Le Portugal a adopté une loi visant à accélérer la lente utilisation des subventions de l’Union européenne. Mais après plus d’un an d’examen des amendements, la Cour des comptes reste préoccupée par les risques de corruption alors que le Portugal s’apprête à recevoir encore plus de fonds.
Le Portugal a été lent à allouer et à mettre en œuvre les fonds provenant de l’Union européenne et souhaite les dépenser plus rapidement.
Par conséquent, le Portugal a adopté une loi visant à faciliter les procédures pour allouer les marchés publics.
La Cour des comptes portugaise, chargée d’examiner les questions juridiques relatives aux dépenses publiques, a publié le 25 octobre un rapport dans lequel elle analyse les causes du déficit de performance pour le Fonds de cohésion 2014–2020 de l’UE.
La mise en oeuvre du programme fut caractérisée par « de bons taux d’engagement, une exécution lente, un faible niveau d’absorption des fonds, une incapacité à atteindre les objectifs à moyen terme dans de nombreux programmes et une faible inclination pour obtenir des résultats ».
Quelques unes des raisons résident principalement dans la lenteur de l’exécution des projets subventionnés par le Portugal à cause de retards dans la validation des programmes, de leur démarrage tardif ou de l’incapacité à respecter les délais, indique le rapport.
Beaucoup de fonds européens à dépenser
Au cours des sept années du plan 2014–2020 du Fonds de cohésion, seuls 60 %, soit 14 milliards d’euros, des 26 milliards consacrés au Portugal ont pour le moment été accordés.
Le Fonds de cohésion est le principal programme d’investissement de l’UE et représente près d’un tiers de son budget. Il vise à corriger les déséquilibres entre les régions et les pays.
De plus, outre le budget restant à dépenser, le Portugal devrait également recevoir 22,6 milliards d’euros sur les 392 milliards d’euros du Fonds de cohésion pour la période 2021–2027.
Et 50 milliards d’euros supplémentaires de subventions entre 2021 et 2029 dans le cadre du plan de relance pour l’Europe.
Mais en comparaison des autres pays, le taux d’absorption des fonds au Portugal reste meilleur que la moyenne de l’UE (56 % en décembre 2020). Insuffisant pour le pays, qui souhaite accélérer le mouvement.
Le président a approuvé les modifications compte tenu de l’urgence des dépenses à venir
Mais si la Cour des comptes loue une accélération du processus pour supprimer les retards, elle recommande néanmoins au ministre de la Planification d’ajouter « de nouveaux mécanismes de contrôle pour l’intégrité et la transparence dans la mise en œuvre des fonds européens ».
En septembre 2020 déjà, la Cour mettait en garde contre les risques de « collusion, de cartellisation, voire de corruption » dans les marchés publics.
Et en décembre 2020, le président du Portugal, Marcelo Rebelo de Sousa, a opposé son veto au décret voté par le Parlement. Il demandait plus de contrôles juridiques et de transparence administrative afin de contrebalancer la simplification du processus.
De fait, les modifications du code des marchés publics furent discutées pendant plus d’un an avant d’être finalement adoptées. Les dernières modifications du code dataient de 2017.
Et en mai, le président a finalement accepté de promulguer le décret modifiant le code des marchés publics « étant donné l’urgence de faire entrer la loi en vigueur » avant les prochaines dépenses.
Plus de flexibilité dans les contrats de marchés publics
Les amendements donnent plus de flexibilité dans l’octroi des contrats, diminuent les besoins de justifications et réduisent la bureaucratie afin de rendre le processus plus souple.
Par exemple, les avis de marché publics ne sont pas obligatoires pour ceux d’une valeur inférieure à 500 000 euros et attribués à des petites ou moyennes entreprises. De plus, les autorités locales peuvent également accorder des contrats sans appel d’offres à des entreprises ayant une activité ou un siège situés localement, tant que le contrat reste en dessous des seuils pour lesquels une publication au Journal officiel de l’Union européenne deviendrait obligatoire.
Par conséquent, la concurrence peut être réduite à la seule discrétion des autorités locales ou alors sans communication publique, ce qui accroît les risques de connivence.
En 2020, le Portugal est perçu comme le 33e pays au monde et le 12e État membre de l’UE avec le secteur public le moins corrompu, selon l’indice de perception de la corruption. Publié chaque année par Transparency International, ce classement est « basé sur la façon dont le secteur public d’un pays est perçu comme corrompu par des experts et des dirigeants d’entreprise ».
Dans le Global Corruption Barometer – EU 2021 de Transparency International, 32 % des 40 000 personnes interrogées dans l’UE pensaient que la corruption était en hausse dans leur pays. Les Portugais sont parmi les plus inquiets : 41 % des Portugais pensent que la corruption a augmenté au cours des 12 derniers mois.