L’Italie fait la chasse aux utilisateurs de sites de streaming illégaux : l’autorité de régulation des communications a annoncé l’envoi d’amendes dans les prochaines semaines.
Jusqu’à 5 000 euros d’amende pour avoir visionné un match de Ligue des champions : l’AgCom, l’autorité italienne de régulation des communications, a pris pour cible les supporters transalpins.
Massimiliano Capitanio, directeur de l’AgCom, a annoncé sur LinkedIn ce lundi l’envoi prochain d’amendes allant de 150 à 5 000 euros à des spectateurs de matchs de football piratés. « La meilleure façon de combattre le piratage est de lutter contre les associations criminelles mais aussi légales (!) qui font des affaires en volant la propriété intellectuelle et les droits d’autrui », explique-t-il.
Parmi les destinataires de ces amendes que l’AgCom dit vouloir envoyer sous peu, on retrouve des utilisateurs d’applications disponibles sur Android, iOS ou Amazon, ainsi que des utilisateurs de sites de streaming accessibles depuis des moteurs de recherche classiques « parce que ces derniers ne collaborent pas toujours comme ils le devraient », ajoute M. Capitanio.
De nouveaux contrôles sont entrés en vigueur en Italie depuis l’introduction de Piracy Shield le 1er février dernier : un logiciel capable de détecter et bloquer les sites pirates. Le jour suivant, 65 systèmes de noms de domaine (DNS) et huit adresses IP « qui diffusaient illégalement les matchs de la 23e journée du championnat de football de Serie A » ont été bloqués dans les trente minutes, explique l’AgCom dans un communiqué.
L’Espagne rétropédale
Massimiliano Capitanio cite notamment l’exemple de l’Espagne, qui « comme l’Italie, a choisi de lutter contre le phénomène de diffusion illégale d’événements sportifs avec rigueur », appelant à un front européen commun.
Pas de chance pour le directeur de l’AgCom : l’Espagne, qui avait fait des annonces similaires… a fait marche arrière. Le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne a précisé ce lundi que ceux qui regardent illégalement des matchs de football via des applications ou des sites pirates ne seront pas poursuivis, clarifiant un « malentendu » généré par une ordonnance du Tribunal de Commerce de Barcelone, publié deux semaines plus tôt, qui obligeait les opérateurs internet espagnols à fournir les données de tous les utilisateurs qui se connectent à des sites de football pirates aux autorités compétentes de la Liga.
Le Tribunal Supérieur a précisé que la Liga ne pourra réclamer que les données de ceux qui partagent illégalement son contenu. C’est-à-dire, tous ceux qui achètent légitimement du football, mais le distribuent ensuite illégalement via des plateformes en ligne non autorisées.
Côté français, 5,1% de la population utilise des boîtiers IPTV illégaux pour regarder des films, séries ou matchs de football, « un record européen », selon un rapport de l’Audiovisual Anti-Piracy Alliance (AAPA), publié en décembre 2022. En accès libre, ces boîtiers permettent de profiter de milliers de contenus pour la modique somme de 35 euros par an.
Des mesures loin d’être suffisantes
Une loi de 2021, visant à lutter contre le piratage des retransmissions sportives, permet le blocage des services transmettant de façon illégale des compétitions sportives, sur saisie des ayants droit auprès de l’Arcom, l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Mais cette mesure est loin d’être suffisante pour endiguer le phénomène, car les sites et les flux illicites ne cessent de se renouveler, profitant de la facilité d’accès offerte par les moteurs de recherche et réseaux sociaux.
Mais si les fournisseurs de ces services sont souvent arrêtés et condamnés, les utilisateurs, eux, ne sont que rarement inquiétés. Reste à savoir si les utilisateurs italiens trouveront une amende dans leurs boîtes aux lettres dans les semaines à venir…