Le Japon a adopté un projet de loi qui rend les insultes en ligne passibles d’un an d’emprisonnement. La loi sera révisée dans trois ans si elle s’avère restreindre la liberté d’expression.
La Chambre des conseillers, la chambre législative haute du Japon, a adopté le 13 juin un projet de loi qui fait des insultes en ligne un crime passible de prison.
Les insultes en ligne pourront désormais être punies d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et d’une amende pouvant atteindre 300 000 yens (2 132 euros). Les insultes étaient auparavant passibles de 30 jours de prison dans de très rares cas, et d’une amende pouvant atteindre 10 000 yens (71 euros). De plus, le délai de prescription sera porté d’un à trois ans.
Un débat sur une loi prévoyant des sanctions plus sévères pour les insultes en ligne fut relancé après la mort de Hana Kimura, une catcheuse professionnelle de 22 ans et qui participait à Terrace House, une émission de téléréalité populaire de Netflix.
Elle s’est suicidée en mai 2020. Sa mort serait la conséquence d’un flot d’insultes et de messages haineux qu’elle recevait par l’intermédiaire des réseaux sociaux. Elle avait écrit qu’elle ne pouvait nier à quel point elle était blessée par les plus de 100 messages reçus quotidiennement et qu’elle ne souhaitait plus être « un être humain ». Son dernier message sur Instagram disait : « Je vous aime, ayez une longue et heureuse vie. Je suis désolée. »
Deux hommes furent ensuite condamnés à une amende de 9 000 yens (64 euros) chacun après avoir insulté Mme Kimura, une peine jugée trop légère qui a relancé le débat pour des sanctions plus sévères contre le harcèlement en ligne.
Mais le projet de loi fut critiqué comme limitant la liberté d’expression car elle qu’elle pourrait restreindre une critique légitime des politiques et d’élus publics. Les détracteurs de la loi craignent que les personnalités publiques ne s’en servent pour dire qu’elles sont insultées afin d’éviter les critiques.
En mars, la Fédération japonaise des associations du barreau avait adressé une note au ministère de la Justice et à la Chambre des conseillers, affirmant que le projet de loi était « inapproprié car il atrophie les commentaires légitimes et menace la liberté d’expression ».
Jusqu’à présent, les insultes étaient légèrement sanctionnées car elles ne révélaient pas un fait précis pouvant mettre en danger l’honneur d’une personne, contrairement à la diffamation.
Au Japon, il n’y a pas vraiment de distinction entre insulte et injure. Une insulte est définie comme une « indication de mépris pour autrui ». Le Japon considère l’insulte comme un crime de manière générale, sans tenir compte du mode d’expression. La diffamation en revanche a lieu lorsque quelqu’un partage ouvertement des faits qui peuvent porter atteinte à la réputation d’une personne.
Cependant, la diffamation ne s’applique pas aux questions d’intérêt général, ce qui n’est pas prévu dans la loi contre les insultes en ligne. En conséquence, « même un commentaire sur une question d’intérêt public peut être puni s’il contient une expression de mépris envers une autre personne », a dénoncé la Fédération japonaise des associations du barreau.
Une disposition fut ajoutée pour que la loi soit révisée dans les trois ans s’il s’avère qu’elle restreint injustement la liberté d’expression. Cette disposition a permis à l’opposition, le Parti démocratique du Japon, de s’accorder avec le Parti libéral démocrate sur la législation.
La définition des insultes ou injures qui seront punissables reste cependant floue. En effet, l’aspect public intrinsèque à la définition de l’injure, puisqu’elle doit porter atteinte à la réputation selon le code pénal japonais, n’englobe pas des conséquences plus personnelles sur la personne victime de messages haineux comme l’estime de soi ou les traumatismes éventuels.
L’association d’avocats avait demandé d’aller plus loin dans la levée de l’anonymat des expéditeurs de messages haineux, de renforcer les compensations financières reçues par les victimes et de favoriser les poursuites civiles plutôt que les condamnations pénales.
