Certains habitants des Pays-Bas ont été invités à prendre des photos de l’intérieur de leur maison pour mieux évaluer sa valeur. Une demande qui soulève des inquiétudes quant au respect de la vie privée.
Les 7 et 8 octobre, le bureau municipal des impôts de Twente a envoyé des lettres dans les quartiers de Hogeland-Velve et Enschede-Zuid, dans la municipalité d’Enschede, qui ont surpris des milliers de propriétaires. Il leur était demandé de prendre des photos de l’intérieur de leur maison, du salon, de la cuisine et des toilettes par exemple, et de les envoyer au bureau municipal des impôts par email.
S’inscrivant dans le cadre d’un projet pilote aux Pays-Bas, cette demande vise à mieux estimer la valeur des biens immobiliers, la WOZ, abréviation pour la valeur des biens immobiliers (Waarde onroerende zaken), qui est évaluée chaque année par les municipalités.
Les maisons, les immeubles commerciaux, les écoles et autres bâtiments publics ont une valeur immobilière qui est utilisée pour définir les taxes du gouvernement central, comme l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, mais aussi par les municipalités pour déterminer la taxe foncière (OZB) et d’autres impôts locaux.
Les estimations sont généralement effectuées à l’aide de données publiques, telles que le marché immobilier, des photos extérieures, la date de construction, etc. Mais ce test vise à obtenir plus d’informations sur les conditions de l’intérieur, afin que la WOZ donne lieu à moins de plaintes de la part des propriétaires mécontents de l’évaluation. Une façade récemment rénovée mais dont l’intérieur est en mauvais état pourrait par exemple avoir une WOZ surestimée et des impôts plus élevés à ce qu’elle pourraient être.
Mais cette demande a suscité des inquiétudes chez les résidents quant au respect de leur vie privée. Le porte-parole de l’autorité néerlandaise de protection des données, Caspar Itz, a déclaré à De Telegraaf qu’une telle demande ne devrait être autorisée que dans des cas exceptionnels, « si elle est strictement nécessaire », car avoir accès à l’intérieur d’une maison peut fournir des informations des plus intimes sur les personnes.
Le conseil municipal d’Enschede, une ville de 160 000 habitants dans l’est du pays, s’est réuni d’urgence pour traiter cette question, car la date limite pour envoyer les photos était le 30 octobre. La plupart des élus du conseil municipal d’Enschede ont soutenu une motion demandant d’exhorter le bureau municipal des impôts de Twente à arrêter le test.
Mais la municipalité a externalisé la gestion et la collecte des impôts locaux et n’a pas la main sur les opérations. De plus, selon Marc Teutelink, échevin des finances d’Enschede, l’équivalent d’un adjoint au maire, et membre du conseil exécutif du bureau municipal des impôts, le projet pilote ne peut pas être arrêté d’un coup. Il précise que certains habitants ont également fourni les informations sur leur téléphone sans envoyer de photos.
L’objectif d’une meilleure évaluation de la WOZ vise à réduire le nombre de plaintes, qui sont en augmentation selon M. Teutelink. Les propriétaires essaient de changer la WOZ, notamment avec l’aide d’entreprises qui leur promettent des taxes moins élevées tout en ne facturant les clients que lorsque les demandes réussissent. Ce qui génère aussi des coûts supplémentaires pour traiter les plaintes.
