{"id":43799,"date":"2024-10-16T18:30:00","date_gmt":"2024-10-16T16:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.newsendip.com\/?p=43799"},"modified":"2024-10-16T16:29:43","modified_gmt":"2024-10-16T14:29:43","slug":"alcool-suede-systembolaget","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.newsendip.com\/fr\/alcool-suede-systembolaget\/","title":{"rendered":"Lib\u00e9ralisation de la vente d\u2019alcool en Su\u00e8de&nbsp;: l\u2019exception du Systembolaget en sursis\u202f?"},"content":{"rendered":"<p><strong>Un projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement su\u00e9dois propose de modifier le monopole d\u2019\u00c9tat sur la vente d\u2019alcool pour aider les petits producteurs locaux. Mais avant de pouvoir \u00eatre adopt\u00e9, ce plan controvers\u00e9, entre int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et sanitaires divergents, devra obtenir le feu vert de Bruxelles et des \u00c9tats membres de&nbsp;l\u2019UE.<\/strong><\/p>\n<figure id=\"attachment_43810\" aria-describedby=\"caption-attachment-43810\" style=\"width: 1024px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><img decoding=\"async\" class=\"wp-image-43810 size-large\" src=\"https:\/\/www.newsendip.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Systembolaget-store-sweden-1024x768.webp\" alt=\"Magasin de vente d'alcool en Su\u00e8de\" width=\"1024\" height=\"768\" srcset=\"https:\/\/www.newsendip.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Systembolaget-store-sweden-1024x768.webp 1024w, https:\/\/www.newsendip.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Systembolaget-store-sweden-300x225.webp 300w, https:\/\/www.newsendip.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Systembolaget-store-sweden-768x576.webp 768w, https:\/\/www.newsendip.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Systembolaget-store-sweden-1536x1152.webp 1536w, https:\/\/www.newsendip.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Systembolaget-store-sweden-2048x1536.webp 2048w, https:\/\/www.newsendip.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Systembolaget-store-sweden-60x45.webp 60w\" sizes=\"(max-width: 1024px) 100vw, 1024px\"><figcaption id=\"caption-attachment-43810\" class=\"wp-caption-text\">Magasin de vente d\u2019alcool en Su\u00e8de g\u00e9r\u00e9 par le Systembolaget | \u00a9 Systembolaget<\/figcaption><\/figure>\n<p>En juin dernier, le gouvernement su\u00e9dois a annonc\u00e9 son intention de permettre aux petites brasseries, distilleries et vignerons de vendre leurs produits, \u00e0 petite \u00e9chelle, directement aux clients \u00e0 partir du 1er juin 2025. Les repr\u00e9sentants su\u00e9dois esp\u00e9raient obtenir le feu vert de la Commission europ\u00e9enne le 8 octobre dernier mais il leur faudra d\u00e9sormais attendre au moins jusqu\u2019au 8 janvier prochain, en raison d\u2019une objection surprise \u00e9mise \u00e0 la derni\u00e8re minute par le Portugal.<\/p>\n<p>La mesure marquerait un tournant important dans le pays o\u00f9 les ventes d\u2019alcool sont contr\u00f4l\u00e9es par un monopole d\u2019\u00c9tat de longue date, connu sous le nom de <em>Systembolaget<\/em>, qui maintient un contr\u00f4le strict sur la vente d\u2019alcool.<\/p>\n<h2>Le <em>Systembolaget<\/em>, une exception \u00e0 la libre circulation de&nbsp;l\u2019UE<\/h2>\n<p>En Su\u00e8de, la vente de boissons alcoolis\u00e9es contenant plus de 3,5\u202f% d\u2019alcool par volume est uniquement r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 une cha\u00eene de magasins de d\u00e9tail appartenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p>Les bars et restaurants sont autoris\u00e9s \u00e0 vendre de l\u2019alcool pour la consommation sur place, mais les bouteilles doivent \u00eatre ouvertes par le personnel et les clients ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 emporter leurs boissons hors des locaux.<\/p>\n<p>Et dans une lettre adress\u00e9e \u00e0 la Commission europ\u00e9enne \u00e0 laquelle Newsendip a eu acc\u00e8s, le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie du Portugal explique que le monopole du <em>Systembolaget<\/em> en Su\u00e8de repr\u00e9sente une restriction \u00e0 l\u2019un des principes fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne&nbsp;: la libre circulation des marchandises entre les&nbsp;pays.<\/p>\n<p>La Su\u00e8de et la Finlande sont les seuls pays \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exception autorisant les monopoles publics sur l\u2019alcool, <em>Systembolaget<\/em> en Su\u00e8de et Alko en Finlande, dans le cadre de leur adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019UE en&nbsp;1995.<\/p>\n<h2>Une proposition discriminatoire envers les producteurs \u00e9trangers pour le Portugal<\/h2>\n<p>Mais le Portugal consid\u00e8re aussi que la proposition de loi sur la vente des exploitations agricoles se montre incompatible avec cette exception.<\/p>\n<p>En outre, le pays juge la proposition discriminatoire envers les producteurs \u00e9trangers \u00e9tant donn\u00e9 que la vente d\u2019alcool est r\u00e9serv\u00e9e aux producteurs su\u00e9dois. L\u2019association professionnelle europ\u00e9enne des viticulteurs et des groupes de vignerons espagnols avaient \u00e9galement fait part de son m\u00e9contentement \u00e0 la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>En effet, la proposition ne respecterait pas, selon eux, des conditions de concurrence \u00e9quitables sur le march\u00e9 de l\u2019UE. En particulier, la proposition su\u00e9doise donnerait aux producteurs su\u00e9dois de bi\u00e8re, de vin et de spiritueux la possibilit\u00e9 de vendre de l\u2019alcool \u00e0 la fois par l\u2019interm\u00e9diaire du monopole national de l\u2019alcool et directement aux consommateurs.<\/p>\n<p>Il s\u2019agirait d\u2019un droit qui n\u2019est pas accord\u00e9 aux producteurs d\u2019alcool d\u2019autres pays de l\u2019UE et qui irait donc \u00e0 l\u2019encontre du principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances sur le march\u00e9 de l\u2019UE. De son c\u00f4t\u00e9, le gouvernement su\u00e9dois avance que les limites de volume de production pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 une petite brasserie ou distillerie ind\u00e9pendante sont ouvertes aux producteurs su\u00e9dois comme \u00e9trangers.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019un pays membre de l\u2019UE \u00e9met des r\u00e9serves, les fonctionnaires de Bruxelles disposent automatiquement d\u2019un d\u00e9lai de trois mois pour r\u00e9examiner le dossier. \u00ab\u202f<em>L\u2019\u00c9tat membre concern\u00e9, en l\u2019occurrence la Su\u00e8de, doit tenir compte de l\u2019avis d\u00e9taill\u00e9<\/em>\u202f\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Johanna Bernsel, porte-parole du d\u00e9partement du march\u00e9 int\u00e9rieur de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n<h2>La fin du <em>Systembolaget<\/em>\u202f?<\/h2>\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, le gouvernement su\u00e9dois a affirm\u00e9 dans sa communication \u00e0 la Commission europ\u00e9enne que la Su\u00e8de ne souhaitait pas introduire un nouveau canal de vente et qu\u2019il s\u2019agissait simplement d\u2019une vente \u00e0 petite \u00e9chelle.<\/p>\n<p>Les changements propos\u00e9s visent principalement \u00e0 aider les producteurs locaux qui, selon la l\u00e9gislation su\u00e9doise actuelle, ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 vendre directement aux consommateurs. Les exploitations locales, souvent trop petites pour une distribution nationale, doivent d\u00e9pendre du magasin <em>Systembolaget<\/em> le plus proche pour \u00e9couler leurs stocks. Ils b\u00e9n\u00e9ficieraient \u00e9galement de taxes plus faibles sur les ventes d\u2019alcool, pouvant \u00eatre r\u00e9duites de moiti\u00e9 pour les plus petites productions.<\/p>\n<p>Le Premier ministre Ulf Kristersson, qui d\u00e9fend ces r\u00e9formes depuis 2023, s\u2019est attard\u00e9 sur l\u2019importance de cette mesure lors d\u2019une r\u00e9cente conf\u00e9rence de presse. \u00ab\u202f<em>Il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9forme de la libert\u00e9. La Su\u00e8de ressemblera un peu plus au reste de l\u2019Europe, o\u00f9 il est possible de faire du tourisme et \u00e0 la fois du shopping<\/em>\u202f\u00bb, a\u2011t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n<p>La situation juridique reste cependant complexe et incertaine et \u00ab\u202f<em>il y a un risque que la proposition du gouvernement soit jug\u00e9e incompatible avec le droit de l\u2019UE<\/em>\u202f\u00bb, \u00e9crit le Conseil l\u00e9gislatif su\u00e9dois <a href=\"https:\/\/www.lagradet.se\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/LRR-Smabryggerier.pdf\">dans un communiqu\u00e9<\/a> publi\u00e9 le 10 octobre dernier.<\/p>\n<p>Interrog\u00e9 par Newsendip, Ponthus Jessmor, secr\u00e9taire politique pour les questions d\u2019alcool et de drogues aupr\u00e8s de l\u2019association IOGT-NTO en Su\u00e8de, explique que ces complexit\u00e9s trouvent leur origine dans le droit europ\u00e9en. \u00ab\u202f<em>Nous constatons que les arguments du gouvernement su\u00e9dois reposent sur des arguments faibles et mal \u00e9tay\u00e9s et qu\u2019ils ont ainsi fait un travail de mauvaise qualit\u00e9<\/em>\u202f\u00bb, pr\u00e9cise-t-il.<\/p>\n<p>La proposition du gouvernement su\u00e9dois affirme que les ventes d\u2019alcool directes \u00e0 petite \u00e9chelle ne constituent pas des \u00ab\u202fventes au d\u00e9tail habituelles\u202f\u00bb et n\u2019auraient donc pas d\u2019impact sur le monopole de <em>Systembolaget<\/em>.<\/p>\n<h2>Des int\u00e9r\u00eats sanitaires et \u00e9conomiques<\/h2>\n<p>Si l\u2019objection du Portugal envers la r\u00e9forme est motiv\u00e9e par des consid\u00e9rations \u00e9conomiques \u2013 en particulier les opportunit\u00e9s limit\u00e9es pour les producteurs \u00e9trangers \u2013 elle trouve \u00e9galement un \u00e9cho aupr\u00e8s d\u2019acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui souhaitent pr\u00e9server le monopole du <em>Systembolaget<\/em>.&nbsp;Ils soutiennent que le maintien d\u2019un traitement \u00e9quitable pour tous les producteurs est essentiel pour le <em>Systembolaget<\/em> et donc la pr\u00e9servation de la sant\u00e9 publique.<\/p>\n<p>\u00ab\u202f<em>L\u2019introduction des ventes agricoles, conform\u00e9ment aux modifications propos\u00e9es \u00e0 la loi sur l\u2019alcool, abolirait de fait le monopole de Systembolaget sur la vente au d\u00e9tail. La proposition, si elle est adopt\u00e9e, modifierait donc fondamentalement la politique su\u00e9doise en mati\u00e8re d\u2019alcool, ce qui aurait probablement des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur la sant\u00e9 publique<\/em>, ajoute Ponthus Jessmor. <em>On estime que la dissolution du monopole su\u00e9dois de l\u2019alcool entra\u00eenera une augmentation de la consommation d\u2019alcool en Su\u00e8de de plus de 30% et une augmentation des d\u00e9c\u00e8s li\u00e9s \u00e0 l\u2019alcool de 1 000 personnes par an.<\/em>\u202f\u00bb<\/p>\n<p>\u00ab\u202f<em>L\u2019un des aspects cl\u00e9s du syst\u00e8me de monopole est qu\u2019il supprime tout int\u00e9r\u00eat pour le profit provenant de la vente d\u2019alcool et donne la priorit\u00e9 \u00e0 la protection de la sant\u00e9 publique. De m\u00eame, en raison du manque d\u2019int\u00e9r\u00eat pour la recherche de profits, les incitations en magasin telles que les ventes promotionnelles et les <a href=\"https:\/\/www.newsendip.com\/fr\/en-norvege-un-emoji-sur-les-reseaux-sociaux-peut-etre-interdit-pour-promotion-de-la-consommation-dalcool\/\">campagnes publicitaires<\/a> sont actuellement inexistantes<\/em>\u202f\u00bb, conclut le repr\u00e9sentant de l\u2019IOGT-NTO qui milite pour pr\u00e9venir <a href=\"https:\/\/www.newsendip.com\/fr\/la-belgique-approuve-un-plan-daction-de-75-mesures-contre-lusage-nocif-de-lalcool-15-ans-apres-les-debuts-des-discussions\/\">des dangers li\u00e9s \u00e0 l\u2019alcool<\/a>.<\/p>\n<p>\u00ab\u202f<em>Nous avons beaucoup de lobbies car il y a beaucoup d\u2019argent \u00e0 se faire dans l\u2019industrie de l\u2019alcool, cela concerne en particulier les fabricants de spiritueux<\/em>\u202f\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Robert Adrell, vendeur et pr\u00e9sident du syndicat de repr\u00e9sentants du personnel du <em>Systembolaget<\/em>, interrog\u00e9 par le m\u00e9dia su\u00e9dois Accent Magasin.<\/p>\n<p>En 2020, l\u2019IOGT-NTO avait d\u00e9nonc\u00e9 les efforts d\u2019ing\u00e9rence politique du g\u00e9ant de la vodka Absolut, filiale du groupe fran\u00e7ais Pernod-Ricard, qui venait alors de cr\u00e9er un \u00ab\u202f<em>nouveau groupe de pression<\/em>\u202f\u00bb pour, selon les informations de l\u2019association, s\u2019immiscer dans l\u2019\u00e9laboration de la politique su\u00e9doise en mati\u00e8re d\u2019alcool.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement su\u00e9dois propose de modifier le monopole d\u2019\u00c9tat sur la vente d\u2019alcool pour aider les petits producteurs locaux. 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