Politique

Une franco-roumaine élue à Bucarest accusée de conflit d’intérêts pour un projet contre la corruption

Clotilde Armand, maire d’un secteur de la municipalité de Bucarest, est soupçonnée par l’Agence nationale pour l’intégrité de conflit d’intérêt en s’étant nommée responsable d’un projet financé par l’Union européenne destiné à réduire la corruption et d’y percevoir une rémunération.

Municipalité de Bucarest - Secteur 1
Municipalité de Bucarest – Secteur 1 | © Primăria Sectorului 1, Facebook

L’Agence nationale pour l’intégrité de Roumanie accuse Clotilde Armand, une Franco-Roumaine élue maire à Bucarest de l’une des six unités administratives, l’équivalent d’un arrondissement de Paris, de conflit d’intérêts. Elle a signé sa nomination au poste de responsable d’un projet contre la corruption financé par l’Union européenne. Mme Armand assure que cela a été approuvée par les autorités compétentes.

Selon un communiqué publié le 7 novembre par l’Agence nationale pour l’intégrité (ANI) de Roumanie, Clotilde Armand a été nommée gestionnaire d’un projet financé par l’Union européenne et a reçu une compensation pour ce travail en plus d’être rémunérée pour son poste de maire à Bucarest.

Entre février et août 2022, elle a signé cinq dispositions dans lesquelles elle devenait chef de projet et augmentait son indemnité mensuelle. Selon l’agence, elle a reçu au total 18 720 lei (3 834 euros) supplémentaires en quatre mois, soit l’équivalent de sa rémunération mensuelle pour le poste de maire de secteur.

À ce titre, elle a notifié au bureau du procureur de la Haute Cour de cassation et de justice des “indications d’un délit d’utilisation d’une position pour favoriser certaines personnes.”

Le projet en question vise à “améliorer la capacité administrative locale en matière de développement, de mise en œuvre et de promotion des mesures anti-corruption” en soutenant le département contre la corruption de la municipalité du Secteur 1 de Bucarest sur les mesures préventives contre la corruption. Le projet, qui doit être réalisé entre mars 2022 et mai 2023, coûte 358 225 lei (73 377 euros).

Selon les lois roumaines citées par l’ANI, un poste de maire dans la municipalité de Bucarest est incompatible avec toute autre fonction publique d’activité rémunérée en Roumanie ou à l’étranger, à l’exception des postes d’enseignement ou des postes dans des associations, fondations ou autres organisations non gouvernementales.

Clotilde Armand a été élue maire du secteur 1, l’une des unités administratives les plus riches de Bucarest, en 2020. La Française est née en 1973 en Guadeloupe. Elle a épousé un Roumain rencontré lors de ses études au Massachusetts Institute of Technology. Elle a aussi la nationalité roumaine. Elle a travaillé pour Airbus et a dirigé les opérations roumaines et bulgares de la société d’ingénierie française Egis avant d’entrer en politique en 2016.

Elle est membre de l’Union sauvez la Roumanie, le récent troisième plus grand parti politique de Roumanie, proche des idées de centre-droit et largement composé d’anciens membres de la société civile qui se positionnent fermement contre la corruption.

Sur un post Facebook, Mme Armand assure avoir respecté la loi car cette nomination concerne des projets financés par des fonds européens non remboursables. Elle cite des parties de la législation roumaine qui stipulent également qu’elle a droit à une augmentation de 25 % dans une telle situation.

Elle a obtenu l’augmentation la plus élevée possible sur une moyenne de quatre mois, avec des hausses de 20% ou 30% entre avril et juillet selon Adevărul. Elle a également coupé la partie de la loi mentionnant que les officiels ayant des fonctions de contrôle sur l’activité ou faisant partie de l’équipe du projet dont les activités créent un conflit d’intérêts avec le poste qu’ils occupent sont exclus de cette possibilité.

Néanmoins, elle affirme avoir reçu la confirmation de son éligibilité de la part du ministère roumain de l’investissement et des projets européens, qui gère l’accès aux fonds européens non remboursables, et que la vérification et la validation ont été effectuées par les autorités compétentes avant la nomination.

Elle a ajouté qu’elle “était heureuse que les autorités soient vigilantes et fassent leur travail” et qu’elle était au courant qu’un membre du Parti national libéral, le plus grand parti conservateur de Roumanie, dans le secteur 1 “s’était plaint à l’ANI dans une tentative désespérée de me harceler”.

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Source
Îmbunătăţirea capacităţii administrative locale privind dezvoltarea, implementarea şi promovarea măsurilor anticorupţie, Municipalité de Bucarest - Secteur 1, PDF

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