La République tchèque s’est mise d’accord avec les compagnies d’assurance sur une législation visant à accorder le droit à l’oubli aux personnes guéries d’un cancer. Elles ne se verront pas refuser une assurance ou ne devront pas payer plus cher parce qu’elles ont lutté contre le cancer au-delà de sept ans pour la plupart des situations.
Le ministère tchèque de la santé a annoncé que les patients guéris d’un cancer bénéficieront du « droit à l’oubli », ce qui signifie qu’ils ne pourront pas se voir refuser une assurance ou payer des frais supplémentaires parce qu’ils ont eu un cancer après quelques années. Après cette période, « les patients seront protégés comme s’ils n’avaient jamais eu la maladie », selon le ministre de la santé Vlastimil Válek.
Le ministère de la santé, le Comité des patients en oncologie et l’Association des compagnies d’assurance tchèques ont réussi à se mettre d’accord sur une législation selon laquelle ces dernières « ne prendront pas en compte les anciennes maladies après sept ans pour la plupart des diagnostics oncologiques », selon son directeur exécutif, Jan Matoušek. Toutefois, il n’est pas clairement défini quels sont les « diagnostics oncologiques » inclus dans le droit à l’oubli après les sept années à ce stade.
D’autres États membres de l’Union européenne, comme la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie, ont adopté une politique de droit à l’oubli pour les survivants du cancer. Ils repoussent pour la plupart le seuil de l’oubli à 10 ans au maximum pour les compagnies d’assurance (la limite est de cinq ans en France).
Le mois dernier, le Parlement européen a adopté une directive pour protéger les personnes guéries d’un cancer et qui demandent un crédit pour lequel une assurance est requise. Ces personnes auront le droit d’être oubliées après un certain temps afin que leur ancienne maladie n’affecte pas les taux d’assurance.
Les États membres devront adopter d’ici 2025 une loi exigeant que les polices d’assurance ne soient pas basées sur les données de santé des consommateurs pendant une période qui ne devrait pas dépasser 15 ans, à compter de la fin du traitement médical. Cette loi devrait être appliquée au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur de la directive européenne.
