La Cour constitutionnelle de Colombie va commencer à débattre de la constitutionnalité de l’avortement et pourrait demander au gouvernement de le dépénaliser. En 2020, elle a choisi de ne pas modifier la loi. Les résultats pourraient dépendre du vote d’une seule juge.
Le premier tour de débat entre les neuf juges de la Cour constitutionnelle est prévu le 10 novembre.
Ils devraient se prononcer sur la constitutionnalité de l’avortement après que deux juges de la Cour ont présenté des arguments pour convaincre la chambre plénière de le dépénaliser. Les deux procès, différents mais très proches, ont été initiés par plusieurs organisations féministes.
Les détails de l’une des plaidoiries n’ont été révélés.
Cependant, elles affirment toutes deux que l’avortement en tant que crime constitue une discrimination injustifiée à l’égard des femmes. Elles affirment également que la criminalisation n’est plus pertinente dans la société actuelle et qu’elle n’empêche pas l’avortement. Au contraire, elle oblige les femmes à avorter dans des conditions dangereuses, ce qui constituerait une violation du droit à la santé.
Depuis 2006, l’avortement peut être légal pour trois raisons en Colombie : une grossesse non viable en raison d’une malformation du fœtus, un danger pour la vie de la mère, un viol ou un abus sexuel sur la femme.
Mais si l’une de ces conditions n’est pas remplie, les femmes et les personnes qui les aident risquent des peines allant de 16 à 54 mois de prison pour un avortement.
En 2020, la Cour avait choisi de ne pas dépénaliser l’avortement
Environ 400 000 femmes se feraient avorter chaque année en Colombie. Une sur trois souffrirait de complications après, rapporte l’agence de presse Efe.
Entre 1998 et 2018, 5 737 cas ont été soumis pour des avortements illégaux, 83% d’entre eux font encore l’objet d’une enquête, et 8% ont abouti à une condamnation. Cependant, depuis la nouvelle réglementation de 2006, le nombre de cas a explosé pour atteindre une moyenne de 400 cas chaque année.
Et entre 2010 et 2018, entre 14 et 38 femmes ont été condamnées pour un avortement illégal chaque année. Les mineures représentent 25% des condamnées.
Le verdict sur la constitutionnalité de l’avortement dépend de la majorité des votes de 9 juges.
Quatre juges devraient voter en faveur de la dépénalisation, deux en faveur du statu quo, et trois seraient indécis. Mais El Espectador rapporte que les votes sont maintenant plus proches de 4 contre 4, avec une femme encore indécise mais encline à voter pour la décriminalisation.
En Amérique latine, l’Argentine, le Mexique et le Chili ont récemment décidé de dépénaliser l’avortement. L’avortement est déjà légal en Uruguay.
L’année dernière, la Cour constitutionnelle de Colombie avait décidé de maintenir la loi telle qu’elle l’était. La Cour est censée prendre une décision avant le 19 novembre.
Mise à jour du 21 février 2022 : La Cour constitutionnelle de Colombie a dépénalisé l’avortement jusqu’à 24 semaines de grossesse.
