Le ministère belge de la justice a publié une base de données appelée « JustBan », qui contient des informations sur quelque 10 000 interdictions de gestion d’entreprises. Les citoyens de Belgique et de l’Union européenne pourront accéder à ces informations pour identifier les « entrepreneurs frauduleux ».
En Belgique, les entrepreneurs et entrepreneuses coupables de fraude et d’autres délits financiers vont être beaucoup plus exposés avec une nouvelle base de données.
Normalement, ces entrepreneurs ont été condamnés à une peine de prison et ont reçu en outre une interdiction de trois à dix ans d’exercer une fonction de direction dans une entreprise. Alors que la liste des personnes frappées d’interdiction était déjà connue de la police belge et des institutions officielles, le gouvernement a décidé de la rendre publique.
Selon le ministère de la justice, cette mesure est destinée à « veiller à ce que les entrepreneurs frauduleux fassent moins de victimes ». Il a indiqué que le service JustBan, disponible depuis le 20 octobre, contient des informations sur environ 10 000 interdictions en cours. Ils ont annoncé que ces interdictions d’avoir des fonctions dirigeantes seront supprimées au fur et à mesure qu’elles expirent ou sont annulées par le tribunal.
Il a également annoncé que les informations seront également accessibles aux citoyens de l’Union européeenne. Les informations sur les interdictions seront ajoutées à la base de données de l’UE contenant toutes les informations sur les entreprises, le système d’interconnexion des registres du commerce européens (BRIS).
Le projet de loi visant à créer un registre public des délinquants financiers fut initialement proposé en 2022 par l’ancien ministre de la justice, Vincent van Quickenborne, qui estimait que les interdictions administratives n’étaient pas suffisamment appliquées. Selon lui, le contrôle de ces interdictions était inadéquat, ce qui permettait aux personnes interdites de profiter de clients peu méfiants. Selon lui, un registre public contribue à protéger les citoyens et les entreprises. Le projet de loi fut rapidement approuvé par le Conseil des ministres.
Le nouveau ministre de la justice, Paul van Tigchelt, en poste depuis le 20 octobre 2023, est devenu l’un des visages de cette initiative. Il était auparavant le chef de cabinet de Quickenborne avant d’être nommé. M. Tigchelt a repris l’idée de M. Quickenborne selon laquelle le niveau actuel d’application des interdictions administratives était insuffisant et que le registre permettrait d’éviter d’autres victimes de la fraude, en utilisant des termes similaires.
Des rapports font état de fraudes massives en Belgique, en particulier dans le secteur de la construction.
En octobre 2021, Europol a publié un rapport sur une enquête policière conjointe concernant 20 sous-traitants du secteur de la construction en Belgique, qui ont embauché des immigrants amenés par la mafia italienne, les soumettant à des conditions de travail illégales. La fraude totale avait été estimée à 20 millions d’euros par Europol.
En août 2022, le groupe Borealis, l’un des leaders de la chimie en Europe, a annoncé publiquement qu’il rompait ses liens avec un entrepreneur appelé IREM, qui faisait l’objet d’une enquête pour traite d’êtres humains et « fraude sociale à grande échelle ». Ils travaillaient ensemble à la construction d’une usine chimique qui aurait été construite par des travailleurs victimes de la traite des êtres humains.
Ce ne sont là que quelques exemples d’un problème plus vaste, que le Réseau européen de politique sociale de la Commission européenne a signalé en 2016, indiquant que les entrepreneurs belges du secteur de la construction recevaient un nombre important d’offres apparemment fausses ou suspectes de la part de sous-traitants.
Un rapport du secteur du fret aérien belge fut été publié en septembre dernier, concernant huit acteurs belges de fret aérien qui ont été victimes d’un système de fraude. Un sous-traitant a contacté ces entreprises pour organiser le processus logistique d’exportation de marchandises depuis l’Inde et le Pakistan. Selon le rapport, les sous-traitants « se sont comportés de manière professionnelle » et « semblaient irréprochables » aux yeux des clients. Cependant, une fois le sous-traitant payé, l’entreprise s’est évanouie dans la nature sans fournir les services contractés.
L’ex-ministre Quickenborne, qui avait lancé la mesure, a démissionné plus tôt dans le mois pour avoir commis « une erreur inexcusable », selon ses propres termes, en ne donnait pas suite à l’accord d’extradition reçu l’année dernière de la part de la Tunisie pour l’immigré clandestin qui a tué deux Suédois lors d’une attaque terroriste ce mois-ci.
