Un exemple de veille média internationale et d’analyses effectuées par Newsendip sur le devoir de vigilance des entreprises.
Risques d’accusations de violation des droits de l’Homme chez des fournisseurs chinois pour les constructeurs automobiles allemands
Volkswagen envisage de réorganiser ses activités dans la région chinoise du Xinjiang en raison de rapports faisant état de possibles violations des droits de l’Homme. « Le groupe Volkswagen est actuellement en pourparlers avec la coentreprise non contrôlée Saic-Volkswagen sur l’orientation future des activités commerciales dans la province du Xinjiang », a déclaré un porte-parole de l’entreprise à l’agence de presse allemande dpa le 14 février.
Selon des informations de WirtschaftsWoche, Manfred Döss, membre du conseil d’administration de Volkswagen pour les affaires juridiques et la conformité, a conclu en mai 2023 que le traitement du cobalt en Chine était associé à « des risques élevés en matière de droits de l’Homme ». Le cobalt est un élément essentiel pour les véhicules électriques. Les États-Unis ont déjà saisi des voitures de la marque Volkswagen à la frontière en raison de soupçons de violations des droits de l’Homme par des fournisseurs chinois, mais des voitures BMW ont désormais également été saisies, ce qui présage d’autres actions de ce type dans les prochains mois.
Contexte juridique : En tant qu’entreprise allemande, Volkswagen est soumise à la nouvelle loi allemande sur la diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement (“Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz” ou LkSG). Par conséquent, elle est légalement tenue de remplir les obligations de diligence raisonnable énoncées dans la loi (cf. §3), de mettre en place un système de gestion des risques comprenant une analyse des risques et de mettre en œuvre des mesures préventives avec les fournisseurs directs (cf. §4 I LkSG). Si un risque pour les droits de l’Homme ou l’environnement s’est déjà produit ou est sur le point de se produire dans son propre secteur d’activité ou chez un fournisseur direct a été identifié au cours de l’analyse des risques effectuée conformément à l’article 5 de la loi, l’entreprise doit prendre des mesures correctives conformément à son §7. Elle est alors tenue d’empêcher cette violation, d’y mettre fin ou d’en minimiser l’ampleur. Dans certaines circonstances, la relation commerciale doit être rompue en dernier recours.
La situation aux États-Unis fait référence aux obligations en vertu de la loi sur la prévention du travail forcé ouïghour (UFLPA). Aux États-Unis, il est illégal d’importer des “marchandises, produits, articles et marchandises extraits, produits ou fabriqués en tout ou en partie” par le travail forcé. Une telle marchandise est soumise à l’exclusion ou à la saisie et peut entraîner une enquête pénale sur l’importateur.
BASF rejette les allégations suite à une lettre ouverte de politiciens
Suite à des allégations contre une entreprise partenaire en Chine et à une lettre de politiciens, la société chimique allemande BASF a souligné qu’elle veillait à ce que les partenaires commerciaux respectent les droits de l’homme. Deux membres du Bundestag ont appelé l’entreprise à reconsidérer son engagement en Chine ou à l’arrêter complètement. Source : Deutschlandfunk
Royaume-Uni : un employé de Severn Waste perd son procès sur la discrimination liée à l’âge
Severn Waste Services (SWS) n’a pas fait de discrimination illégale à l’encontre d’un employé de 66 ans en lui offrant une chaise et en le déplaçant d’une ligne de travail à une autre.
Autriche : traitement de la discrimination et du harcèlement
Le Fonds autrichien pour la science, FWF, a publié des directives sur la promotion d’une culture de recherche diversifiée qui incluent des conseils pratiques sur la manière de traiter la discrimination et le harcèlement.
Travail des enfants dans la production de tabac
British American Tobacco a répondu aux allégations de violation des droits de l’Homme et a publié son dernier plan sur les droits de l’homme et le travail des enfants dans la culture du tabac.
Focus sur l’un des volets du devoir de vigilance :
L’une des six volets de la diligence raisonnable en matière de droits de l’Homme et d’environnement consiste à prévenir les impacts potentiels et, si possible, à mettre fin aux impacts réels. À cet effet, les entreprises sont tenues de rechercher des garanties contractuelles de la part de leurs partenaires commerciaux directs attestant qu’ils respectent le code de conduite de l’entreprise et qu’ils exigent la même garantie de la part de leurs propres partenaires commerciaux (ce que l’on appelle la responsabilité en cascade). De telles garanties, qui peuvent être insérées dans les contrats, doivent être accompagnées de mesures appropriées pour vérifier le respect de ces garanties.