Conditions générales

Dernière mise à jour le 25 août 2022

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser les produits ou services de Newsendip.

Cette page décrit les conditions générales de vente et d’utilisation qui régissent votre utilisation des Produits et/ou Services Newsendip. Cette page décrit les conditions générales de vente et d’utilisation qui régissent votre utilisation des Produits et/ou Services de Newsendip. En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant de quelque manière newsendip.com ou les Produits/Services Newsendip, vous acceptez par la présente d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site implique la connaissance et l’acceptation de ces conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander leur acceptation explicite.

Pour des informations sur la manière dont Newsendip collecte, utilise et partage les informations personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Si vous résidez en dehors de l’Espace économique européen, votre acceptation des présentes conditions générales constitue votre consentement aux activités de traitement décrites dans notre politique de confidentialité.

Table des matières

  1. RÈGLES GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS
  2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
    1. Contenu des Produits/Services
    2. Utilisation interdite des Services
    3. Déclarations et garanties, indemnisation, limite de responsabilité
    4. Inscription et sécurité
    5. Frais et paiements
    6. Contenu tiers et liens vers des tiers
    7. Licences de logiciels
    8. Résiliation
    9. Droit applicable, juridiction
    10. Divers
  3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
    1. À propos des Produits/Services
    2. Procédure et paiement
    3. Tarification
    4. Facturation et devise
    5. Frais non payés
    6. Produits logiciels
    7. Notifications électroniques
    8. Politique d’annulation et de remboursement
  1. RÈGLES GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS

1.1 Si vous choisissez d’utiliser certains Produits ou Services de Newsendip affichés ou autrement régis par les présentes conditions générales, notamment newsendip.com (le “Site”), et l’une des fonctionnalités du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les flux RSS, les API, les logiciels et autres téléchargements (collectivement, les “Services”), vous acceptez de respecter l’ensemble des termes et conditions des présentes conditions générales entre vous et Newsendip.

  • Compte : désigne l’espace personnel, mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou du Client sur le Site, lui permettant, après s’être identifié avec un code d’accès personnel, d’accéder à tout ou partie des Produits et/ou Services ainsi qu’aux données relatives à son Contrat, et de le modifier. Le Compte est accessible sur la page de profil du Client.
  • Contrat : désigne l’ensemble des conditions générales applicables entre Newsendip et un Utilisateur et/ou un Client. Il constitue l’intégralité de l’accord entre eux.
  • Client : désigne une personne physique ou morale liée à Newsendip par un Contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre payant. Un Client doit être une personne physique majeure et/ou juridiquement responsable ou une personne morale.
  • Commande : désigne l’action d’une personne physique ou morale, d’un Utilisateur et/ou d’un Client exprimant son intention claire d’acquérir un Produit ou de souscrire à un Service proposé par Newsendip à titre onéreux. L’Utilisateur qui passe une Commande devient un Client.
  • Politique de confidentialité : désigne le document indiquant les modalités selon lesquelles les données personnelles des Utilisateurs et/ou des Clients sont collectées et traitées par Newsendip, ainsi que les droits dont ils disposent sur leurs données.
  • Produits et/ou Services : désigne tout produit et/ou service mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou du Client, à titre gratuit, financé par la publicité ou à titre onéreux, par Newsendip.
  • Site : désigne le service en ligne édité par Newsendip, accessible à l’adresse www.newsendip.com. Toutes les pages dédiées aux Produits et/ou Services spécifiques sont rattachées au Site et accessibles depuis celui-ci.
  • Conditions générales : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, applicables à tous les Produits et/ou Services proposés par Newsendip.
  • Utilisateur : désigne une personne physique ou morale liée à Newsendip concernant les Produits et/ou Services. Un mineur peut être un Utilisateur avec l’autorisation préalable et sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs, qui sont responsables du respect par le mineur des Conditions générales.

1.2 Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des parties des présentes Conditions générales à tout moment en vous notifiant la modification par écrit (y compris par e-mail ou en mettant à jour la date ci-dessus après “Dernière mise à jour le”). Ces modifications prendront effet dès leur publication. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des présentes Conditions générales avant chaque utilisation du Site.

L’Utilisateur s’engage donc à les lire attentivement et reconnaît que l’utilisation, l’abonnement et/ou la souscription de Contrat aux Produits et/ou Services de Newsendip implique leur acceptation sans restriction ni réserve.

1.3 SI L’UN DES TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, OU TOUTE MODIFICATION FUTURE, EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOUS POUVEZ ANNULER VOTRE COMPTE ET/OU CESSER D’UTILISER LES SERVICES. VOTRE UTILISATION CONTINUE DES SERVICES MAINTENANT, OU APRÈS LA PUBLICATION DE CONDITIONS D’UTILISATION MISES À JOUR, INDIQUERA VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, DE SES CHANGEMENTS OU MODIFICATIONS.

1.4 Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des Services à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu des Services. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités et à certains services ou restreindre votre accès à tout ou partie des services sans préavis selon le propre jugement de Newsendip.

1.5 L’exposition à la publicité est une condition d’accès aux services.

1.6 Si une section des présentes Conditions générales est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette section sera considérée comme divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres sections.

1.7 Les présentes conditions seront traduites exclusivement en Anglais et Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans ces langues.

1.8 Ces conditions générales d’utilisation et de vente, ainsi que nos déclarations de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Newsendip concernant votre utilisation de ce site web.

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
    1. Contenu des Produits/Services

1.1 Le contenu des Services, y compris le Site, est destiné à votre usage personnel et non commercial. Tous les éléments publiés ou disponibles sur les Services (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les dessins, les clips audio, les clips vidéo, le “look and feel”, les métadonnées, les données ou les compilations, tous également inclus dans le nom de “Contenu”) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent ou sont contrôlés par Newsendip ou la partie créditée comme fournisseur du Contenu. Newsendip possède également les droits d’auteur sur la sélection, la coordination, la compilation et la mise en valeur de ce contenu (“Arrangement”). Vous devez vous conformer à toutes les notes, informations ou restrictions supplémentaires concernant les droits d’auteur contenus dans tout contenu accessible par le Service.

1.2 Les Services et le Contenu sont protégés par le droits d’auteur, le droit des marques, des brevets, des droits commerciaux, des droits sur les bases de données, des droits sui generis et d’autres droits intellectuels ou de propriété en vertu des lois françaises et internationales. Cela signifie que vous n’êtes pas autorisé à utiliser, copier, reproduire, distribuer, exécuter, afficher (y compris le maillage et les liens), incorporer dans un support électronique, modifier, faire de l’ingénierie inversée, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser, créer de nouvelles œuvres à partir de, ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Contenu (ou de son Arrangement) ou des Services (y compris le Logiciel), sans notre autorisation écrite préalable, sauf et seulement dans la mesure où cela est stipulé dans les règles de droit impératif (comme le droit de citation).

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre newsletter sous forme électronique à d’autres personnes susceptibles d’être intéressées par la visite de notre site web.

1.3 Certains Contenus sont fournis par Reuters, qui ne sera pas responsable des retards, inexactitudes, erreurs ou omissions dans ces Contenus, ou dans la transmission ou la livraison de tout ou partie de ceux-ci, ni des dommages qui en découlent.

  1. Utilisation interdite des Services

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser, ou tenter d’accéder ou d’utiliser les Services pour entreprendre une action qui pourrait nous nuire ou nuire à un tiers. Vous ne pouvez pas utiliser les Services en violation des lois applicables ou en violation de notre propriété intellectuelle ou de celle d’un tiers, ou de tout autre droit de propriété ou droit légal. Vous acceptez également de ne pas tenter (ou d’encourager ou de soutenir la tentative d’une autre personne) de contourner, d’effectuer de l’ingénierie inversée, de décrypter, d’altérer ou d’interférer de quelque manière que ce soit avec les Services ou le Contenu, ou d’en faire un usage non autorisé. Sans le consentement écrit préalable de Newsendip, vous ne devez pas :

(i) accéder à toute partie des Services, du Contenu, des données ou des informations auxquelles vous n’avez pas la permission ou l’autorisation d’accéder ou pour lesquelles Newsendip a révoqué votre accès ;

(ii) utiliser des robots, des crawlers, des scripts, des services, des logiciels ou tout autre dispositif, outil ou processus manuel ou automatique conçu pour extraire des données ou récupérer le contenu, les données ou les informations des Services, ou accéder ou collecter de toute autre manière le Contenu, les données ou les informations des Services en utilisant des moyens automatisés ;

(iii) utiliser des Services, des logiciels ou tout dispositif, outil ou procédé manuel ou automatique conçu pour contourner toute restriction, condition ou mesure technologique contrôlant l’accès aux Services de quelque manière que ce soit, y compris en neutralisant toute fonctionnalité de sécurité ou en contournant tout contrôle d’accès ou toute limite d’utilisation des Services ;

(iv) mettre le Contenu en cache ou l’archiver (à l’exception de l’utilisation de robots d’exploration d’un moteur de recherche destiné au public pour créer des indexations de recherche) ;

(v) prendre des mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre réseau ou à notre infrastructure ;

(vi) faire quoi que ce soit qui puisse désactiver, endommager ou modifier le fonctionnement ou l’apparence des Services, y compris l’affichage de la publicité.

Vous vous engagez à :

  • Respecter les lois et règlements en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs.
  • Ne pas mettre en ligne, enregistrer, détourner ou transmettre des éléments incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, une religion, et/ou de leur orientation sexuelle.
  • Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement des Produits et/ou Services ainsi que des serveurs et réseaux associés, notamment en portant atteinte à leur fonctionnement, leur sécurité ou leur intégrité.
  • Ne pas utiliser de virus, injecter des malwares ou exploiter toute autre forme de vulnérabilité pour obtenir des avantages ou accéder à des données protégées à partir du Site.
  • Informer immédiatement Newsendip si vous découvrez une faille de sécurité.
  • Ne pas mettre en ligne, enregistrer ou transmettre par quelque moyen que ce soit des contenus à caractère publicitaire ou promotionnel, des sollicitations commerciales, des petites annonces de toute nature.
  • Ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers.
  • Ne pas mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des contenus protégés par le droit d’auteur, à moins de garantir avoir obtenu l’autorisation du titulaire des droits et d’en apporter la preuve.
  • Ne pas collecter, stocker ou diffuser des données personnelles d’un tiers.
  • Ne pas harceler, dénigrer ou insulter un tiers, de quelque manière que ce soit.
  • Ne pas tenter d’induire en erreur un tiers en usurpant le nom, le pseudonyme ou la raison sociale d’une autre personne ou entité.
  • Ne pas dénigrer Newsendip, ses Produits et Services.

Aucun des services de Newsendip ou les données contenues ne constituent un “rapport de consommateur” comme défini dans le Federal Fair Credit Reporting Act (FCRA), 15 U.S.C. sec. 1681 et seq. des États-Unis. Les données qui vous sont fournies ne peuvent pas être utilisées comme un facteur dans la décision de recouvrement des dettes des consommateurs, pour établir l’éligibilité d’un consommateur au crédit, à l’assurance, à l’emploi, aux prestations gouvernementales ou au logement, ou à toute autre fin autorisée par la FCRA. En accédant à l’un de nos services, vous acceptez de ne pas utiliser le service ou les données à des fins autorisées par le FCRA ou en relation avec la prise d’une mesure défavorable concernant une demande de consommateur.

Une utilisation interdite des Services peut entraîner des pénalités, amendes ou sanctions civiles, pénales et/ou administratives à l’encontre de l’utilisateur et de ceux qui l’assistent.

  1. Déclarations et garanties, indemnisation, limite de responsabilité

3. 1 Vous déclarez, garantissez et vous engagez (a) à ce qu’aucun matériel de quelque nature que ce soit soumis par l’intermédiaire de votre compte (i) ne viole, ne plagie ou n’enfreigne les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée ou d’autres droits personnels ou de propriété ; ou (ii) ne contienne du matériel diffamatoire ou illégal ; (b) vous êtes âgé d’au moins treize ans si vous êtes situés aux États-Unis et au Royaume-Uni, et de seize ans ailleurs ; et (c) si vous avez moins de dix-huit ans, votre parent ou tuteur légal a lu les présentes conditions d’utilisation et les a acceptées, ainsi que votre utilisation du service. Par la présente, vous indemnisez, défendez et dégagez de toute responsabilité Newsendip et tous les dirigeants, administrateurs, propriétaires, agents, fournisseurs d’informations, affiliés, fournisseurs de licence (collectivement, les “parties indemnisées”) de toute responsabilité et de tous les coûts, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables, encourus par les parties indemnisées en rapport avec toute réclamation découlant de : (i) toute violation par vous ou tout utilisateur de votre compte des présentes Conditions générales ou des déclarations, garanties et engagements qui précèdent ; ou (ii) votre négligence grave ou votre faute intentionnelle. Vous devrez coopérer autant que raisonnablement requis dans la défense d’une telle réclamation. Neswendip se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question soumise à une indemnisation de votre part.

3.2 Neswendip ne représente pas ou n’approuve pas l’exactitude ou la fiabilité de quelque conseil, opinion, déclaration ou autre information affichée, téléchargée ou distribuée par le biais des services par tout utilisateur, fournisseur d’information ou toute autre personne ou entité. Neswendip ne sera pas responsable envers vous ou toute autre personne en raison des interactions d’un utilisateur avec d’autres utilisateurs. Vous reconnaissez que toute confiance dans une telle opinion, conseil, déclaration, mémorandum ou information sera à vos risques et périls.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES SERVICES ET TOUS LES LOGICIELS SONT DISTRIBUÉS “EN L’ÉTAT”, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. BIEN QUE NOUS FASSIONS DE NOTRE MIEUX POUR ASSURER QUE LES SERVICES SOIENT TOUJOURS DISPONIBLES, À JOUR ET CORRECTS, NEWSENDIP NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR. IL PEUT Y AVOIR DES RETARDS, DES OMISSIONS, DES INTERRUPTIONS ET DES INEXACTITUDES DANS LE CONTENU OU TOUT AUTRE MATÉRIEL MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DES SERVICES. VOUS NE DEVEZ PAS CONSIDÉRER LE CONTENU COMME UN SUBSTITUT OU UN REMPLACEMENT DES CONSEILS PROFESSIONNELS JURIDIQUES, FINANCIERS, FISCAUX OU MÉDICAUX. SI VOUS AVEZ DES INQUIÉTUDES OU DES QUESTIONS CONCERNANT VOTRE SANTÉ OU LE CONTENU DES SERVICES, VOUS DEVEZ TOUJOURS CONSULTER UN MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. AVANT DE PROCÉDER À L’ACHAT OU À LA VENTE DE TOUT TITRE OU INVESTISSEMENT, IL VOUS EST CONSEILLÉ DE CONSULTER VOTRE BANQUIER OU AUTRE CONSEILLER FINANCIER AFIN DE VÉRIFIER LES PRIX ET AUTRES INFORMATIONS. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DÉCISIONS D’INVESTISSEMENT BASÉES SUR LE CONTENU FOURNI ICI, NI DES RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DE CELUI-CI. AUCUN ÉLÉMENT CONTENU DANS LE SITE NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UN CONSEIL EN INVESTISSEMENT. NOUS NE SOMMES PAS UN COURTIER OU UN CONSEILLER EN PLACEMENT ENREGISTRÉ ET NOUS NE DONNONS PAS DE CONSEILS EN PLACEMENT NI NE RECOMMANDONS UN PRODUIT PLUTÔT QU’UN AUTRE. VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE L’UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS RISQUES SEULS.

3.3 EN AUCUN CAS, NEWSENDIP, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ACTIONNAIRES, DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, ANNONCEURS, FOURNISSEURS, FOURNISSEURS DE CONTENU ET DE LICENCE (LES “PARTIES DE NEWSENDIP”) NE SERONT RESPONSABLES (CONJOINTEMENT OU SOLIDAIREMENT) ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE À LA SUITE DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DES SOUMISSIONS OU DU CONTENU POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, D’ÉCONOMIES, DE REVENUS OU DE CLIENTÈLE (COLLECTIVEMENT, LES “DOMMAGES EXCLUS”). CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT QUE LA RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE SOIT FONDÉE SUR UNE NÉGLIGENCE, UN DÉLIT, UN CONTRAT OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ, MÊME SI L’UNE DES PARTIES DE NEWSENDIP A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DES DOMMAGES EXCLUS OU AURAIT PU LES PRÉVOIR, ET INDÉPENDAMMENT DE TOUT ÉCHEC D’UN OBJECTIF ESSENTIEL D’UN RECOURS LIMITÉ. SI UNE AUTORITÉ APPLICABLE CONSIDÈRE QU’UNE PARTIE DE CETTE SECTION EST INAPPLICABLE, ALORS LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES DE NEWSENDIP SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

  1. Inscription et sécurité

4.1 Dans le cadre du processus d’inscription ou de création de compte, vous créerez des identifiants de connexion en choisissant un mot de passe et en fournissant une adresse électronique ou en reliant un autre compte, tel que vos comptes Apple, Facebook ou Google. Il peut également vous être demandé de fournir certaines informations d’enregistrement, qui doivent être exactes et mises à jour.

Chaque enregistrement est réservé à un seul utilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à partager vos identifiants de connexion ou à les transmettre à quelqu’un d’autre. Nous pouvons annuler ou suspendre votre accès aux services si vous partagez vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe, que vous n’aurez pas à révéler à un quelconque représentant ou agent de Newsendip. Vous ne pouvez pas (i) choisir ou utiliser les identifiants de connexion d’une autre personne dans l’intention d’usurper l’identité de cette personne ; (ii) utiliser des identifiants de connexion sur lesquels une autre personne a des droits sans l’autorisation de cette personne ; ou (iii) utiliser des identifiants de connexion que nous jugeons offensants, selon notre seule discrétion. Le non-respect de ce qui précède constitue une violation des présentes conditions générales, ce qui peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.

Vous acceptez de recevoir des notifications de notre part par voie électronique à l’adresse électronique que vous nous avez fournie. Vous acceptez que tous les avis, notes, sorties et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Vous convenez que vous avez la possibilité de stocker ces communications électroniques de manière à ce qu’elles vous soient accessibles sous une forme inchangée.

4.2 Veuillez nous informer de toute utilisation non autorisée connue ou suspectée de votre compte, ou de toute violation connue ou suspectée de la sécurité, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou des informations relatives à votre carte de crédit.

4.3 Vous devez être âgé de 13 ans ou plus pour utiliser toute partie des services aux États-Unis et au Royaume-Uni, et de 16 ans ou plus partout ailleurs. Si vous avez moins de 18 ans et que vous souhaitez utiliser, vous abonner ou vous inscrire à une partie des services, veuillez demander à votre parent ou tuteur légal d’examiner et d’accepter les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser une partie des services ou de leur demander d’effectuer l’achat et/ou l’inscription en votre nom.

4.4 Vous êtes responsable de toute utilisation ou activité sur votre compte avec Newsendip, y compris l’utilisation du compte par tout tiers autorisé par vous à utiliser vos identifiants de connexion. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale peut être un motif de résiliation de votre compte, à notre seule discrétion, et nous pouvons le référer aux autorités compétentes.

4.5 Si votre accès à un Service a été fourni par ou par l’intermédiaire d’un tiers (par exemple, votre employeur ou un établissement d’enseignement dans lequel vous êtes étudiant), le client/utilisateur peut nous avoir fourni des informations vous concernant pour nous permettre de vous donner accès aux services et de vous différencier des autres abonnés (telles que votre adresse IP, votre adresse électronique ou votre nom).

  1. Frais et paiements

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de facturer des frais pour l’accès à certaines parties des Produits/Services ou aux services dans leur ensemble. En aucun cas, cependant, vous ne serez facturé pour l’accès aux Produits/Services à moins que nous n’obtenions votre accord préalable pour payer ces coûts. Ainsi, si, à un moment donné, nous exigeons des frais pour des parties des services qui sont actuellement gratuites, nous vous en informerons à l’avance. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment. Tous les nouveaux frais, le cas échéant, relatifs aux Services seront visibles sur le site et aux endroits appropriés. Vous devez payer tous les frais et charges encourus par le biais de votre compte aux taux en vigueur pour la période de facturation au cours de laquelle ces frais et charges sont encourus, y compris, mais sans s’y limiter, les frais pour tous les Produits ou Services offerts à la vente par le biais des Services, par nous ou par tout autre vendeur ou fournisseur. Tous les frais et charges seront facturés et payés par vous. Vous devez payer toutes les taxes applicables relatives à l’utilisation des Services par le biais de votre compte.

  1. Contenu tiers et liens vers des sites Internet tiers

Les Services contiennent des liens vers des sites web, des ressources et des annonceurs tiers (collectivement, “Contenu lié”). Newsendip ne contrôle pas, n’approuve pas, ne sponsorise pas, ne recommande pas et n’accepte pas la responsabilité de ce Contenu lié. Étant donné que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces ressources externes, de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité, vous devez adresser toute réclamation concernant le Contenu lié au site en question.

  1. Licences de logiciels

Vous n’avez aucun droit sur les logiciels propriétaires et la documentation associée, ou toute amélioration ou modification de ceux-ci, qui vous sont fournis afin d’accéder aux Produits/Services. Vous ne pouvez pas accorder de sous-licence, céder ou transférer les licences accordées par Newsendip. Toute tentative d’accorder une telle sous-licence, cession ou transfert sera nulle et non avenue. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier, faire de l’ingénierie inversée ou créer des œuvres dérivées du logiciel.

  1. Résiliation

8.1 Vous pouvez résilier votre compte à tout moment sur votre page de profil (“Compte”).

8.2 Newsendip peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie des Produits/Services pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, la violation des présentes Conditions générales.

8.3 Les dispositions des présentes Conditions générales survivront à la résiliation de votre Compte ou de votre accès à tout ou partie des Services.

  1. Droit applicable, juridiction

9.1 Les présentes Conditions générales ont été établies et seront interprétées, régies et appliquées conformément au droit français. Toute action visant à faire appliquer les présentes Conditions générales sera portée devant les tribunaux en France. En cas de litige qui ne serait pas résolu par l’un des moyens de recours prévus ci-dessus, les tribunaux français seront les institutions judiciaires compétentes.

9.2 Toute réclamation ou cause d’action découlant de ou liée à l’utilisation des Services ou des présentes Conditions générales doit être déposée dans un délai d’un an après l’existence de ladite réclamation ou cause d’action, sous peine d’être définitivement prescrite. Toute réclamation que vous pourriez formuler en rapport avec les présentes conditions générales pourront être dédommagée financièrement mais vous n’aurez en aucun cas droit à une injonction ou à toute autre mesure semblable.

9.3 L’accès aux Services depuis des territoires ou pays où le Contenu ou l’achat des Produits ou Services vendus sur le site est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site en violation des lois et règlements d’exportation de France.

  1. Divers

10.1 Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne servira à prévaloir les engagements de notre Politique de confidentialité.

10.2 Vous acceptez de signaler à Newsendip toute violation des conditions d’utilisation dès que vous en avez connaissance. Dans le cas où vous avez une réclamation de violation du droit d’auteur en ce qui concerne le matériel qui est contenu dans un Service, veuillez nous en informer.

10.3 Le fait que nous n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions Générales ou que nous ne réagissions pas à une violation de votre part ou de celle d’autres parties ne constitue en aucun cas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement les termes ou conditions des présentes Conditions générales ou d’agir à l’égard de violations similaires.

10.4 Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera interprétée d’une manière conforme à la loi applicable afin de refléter, autant que possible, l’intention des parties, et la disposition restante ne sera pas affectée et restera en vigueur et de plein effet.

10.5 Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes par écrit à Newsendip. Veuillez noter que pour être efficace, la notification doit inclure TOUS les éléments suivants :

  • une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit d’auteur exclusif prétendument enfreint ;
  • une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui, selon vous, a été violée ;
  • une description de l’endroit où se trouve, sur le site, le matériel que vous prétendez être en infraction
  • votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et toute autre information raisonnablement suffisante pour nous permettre de vous contacter ;
  • une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
  • une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure et fausse déclaration, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et selon laquelle vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Si vous pensez que le contenu ou le matériel que vous avez téléchargé, posté ou soumis au service Newsendip, qui a ensuite été retiré du service Newsendip ou dont l’accès a été désactivé, a été supprimé ou désactivé de manière inappropriée, veuillez fournir ce qui suit :

  • votre signature physique ou électronique.
  • une description du matériel qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé et l’endroit où le matériel apparaissait avant d’être retiré ou dont l’accès a été désactivé.
  • une déclaration sous peine de parjure ou de fausse déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à retirer ou à désactiver.
  • votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction du tribunal compétent dans lequel l’adresse est située, et que vous accepterez la signification de la procédure de la personne qui a fourni la notification de la violation présumée.
  1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
  1. À propos des Produits/Services

1.1 Vous n’êtes pas tenu d’acheter quoi que ce soit pour une utilisation limitée de newsendip.com. Toutefois, si vous n’achetez pas d’abonnement, votre accès au contenu et aux services de newsendip sera limité. Vous pouvez recevoir des publicités lors de votre accès au Site.

1.2 Lorsque vous achetez un produit, la description de ce qui est proposée sera clairement indiquée au cours du processus de Commande et avant le paiement.

1.3 Nous nous réservons le droit de modifier le Contenu, le type et la disponibilité de tout Produit/Service à tout moment.

1.4 Une seule personne peut utiliser le nom d’utilisateur et le mot de passe associés à un Compte. Les codes d’accès permettent l’accès au Site depuis un seul appareil à la fois.

1.5 Pour obtenir des détails sur vos achats, y compris les méthodes de paiement et les cycles de facturation, veuillez consulter votre Compte.

  1. Procédure et paiement

2.1 Nous traiterons votre achat aussi rapidement que possible. Il peut y avoir un retard dans l’activation de votre Produit/Service pendant que les détails du paiement sont vérifiés.

2.2 Nous acceptons les principales cartes de paiement, PayPal et certains services de portefeuille numérique. Nous nous réservons le droit de rejeter toute commande ou tout achat à tout moment.

2.3 Si votre autorisation de paiement initiale est révoquée ultérieurement, votre abonnement, Produit/Service ou accès sera résilié. Contactez-nous si vous pensez que votre accès a été résilié par erreur.

2.4 Sauf indication contraire, aucun frais n’est remboursable.

2.5 Pour consulter ou modifier votre moyen de paiement, veuillez vous rendre sur la page de votre Compte.

2.6 Nous pouvons recevoir des informations actualisées sur votre carte de paiement (nouveau numéro de carte de crédit ou date d’expiration mise à jour) de la part du fournisseur de votre carte de paiement. La transmission des informations de carte de paiement mises à jour nous est fourni à la discrétion de l’émetteur de votre carte de paiement. Nous ne sommes pas responsables de la distribution des informations mises à jour sur votre carte de paiement. L’émetteur de votre carte de paiement peut vous donner le droit de refuser le service de mise à jour. Il vous incombe de contacter l’émetteur de votre carte de paiement au sujet de votre droit de refuser le service de mise à jour.

  1. Tarification

3.1 Lorsque vous achetez un Produit/Service, le prix sera clairement indiqué au cours du processus de Commande. Vous acceptez de payer le prix qui est indiqué au moment de votre Commande, ainsi que les taxes applicables. Vous acceptez également la fréquence de facturation indiquée au moment de votre Commande.

3.2 Tous les prix sont en euros, ou calculés à partir de l’euro, sauf indication contraire.

3.3 Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les frais à tout moment. Nous vous informerons à l’avance si le tarif habituel d’un produit change par rapport à ce qui était indiqué au moment de votre Commande. Vous aurez la possibilité d’accepter le nouveau prix ou d’annuler votre abonnement ou votre achat sans frais à partir de ce moment-là.

3.4 Les taxes applicables peuvent varier. Nous ne sommes pas en mesure de vous informer au préalable des changements futurs des taxes applicables.

3.5 Si nous déterminons, à notre seule discrétion, qu’un prix indiqué ou toute autre information importante est erroné, nous ne sommes pas tenus de vous offrir le Produit/Service à ce prix et nous nous réservons le droit d’annuler, de résilier ou de ne pas traiter les Commandes (y compris les commandes acceptées). Nous vous informerons de l’erreur et vous donnerons la possibilité d’annuler votre Commande et d’obtenir un remboursement si le paiement a déjà été effectué.

3.6 Coûts supplémentaires

3.6.1 Il se peut que votre abonnement ne comprenne pas l’accès à tous les Produits/Services et que vous deviez payer des frais supplémentaires pour obtenir un accès complet. Ces frais supplémentaires seront clairement indiqués.

3.6.2 Lorsque vous utilisez votre Produit/Service, vous pouvez encourir d’autres frais supplémentaires auprès de fournisseurs de services tiers, tels que des frais de télécommunications, des frais de données ou des frais de fournisseurs d’accès de services. Vous êtes responsable du paiement de ces frais supplémentaires.

3.6.3 Si vous pensez qu’une autre personne a utilisé votre Compte ou que vous êtes facturé pour un Produit/Service que vous ne possédez pas, veuillez nous contacter.

  1. Facturation

4.1. Facturation des abonnements

4.1.1 Nous débiterons votre moyen de paiement au début de votre abonnement. La facturation se poursuivra selon le rythme indiqué au moment de votre Commande.

4.1.2 Pour consulter les informations relatives à votre rythme de facturation, veuillez vous rendre sur la page de votre Compte.

4.1.3 Tous les abonnements Newsendip sont renouvelés automatiquement. Lorsque nous renouvelons votre abonnement, nous utilisons le moyen de paiement actuellement associé à votre Compte. Pour consulter les informations relatives à votre mode de paiement, veuillez vous rendre sur la page de votre Compte.

4.1.4 Si l’Utilisateur et/ou le Client ne résilie pas le contrat avant la fin d’un cycle de facturation, il est réputé accepter les nouvelles conditions contractuelles.

4.2. Devise

4.2.1 La devise dans laquelle vous serez facturé sera indiquée au cours du processus d’achat. En fonction de votre mode de paiement et de votre devise, et/ou de fournisseur de services locaux, des frais peuvent s’appliquer en plus du prix du Produit/Service.

  1. Frais non payés

5.1 Si votre carte de paiement expire ou si votre méthode de paiement n’est pas valide, votre abonnement ou votre produit ne sera pas automatiquement résilié. Vous resterez tenu d’honorer tous les frais.

5.2 Vous serez responsable de tous les coûts que nous encourrons dans le cadre du recouvrement des montants impayés, y compris les frais de justice, les honoraires d’avocats, les frais d’agence de recouvrement et tous les autres coûts associés.

  1. Notifications électroniques

Vous acceptez de recevoir des notifications de notre part par voie électronique à l’adresse électronique que vous nous avez fournie. Vous acceptez que tous les avis et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit, à moins que les lois obligatoires applicables n’exigent spécifiquement une forme de communication différente. Vous convenez que vous avez la possibilité de stocker ces communications électroniques de telle sorte qu’elles vous restent accessibles sous une forme inchangée. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement sur la page de votre Compte ou sur le lien fourni dans les newsletters pour ne plus recevoir de newsletters. Vous avez la possibilité de redonner votre consentement après l’avoir retiré.

  1. Politique d’annulation et de remboursement

7.1. Annulation et remboursements

7.1.2 Lorsque vous annulez un abonnement, vous annulez uniquement les frais futurs associés à votre abonnement. Vous pouvez nous informer de votre intention d’annuler à tout moment, mais l’annulation prendra effet à la fin de votre période de facturation actuelle.

7.1.3. Vous pouvez modifier ou annuler votre abonnement à tout moment dans votre Compte.

7.1.4. Les annulations prennent effet au cycle de facturation suivant. Vous ne recevrez pas de remboursement pour le cycle de facturation en cours. Vous continuerez à bénéficier des mêmes accès et avantages de votre Produit/Service pour le reste de la période de facturation en cours.

7.1.5. Nous nous réservons le droit d’émettre des remboursements ou des crédits à notre seule discrétion. Si nous émettons un remboursement ou un crédit, nous n’avons aucune obligation d’émettre un remboursement identique ou similaire à l’avenir.

7.2. Modifications du Contenu ou de l’accès

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à nos Produits/Services à tout moment. Si nous réduisons ou éliminons temporairement le prix pour le Contenu ou l’accès que vous payez actuellement pour des conditions différentes, vous ne recevrez pas de remboursement.

7.3. Annulations par Newsendip

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre abonnement ou l’accès au Produit/Service pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et sans aucune autre obligation. Vous n’aurez pas droit à un remboursement dans ces circonstances. Si un ou tous nos Produits/Services sont temporairement indisponibles, vous ne recevrez pas de remboursement. Nous nous réservons le droit d’émettre des remboursements ou des crédits à notre seule discrétion. Si nous effectuons un remboursement ou un crédit, nous n’avons aucune obligation d’effectuer un remboursement identique ou similaire à l’avenir.

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