Économie

La Suisse adopte la Lex Netflix qui impose un minimum de 30% de contenu européen sur les plateformes de streaming

La Suisse a voté en faveur d'une loi qui impose désormais aux plateformes de streaming comme Netflix et Disney+ un investissement minimum dans les productions cinématographiques suisses et un quota de contenu européen.

Netflix

Les Suisses ont voté et approuvé la Lex Netflix le 15 mai avec 58% en faveur de la loi. Les plateformes de streaming ont désormais l'obligation d'investir en Suisse et de proposer un minimum de productions européennes à leurs utilisateurs.

Les résultats étaient étonnamment élevés. La Suisse romande a largement approuvé la Lex Netflix, tandis que les électeurs de Suisse alémanique y étaient moins favorables, certains cantons comme Schwyz et Schaffhouse votant contre la loi.

La Lex Netflix impose aux plateformes de streaming comme Netflix, Disney+ ou Swisscom BlueTV d'investir au moins 4% de leur chiffre d'affaires suisse dans la production cinématographique suisse, qui peuvent être dépensés dans des films, des séries ou des documentaires. Elles pourront décider des projets dans lesquels elles investissent, elles peuvent acheter un film déjà tourné ou ne financer que partiellement une production.

Si les entreprises n'investissent pas suffisamment, une taxe compensera le manque d'investissement. Les chaînes de télévision étrangères dont la publicité cible spécifiquement la Suisse devront également se conformer à ces exigences en matière d'investissement.

Le chiffre d'affaires des plateformes de streaming en Suisse est d'environ 300 millions de francs suisses par an (286 millions d'euros). L'augmentation total des investissements au bénéfice de la production cinématographique suisse devrait s'élever à 18 millions de F par an.

Par ailleurs, le contenu des plateformes de streaming en Suisse devra être composé d'au moins 30% de productions européennes.

Le Conseil fédéral et la majorité du parlement ont soutenu la loi, notant que la télévision suisse est déjà tenue d'investir ces 4% et qu'il serait juste que les plateformes de streaming fassent de même. En outre, la télévision suisse est également tenue de diffuser au moins 50% de productions européennes.

La Lex Netflix a été adoptée par le parlement en octobre dernier, mais plusieurs partis conservateurs et de centre-droit ont recueilli suffisamment de signatures pour la contester par référendum. Les partis opposés à la loi considéraient qu'il s'agit d'une mesure visant à satisfaire le lobby de l'industrie cinématographique, qu'elle aboutirait à une augmentation des prix des abonnements et que le catalogue de produits devrait être défini en fonction des lois du marché et de ce que les utilisateurs veulent regarder.

Lors de cette votation trimestrielle, les citoyens suisses ont également approuvé une augmentation de la contribution à Frontex, l'agence de contrôle des frontières de l'espace Schengen. Ils ont également approuvé un amendement qui fait désormais tous les citoyens des donneurs d'organes volontaires, à moins qu'ils ne demandent expressément le contraire.

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