Le Royaume-Uni veut faciliter le processus de modification ou d’abrogation des anciennes lois de l’Union européenne, telles que les règlements sur les OGM ou la confidentialité des données, et espère économiser un milliard de livres en apportant plus de flexibilité.
Le Premier ministre britannique Boris Johnson veut faciliter la suppression ou la modification des réglementations héritées de l’Union européenne qui avaient été retranscrites dans les lois du pays avant qu’il ne quitte l’UE.
Le 31 janvier, le Premier ministre proposera le « Brexit Freedoms Bill ».
Lorsque le Royaume-Uni a quitté l’UE, des milliers de lois de l’Union ont été transférées pour être appliquées en Grande-Bretagne afin de faciliter le processus du Brexit.
« De nombreuses lois de l’UE ont été maintenues après le Brexit […] et ne reflétaient souvent pas les priorités ou les objectifs propres au Royaume-Uni », selon un communiqué du gouvernement.
À l’heure actuelle, la réforme ou l’abrogation d’une loi européenne peut prendre plusieurs années, affirme le Premier ministre. Le projet de loi devrait donc mettre fin au « statut spécial dont jouit encore le droit européen dans notre cadre juridique ».
Les lois de l’UE appliquées avant le 1er janvier 2020 ont la priorité dans le cadre législatif britannique, ce qui va à l’encontre de la souveraineté propre du Royaume-Uni pour le gouvernement.
Le Brexit Freedoms Bill vise à faciliter les modifications pour garantir une réglementation « adaptée aux besoins propres du Royaume-Uni ».
Pour l’agriculture britannique, le gouvernement a prévu d’être plus flexible sur la modification de génomes et la production d’organismes génétiquement modifiés, qui sont fortement restreintes dans l’UE.
Il souhaite également réduire les formalités administratives. Le gouvernement affirme qu’il économisera 1 milliard de livres (1,35 milliard de dollars) en simplifiant les réglementations commerciales.
Par exemple, il souhaite modifier la politique actuelle de l’UE en matière de protection des données et créer « un régime de droits des données plus proportionné et moins pénible » que le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne il y a exactement deux ans, le 31 janvier 2020.
