Le Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé la fin de l’indemnisation de l’Irak au Koweït pour son invasion en 1990.
Le 23 février, le Conseil de sécurité des Nations unies a voté à l’unanimité la fin de l’obligation pour l’Irak d’indemniser les victimes de l’invasion du Koweït en 1990.
L’Irak a versé 52,4 milliards de dollars à 1,5 million de requérants au total, soit une moyenne de 35 000 dollars par personne.
Plus de 2,7 millions de demandes ont été soumises à la Commission d’indemnisation des Nations unies réclamant 352 milliards de dollars d’indemnisation, selon Michael Gaffey, ambassadeur d’Irlande auprès des Nations unies à Genève et président de la commission.
La commission avait le pouvoir de statuer sur les demandes. Des indemnités ont été accordées à environ 15 % d’entre elles.
La création de la commission d’indemnisation des Nations unies était sans précédent à l’époque et c’était la première fois que l’ONU créait un fonds pour indemniser les victimes d’un conflit. Selon Michael Gaffey, cette décision humanitaire « a marqué une étape importante dans l’évolution de la pratique des réclamations internationales ». Et « après 31 ans, toutes les compensations ont été payées et la commission sera dissoute », a déclaré M. Gaffey.
La résolution du Conseil de sécurité a été adoptée en avril 1991 après qu’une coalition dirigée par les États-Unis eut libéré le Koweït des forces de Saddam Hussein lors de la première guerre du Golfe. Par la suite, l’Irak était tenue de réserver un pourcentage des recettes de ses exportations de pétrole pour le fonds afin d’indemniser les victimes du conflit.
En 2013, cette part a été fixée à 5 % par le Conseil de sécurité, en raison de l’amélioration des relations entre l’Irak et le Koweït, puis réduite à 3 %. Le dernier versement de l’Irak a eu lieu le 13 janvier.
Le gouvernement irakien s’est désormais acquitté de ses obligations internationales en matière de compensation des pertes et dommages subis en conséquence directe de son invasion illégale du Koweït.
Selon M. Gaffey, le conseil d’administration du fonds a donné la priorité aux demandes des personnes qui ont été contraintes de quitter l’Irak ou le Koweït, à celles qui ont été blessées ou dont le conjoint, l’enfant ou le parent est décédé, ou qui ont subi des pertes allant jusqu’à 100 000 dollars.
Des entreprises ont également demandé une compensation financière. La Kuwait Petroleum Corporation a reçu 14,7 milliards de dollars pour les pertes de production et de vente de pétrole résultant des dommages causés aux champs pétrolifères du pays pendant l’invasion de 1990–91.
L’ambassadeur du Koweït, Mansour Al-Otaibi, s’est félicité de l’adoption à l’unanimité de la résolution et a salué « une accomplissement historique du Conseil en ce qui concerne son travail sur les compensations ».
Pour le ministre irakien des affaires étrangères, Fuad Hussei, son pays a conclu « un chapitre important qui dure depuis 30 ans et entame un nouveau chapitre de son parcours diplomatique, politique et économique ».
