Politique

Un député russe soumet un projet de loi visant à révoquer la reconnaissance de l'indépendance de la Lituanie

Un homme politique russe a proposé un projet de loi visant à révoquer la reconnaissance de l'indépendance de la Lituanie par la Russie. Une "absurdité" pour la Lituanie.

Drapeau de la Lituanie
Drapeau de la Lituanie | © Mantas Bytautas

Le député Evgeny Fedorov a proposé le 8 juin un projet de loi à la Douma, la chambre basse de l'Assemblée de la Fédération de Russie, qui vise à supprimer la reconnaissance de la Lituanie en tant qu'État indépendant.

L'homme politique du parti au pouvoir Russie Unie affirme que la résolution de 1991 accordant l'indépendance à la Lituanie serait illégale car adoptée par un organe qui violait la constitution de l'URSS. Il justifie sa position en soulignant que la fédération russe est le successeur légal du territoire de l'URSS et que le Conseil d'État n'était pas inclus dans la constitution soviétique et n'avait pas le droit de céder du territoire de l'Union soviétique.

Le Conseil d'État de l'Union soviétique était l'organe suprême du pouvoir d'État, composé du président de l'Union soviétique, Mikhaïl Gorbatchev, et des présidents des républiques soviétiques pendant la période de transition entre septembre et décembre 1991 avant la fin de l'URSS.

Pour M. Fedorov, la Lituanie aurait dû organiser un référendum sur son indépendance et établir une période de transition pour examiner certains litiges. La Lituanie a voté par référendum la constitution actuellement en vigueur dans le pays en 1992.

Ce n'est pas la première fois que M. Fedorov adopte cette démarche provocatrice.

En 2015, M. Fyodorov avait envoyé une lettre au bureau du procureur général de Russie affirmant que la décision de reconnaître l'indépendance des pays baltes avait été prise "par un organe inconstitutionnel". Le parquet général russe a dû examiner la légitimité de l'indépendance balte quelques jours après avoir jugé illégal le transfert de la Crimée de la Russie à l'Ukraine en 1954. Linas Linkevicius, le ministre lituanien des affaires étrangères de l'époque, avait qualifié la démarche d'"absurde sur le plan juridique, moral et politique".

À l'époque, le Kremlin avait également pris ses distances par rapport à cette initiative. Son porte-parole d'alors, Dmitri Peskov, avait déclaré qu'"au Kremlin, nous n'étions pas au courant de cette initiative. Et j'ai du mal à comprendre l'essence de cette initiative". Marina Gridneva, une porte-parole du bureau du procureur général, avait également déclaré aux agences de presse russes qu'il ne s'agissait que d'une formalité et que le procureur était "tenu par la loi d'examiner toutes les demandes, quel que soit leur contenu. Certaines d'entre elles manquent de bon sens". Elle avait également précisé que l'examen n'aurait aucune incidence juridique : "Il est clair que cette action n'a aucune perspective juridique".

Interrogé par le journal russe indépendant Novaïa Gazeta sur la probabilité qu'un tel projet de loi soit adopté, M. Fyodorov a répondu qu'il était convaincu qu'elle le serait un jour, mais a ajouté que "personne n'est pressé".

Pour M. Fyodorov, une telle loi "éliminerait les violations légales commises à l'époque de Gorbatchev", mais augmenterait aussi le pouvoir de négociation sur la Lituanie pour réguler les relations avec un pays qui, selon lui, mène une "politique agressive" contre la Russie. Il a déclaré à la Pravda qu'il avait ciblé la Lituanie parce qu'elle mène la politique la plus agressive des trois pays baltes à l'égard de la Russie et parce qu'elle a également des frontières avec l'enclave russe de Kaliningrad.

Le mois dernier, le parlement lituanien a désigné la Russie comme un État terroriste, une première dans le monde, et ses actions en Ukraine comme un génocide.

M. Fyodorov estime également que l'abrogation de la décision de reconnaître l'indépendance de la Lituanie remettrait en cause la politique de défense de l'OTAN et l'adhésion de la Lituanie. La Lituanie, l'Estonie et la Lettonie sont devenues membres de l'OTAN en 2004.

Le groupe de communication présidentiel de la Lituanie a déclaré à l'agence de presse balte qu'il ne souhaitait pas commenter une "absurdité".

Audronius Azubalis, ancien ministre des affaires étrangères de la Lituanie, a réagi en disant que le processus d'indépendance était terminé après que le parlement russe a ratifié le traité de la Lituanie en 1992. "La Russie nous a reconnus comme un État historique", a-t-il déclaré à Delfi.

Les experts politiques lituaniens voient la démarche du député russe comme une tentative d'intimidation.

M. Azubalis estime qu'il n'est pas nécessaire de répondre à une telle initiative qui montre que "les politiques nommés à la Douma sont en compétition les uns avec les autres pour savoir qui proposera la solution la plus radicale. [...] Mais cela ne veut pas dire que ce n'est pas dangereux", a-t-il ajouté.

Vytautas Landsbergis, chef d'État de la Lituanie lorsqu'elle a déclaré son indépendance en 1990 et grand-père de l'actuel ministre des affaires étrangères Gabrielius Landsbergis, a déclaré à 15min qu'un tel projet de loi serait nul et non avenu et qu'il n'aurait aucune signification juridique : "C'est juste un signal qu'ils peuvent devenir fous et attaquer".

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Source
"Sur la reconnaissance de l'indépendance de la Lituanie", Douma, juin 2022, accès libre

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