300x104.webp 300w\" sizes=\"(max-width: 720px) 100vw, 720px\"><figcaption id=\"caption-attachment-35290\" class=\"wp-caption-text\">Parc McBride \u00e0 Vancouver en Colombie-Britannique | \u00a9 Ville de Vancouver<\/figcaption><\/figure>\n<p>\u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023, le pr\u00e9sident de la <a href=\"https:\/\/www.bccourts.ca\/jdb-txt\/sc\/23\/22\/2023BCSC2290.htm#_Toc154668752\">Cour supr\u00eame de la Colombie-Britannique<\/a>, Christopher Hinkson, a statu\u00e9 sur une mesure controvers\u00e9e dans l\u2019essai de la <a href=\"https:\/\/www.newsendip.com\/fr\/la-province-canadienne-de-la-colombie-britannique-depenalise-la-possession-de-drogues-dures-a-usage-personnel-pendant-trois-ans-cocaine-fentanyl-heroine-mdma-meth\/\">d\u00e9criminalisation des drogues dures dans la province canadienne<\/a>.<\/p>\n<p>Il s\u2019est pench\u00e9 sur une plainte concernant la loi r\u00e9cente qui modifie les conditions de la d\u00e9criminalisation et interdit aux porteurs de drogue de se trouver \u00e0 proximit\u00e9 des terrains de jeux et d\u2019autres lieux publics. Il a conclu que cette loi pourrait causer plus de tort que de bien aux citoyens et a bloqu\u00e9 temporairement sa mise en&nbsp;\u0153uvre.<\/p>\n<p>La plainte avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par la Harm Reduction Nurses Association (HRNA), association qui repr\u00e9sente les int\u00e9r\u00eats des infirmi\u00e8res, en novembre dernier. Elle avait publi\u00e9 une d\u00e9claration indiquant qu\u2019elle contesterait le nouvel amendement, \u00e9galement connu sous le nom de Projet de loi 34, qui interdit l\u2019acc\u00e8s aux porteurs de drogue \u00e0 certains espaces publics. D\u2019autres groupes politiques et de d\u00e9fense, comme l\u2019Association des travailleurs sociaux (BCASW), ont \u00e9galement contest\u00e9 le projet de&nbsp;loi.<\/p>\n<p>Le juge Hinkson a accept\u00e9 les points soulev\u00e9s par la HRNA, estimant que le projet de loi pouvait causer un \u00ab\u202fpr\u00e9judice irr\u00e9parable\u202f\u00bb, et l\u2019a bloqu\u00e9 pour deux mois suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>L\u2019amendement avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par la l\u00e9gislature canadienne en septembre 2023 et devait entrer en vigueur en janvier 2024. Les porteurs de drogues ayant 2,5 grammes ou moins de drogues dures peuvent s\u2019approcher des terrains de jeux, des piscines et des skate parks jusqu\u2019au 31 mars 2024 au moins, selon le jugement de Hinkson.<\/p>\n<h2>Un test de d\u00e9criminalisation des drogues en Colombie-Britannique<\/h2>\n<p>Avec ses 5 millions d\u2019habitants, la Colombie-Britannique est la troisi\u00e8me plus grande province du Canada, un pays qui a <a href=\"https:\/\/www.newsendip.com\/fr\/cinq-ans-apres-des-premiers-resultats-sur-la-legalisation-du-cannabis-au-canada\/\">l\u00e9galis\u00e9 l\u2019utilisation du cannabis \u00e0 usage r\u00e9cr\u00e9atif<\/a> en 2018. Fin 2022, le gouvernement de la Colombie-Britannique avait d\u00e9cid\u00e9 de mettre en \u0153uvre une d\u00e9criminalisation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des drogues d\u00e9tenues en petites quantit\u00e9s, afin de faire face au nombre croissant d\u2019overdoses dans le&nbsp;pays.<\/p>\n<p>Les services de sant\u00e9 d\u2019urgence de la Colombie-Britannique (BCEHS) ont d\u00e9clar\u00e9 avoir re\u00e7u 33 654 appels de surdoses signal\u00e9es en 2022, soit une augmentation de 10 000 \u00e0 15 000 appels par an compar\u00e9e \u00e0 avant 2016. Selon le gouvernement de la Colombie-Britannique, les overdoses ont \u00e9t\u00e9 responsables de 189 d\u00e9c\u00e8s par mois en 2022 dans la r\u00e9gion.<\/p>\n<p>Selon une \u00e9tude de l\u2019<a href=\"https:\/\/www.sciencedirect.com\/science\/article\/pii\/S0955395922003498?via%3Dihub\"><em>International Journal of Drug Policy<\/em><\/a>, les principales substances \u00e0 l\u2019origine des overdoses sont des opio\u00efdes synth\u00e9tiques puissants comme le fentanyl, qui sont de plus en plus souvent associ\u00e9s \u00e0 des benzodiaz\u00e9pines sur le march\u00e9 illicite canadien. Ces <a href=\"https:\/\/www.newsendip.com\/fr\/plus-de-100-personnes-intoxiquees-par-de-la-cocaine-frelatee-a-buenos-aires-argentine-carfentanil\/\">drogues frelat\u00e9es<\/a> sont plus puissantes et plus toxiques que les opio\u00efdes synth\u00e9tiques eux-m\u00eames, selon l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n<p>La d\u00e9criminalisation des <a href=\"https:\/\/www.newsendip.com\/fr\/la-birmanie-est-desormais-le-premier-producteur-mondial-dopium\/\">opio\u00efdes<\/a>, du crack, des m\u00e9thamph\u00e9tamines et de la MDMA en Colombie-Britannique, qui entra en vigueur en janvier 2023, marque un changement d\u2019approche dans la l\u00e9gislation de la province. Cette d\u00e9criminalisation vise \u00e0 r\u00e9duire la stigmatisation li\u00e9e \u00e0 la consommation de drogues, afin de prot\u00e9ger les consommateurs des opiac\u00e9s vendus ill\u00e9galement.<\/p>\n<p>L\u2019exemption n\u2019affecte que les lois contre la possession, permettant aux personnes de transporter jusqu\u2019\u00e0 2,5 grammes de ces substances sans cons\u00e9quences juridiques. Le trafic de drogue reste interdit.<\/p>\n<p>Au sujet des cas d\u2019overdose survenus en 2022, \u00ab\u202fle cadre actuel de la politique en mati\u00e8re de drogues, \u00e0 savoir la prohibition, est le principal moteur de cet approvisionnement ill\u00e9gal, non r\u00e9glement\u00e9 et toxique dans la rue\u202f\u00bb, a <a href=\"https:\/\/www2.gov.bc.ca\/assets\/gov\/birth-adoption-death-marriage-and-divorce\/deaths\/coroners-service\/death-review-panel\/review_of_illicit_drug_toxicity_deaths_2022.pdf\">estim\u00e9 le bureau du coroner de la Colombie-Britannique<\/a>. \u00ab\u202fTant que de nouvelles approches r\u00e9glementaires ne seront pas mises en \u0153uvre [\u2026], il est peu probable que le risque de dommages importants, de d\u00e9c\u00e8s et de cette urgence de sant\u00e9 publique s\u2019am\u00e9liore.\u202f\u00bb<\/p>\n<h2>Une tentative d\u2019\u00e9loigner les consommateurs des aires de&nbsp;jeu<\/h2>\n<p>En septembre 2023, la l\u00e9gislature de la Colombie-Britannique a demand\u00e9 \u00e0 modifier l\u2019exemption de trois ans. Le projet de loi 34 avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 pour emp\u00eacher les d\u00e9tenteurs de drogues de se trouver \u00e0 moins de 15 m\u00e8tres de certains espaces, notamment avec des enfants, pendant la p\u00e9riode de d\u00e9criminalisation. La liste comprend principalement les terrains de jeux, les piscines publiques et les skate&nbsp;parks.<\/p>\n<p>Le 14 septembre, la ministre de la sant\u00e9 mentale et des d\u00e9pendances du <a href=\"https:\/\/www.newsendip.com\/fr\/etiquette\/canada-fr\/\">Canada<\/a>, Ya\u2019ara Saks, a approuv\u00e9 le projet de loi 34. \u00ab\u202f<em>J\u2019acc\u00e8de \u00e0 la demande de la Colombie-Britannique de modifier l\u2019exemption, qui entrera en vigueur le 18 septembre 2023<\/em>, avait d\u00e9clar\u00e9 Mme Saks. <em>Il s\u2019agit d\u2019une \u00e9tape essentielle pour que les personnes se sentent en s\u00e9curit\u00e9 dans leurs communaut\u00e9s, tout en continuant \u00e0 soutenir certaines des populations les plus vuln\u00e9rables.<\/em>\u202f\u00bb<\/p>\n<p>Elle approuvait en particulier les outils que la loi est cens\u00e9e donner aux forces de l\u2019ordre pour prot\u00e9ger les espaces publics, qui seraient autoris\u00e9es \u00e0 d\u00e9placer les porteurs de drogue ou \u00e0 se saisir de leurs substances. La loi devait entrer en vigueur en janvier 2024.<\/p>\n<h2>L\u2019intervention de la Cour supr\u00eame<\/h2>\n<p>Suite \u00e0 la validation du projet de loi 34, la HRNA a d\u00e9pos\u00e9 une injonction contre la Colombie-Britannique. Elle a affirm\u00e9 que l\u2019amendement \u00e9tait inconstitutionnel, car il \u00e9loignerait davantage de consommateurs de drogues des lieux publics, ce qui entra\u00eenerait un plus grand nombre d\u2019overdoses mortelles en raison de l\u2019isolement. Elle a \u00e9galement critiqu\u00e9 le manque de centres de pr\u00e9vention et de traitement des overdoses.<\/p>\n<p>La HRNA a cherch\u00e9 \u00e0 retarder la mise en \u0153uvre du projet de loi 34 de janvier au 31 mars 2024. La Cour supr\u00eame ne pouvait le faire que si elle estimait que la loi pouvait causer un \u00ab\u202fpr\u00e9judice irr\u00e9parable\u202f\u00bb aux citoyens, conform\u00e9ment au code juridique canadien.<\/p>\n<p>Le juge Hinkson a donc valid\u00e9 les revendications de la HRNA. Il a cit\u00e9 une \u00e9tude, <em>Factors Associated with Nonfatal Overdose During a Public Health Emergency<\/em>, qui indique que les surdoses survenues chez des personnes ayant re\u00e7u une assistance m\u00e9dicale ont tendance \u00e0 ne pas \u00eatre mortelles.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tude montrait que la consommation de drogues dans les espaces publics \u00e9tait associ\u00e9e \u00e0 un plus grand nombre d\u2019overdoses. M. Hinkson en a donc conclu que ce seul fait pouvait causer un pr\u00e9judice irr\u00e9parable. Pour justifier sa d\u00e9cision, M. Hickson a fait r\u00e9f\u00e9rence au rapport d\u2019examen des d\u00e9c\u00e8s r\u00e9alis\u00e9 par le coroner de la Colombie-Britannique en&nbsp;2022.<\/p>\n<p>\u00ab\u202fLa criminalisation des comportements li\u00e9s \u00e0 l\u2019usage de drogues permet au public de percevoir ces comportements comme d\u00e9viants et honteux, ce qui emp\u00eache les personnes de chercher le soutien dont ils ont besoin et les oblige \u00e0 cacher leurs besoins par crainte de sanctions p\u00e9nales\u202f\u00bb, indique le rapport d\u2019examen des d\u00e9c\u00e8s, cit\u00e9 par M. Hickson.<\/p>\n<p>Sur la base des informations fournies, M. Hickson a conclu que l\u2019amendement pourrait causer un pr\u00e9judice irr\u00e9parable et a report\u00e9 son entr\u00e9e en vigueur au 31 mars&nbsp;2024.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Cour supr\u00eame de la Colombie-Britannique estime qu\u2019emp\u00eacher les consommateurs de drogues d\u2019acc\u00e9der aux espaces publics \u00e9tait associ\u00e9 \u00e0 un plus grand nombre d\u2019overdoses, ce qui pourrait causer un \u00ab\u202fpr\u00e9judice irr\u00e9parable\u202f\u00bb. Les porteurs de petites doses de drogues peuvent l\u00e9galement s\u2019approcher des terrains de jeux, des piscines et autres skate parks jusqu\u2019\u00e0 la fin du mois de mars au&nbsp;moins.<\/p>\n","protected":false},"author":226,"featured_media":35290,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"wp_typography_post_enhancements_disabled":false,"footnotes":""},"categories":[409],"tags":[450,1334],"class_list":["post-35297","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe","tag-canada-fr","tag-nouveau"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v28.2 (Yoast SEO v28.2) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Au Canada, la cour supr\u00eame de Colombie-Britannique accepte les drogues dures dans les parcs et jardins publics<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La Cour supr\u00eame de la Colombie-Britannique estime qu&#039;emp\u00eacher les consommateurs de drogues d&#039;acc\u00e9der aux espaces publics \u00e9tait associ\u00e9 \u00e0 un plus grand nombre d&#039;overdoses, ce qui pourrait causer un &quot;pr\u00e9judice irr\u00e9parable&quot;. 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