En Espagne, les animaux de compagnie sont désormais considérés comme des êtres vivants sensibles. Lors d’un divorce, le bien-être de l’animal sera pris en compte pour déterminer qui en aura la garde.
L’Espagne tiendra désormais compte du bien-être d’un animal de compagnie lorsque des couples divorcent ou se séparent. En décembre, l’Espagne a adopté une loi selon laquelle les animaux de compagnie sont considérés comme des êtres sensibles et non comme des objets. La législation est entrée en vigueur le 5 janvier.
Les animaux de compagnie ne sont plus considérés comme de simples meubles. Une législation similaire a déjà été adoptée en France, en Belgique et au Portugal. En Espagne, le code pénal faisait déjà une distinction entre les dommages causés aux animaux de compagnie et aux objets depuis 2003.
Il y a 13 millions d’animaux de compagnie enregistrés en Espagne. Pour l’Association nationale de l’industrie agroalimentaire pour animaux de compagnie, leur nombre s’élève même à 29 millions d’animaux de compagnie dont 9 millions de chiens, 8 millions de poissons et 6 millions de chats.
L’une des conséquences de la loi est que les animaux de compagnie, parce qu’ils ont des liens particuliers avec la famille dans laquelle ils vivent, ne peuvent plus être saisis comme un actif pour rembourser une dette ou un prêt immobilier par exemple.
Envisager la garde d’un animal de compagnie en fonction de son bien-être
Dans le cas d’un divorce, le juge doit déterminer du futur de l’animal de compagnie en fonction de son bien-être. Il ne peut pas être transféré au hasard dans un refuge ou séparé de la famille.
Environ 100 000 couples divorcent chaque année en Espagne et près d’un tiers d’entre eux posséderaient un animal de compagnie, selon El Pais.
En octobre, un juge madrilène a défini une garde partagée d’un chien à un couple non marié qui demandait une décision de justice pour savoir avec qui l’animal devait rester après leur séparation. Le chien passe un mois avec chacun d’eux et les deux sont légalement responsables de l’animal.
Auparavant, la garde était plutôt déterminée par celui qui était considéré comme le propriétaire, en ayant acheté ou enregistré l’animal.
Un partenaire qui peut démontrer sa solvabilité financière ou qui a obtenu la garde de ses enfants a plus de chances d’obtenir la garde d’un animal de compagnie, car il existe un lien spécial entre les enfants et les animaux estime l’avocate Lola Garcia du cabinet Rights&Animals.
Le gouvernement espagnol de coalition de gauche prévoit d’autres mesures législatives pour renforcer les droits des animaux, notamment l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques et l’arrêt de la vente d’animaux de compagnie dans les magasins. Cependant, le pays reste divisé sur la tradition de la tauromachie, un sujet sur le droits des animaux très contesté qui ne sera probablement pas résolue dans un avenir proche.
