Une loi polonaise définissant un délai de prescription accroît les tensions avec Israël au sujet de l’Holocauste.
Le 24 juin, le Sejm, la chambre basse du parlement polonais, a adopté un amendement au code de procédure administrative. Cet amendement fixe un délai de 10 à 30 ans pour contester l’invalidité d’une décision administrative, conformément à une décision du Tribunal constitutionnel de 2015.
S’il est adopté par le Sénat, il ne sera alors plus possible de contester indéfiniment une décision prise par les autorités publiques.
Mais cette législation a suscité de vives critiques de la part d’Israël.
En effet, il considère qu’elle supprimerait la possibilité pour sa population de réclamer la restitution ou de demander une indemnisation des biens et des terres saisis pendant l’Holocauste ou nationalisés pendant l’ère communiste de la Pologne.
Les nouvelles règles fixeraient en effet une limite temporelle aux demandes de restitution. Elles excluraient donc la période de l’Holocauste et tout ce qui s’est passé avant les années 1990.
Le ministre israélien des affaires étrangères, Jair Lapid, a jugé la loi polonaise « d’horrible injustice et de honte qui porte atteinte aux droits des survivants de l’Holocauste, de leurs héritiers et des membres des communautés juives qui ont existé en Pologne pendant des centaines d’années ». Il a averti que cela « nuirait aux relations entre les deux pays ».
Les États-Unis ont également considéré le vote comme « un pas dans la mauvaise direction » et ont « exhorté la Pologne à ne pas faire avancer cette législation ».
Différend sur l’interprétation de l’Holocauste
Cependant, le ministère polonais des affaires étrangères a publié une déclaration stipulant qu’il ne limiterait pas la « possibilité de déposer une requête civile dans le but d’obtenir des dommages-intérêts ».
La Pologne n’a pas adopté de législation spécifique sur la restitution des biens confisqués par les nazis.
La Pologne, où vivaient près de 3 millions de Juifs avant la Seconde Guerre mondiale, se considère comme une victime de la guerre et estime que toute indemnisation devrait être entièrement dirigée vers l’Allemagne. « La Pologne ne porte aucune responsabilité pour l’Holocauste, qui était un crime commis par les occupants allemands contre les citoyens polonais de nationalité juive entre autres », a réitéré le communiqué du ministère des Affaires étrangères. En 2018, Varsovie a adopté une loi allant dans ce sens, rendant illégal le fait d’accuser ou de déduire la complicité de la nation polonaise avec les crimes de guerre nazis.
Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a par la suite déclaré que « tant que je serai Premier ministre, la Pologne ne paiera certainement pas pour les crimes allemands ».
Mais Israël, qui souligne également le fait que des biens juifs ont été utilisés pendant les années communistes de la Pologne, a répondu que « l’argent polonais ne nous intéresse pas […]. Nous nous battons pour la mémoire des victimes de l’Holocauste ».
En 2019, le Premier ministre polonais avait annulé une visite en Israël suite à des tensions sur l’interprétation du rôle de la Pologne dans l’Holocauste.
