Une loi sur le don d’organes en Irlande du Nord, qui ferait chacun un donneur d’organes potentiel et inspirée de Dáithí Mac Gabhann, un enfant de 6 ans en attente d’une transplantation cardiaque, est bloquée à cause des désaccords politiques liés au protocole de l’Irlande du Nord. La loi est donc maintenant transmise directement aux mains au gouvernement britannique comme un possible recours.
(mise à jour du 23 février : les membres du Parlement du Royaume-Uni à Londres ont voté en faveur de l’amendement.)
Dáithí Mac Gabhann est un enfant de six ans en attente d’une transplantation cardiaque qui a touché le cœur des Irlandais du Nord et est devenu le visage du changement du système de don d’organes. Lui et sa famille se battent pour qu’une loi soit adoptée afin que toutes les personnes après leur mort soient considérées comme des donneurs d’organes potentiels, sauf refus explicite de leur part. Mais la loi ne peut être adoptée par le parlement d’Irlande du Nord en raison d’une impasse politique concernant le protocole post-Brexit. La loi est désormais envoyée directement au parlement du Royaume-Uni dans l’espoir de résoudre cette impasse.
L’Irlande du Nord est en fait la seule partie du Royaume-Uni où une personne n’est pas encore présumée avoir consenti au don de ses organes. Mais un amendement à un projet de loi va être proposé au Parlement britannique comme alternative à un Stormont, l’Assemblée d’Irlande du Nord siégant dans le palais de Stormont, inopérant ce qui empêche l’adoption de la loi.
Chris Heaton-Harris, membre du parti conservateur et secrétaire d’État d’Irlande du Nord au sein du gouvernement britannique, a tweeté le 20 février qu’il avait été « incroyablement ému par l’histoire de Dáithí. En reconnaissance de l’importance de cette question, je présenterai des amendements au projet de loi sur la formation de l’exécutif qui permettront à cette législation attendue depuis trop longtemps d’être actée [par le ministère de la Santé d’Irlande du Nord] et de voir cette loi devenir réalité. »
La loi en Irlande du Nord fut même appelée la loi Dáithí, du nom de cet enfant qui se bat pour changer le système de don d’organes. La loi fut introduite en septembre 2021 et votée par le parlement nord-irlandais en février 2022.
Mais des points supplémentaires nécessaires ont ensuite été nécessaires pour préciser quels organes et tissus étaient spécifiquement couverts par le don d’organes présumé consenti. Cependant, le travail au Stormont est bloqué depuis mai dernier par le Parti unioniste démocratique (DUP), qui proteste contre le protocole post-Brexit pour l’Irlande du Nord.
Dans le protocole actuel, l’Irlande du Nord est en dehors du marché unique de l’Union européenne, sans contrôle douanier ni restriction sur la circulation des marchandises entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, afin d’éviter la résurgence de troubles liés à une frontière. Par ailleurs, les marchandises en provenance d’Irlande du Nord peuvent être déplacées sans restriction vers la Grande-Bretagne, ce qui n’est pas le cas dans le sens inverse. Les unionistes considèrent donc que cela crée une frontière séparant l’Irlande du Nord de la Grande-Bretagne.
Le DUP, principal parti unioniste d’Irlande du Nord, boycotte les travaux parlementaires depuis mai dernier et les résultats des dernières élections législatives.
Les élections législatives ont été organisées l’année dernière après la démission du premier ministre Paul Givan du DUP en signe de protestation contre les résultats du protocole d’Irlande du Nord. Mais le DUP a perdu trois sièges et le Sinn Féin, le parti politique irlandais qui souhaite que l’Irlande du Nord quitte le Royaume-Uni et devienne un seul pays avec la République d’Irlande, est alors devenu pour la première fois le plus parti avec le plus de sièges dans l’Assemblée d’Irlande du Nord.
Jusqu’alors, un parti unioniste avait toujours obtenu le plus grand nombre de sièges au Stormont depuis la création de l’Irlande du Nord en 1921. Mais le Sinn Féin ne peut pas diriger la nation constitutive du Royaume-Uni avec un premier ministre si le DUP n’accepte pas de nommer un vice-premier ministre dans le cadre du partage des pouvoirs.
Et le DUP refuse le partage du pouvoir et bloque la nomination d’un vice-premier ministre et d’un président du Parlement.
Le DUP a de nouveau bloqué l’élection d’un président à l’Assemblée la semaine dernière, ce qui constitue la sixième tentative ratée d’élire un président depuis mai dernier. Aucun débat ne peut avoir lieu ni aucune loi ne peut être votée à l’Assemblée sans président.
Mais le DUP a clairement indiqué qu’il n’abandonnerait pas son boycott pour la loi sur le don d’organes, avançant que la législation pouvait encore être traitée directement par le Parlement du Royaume-Uni avec l’intervention du secrétaire d’Irlande du Nord.
M. Heaton-Harrishad s’était inquiété du fait que ce chemin legislatif pourrait s’avérer long et difficile.
Le DUP estimait également que le gouvernement britannique et le Sinn Féin ont utilisé la loi sur le don d’organes comme un outil politique pour faire pression sur le parti afin qu’il retire son boycott.
M. Heaton-Harris a souligné lundi que « l’intervention du gouvernement britannique est ici exceptionnelle. Des décisions comme celles-ci devraient être prises par des décideurs élus localement. »
Jonathan Buckley, membre de l’Assemblée d’Irlande du Nord et du DUP, dans une réponse au secrétaire d’État, a salué la justesse de la décision mais a estimé que lui et son bureau « devraient avoir honte » car la manière dont ils ont « tenté d’utiliser Dáithí et sa famille comme un ballon de football politique était méprisable. »
Le père de Dáithí Gabhann, qui s’est entretenu avec M. Heaton-Harris dimanche, a déclaré à la BBC qu’il s’agissait d’une « journée extrêmement émouvante » et que sa famille se rendrait à Londres mercredi 22 février pour assister au débat sur le projet de loi.
La législation sur le don d’organes sera incluse dans un amendement au projet de loi sur la formation de l’exécutif nord-irlandais à la Chambre des communes, l’équivalent de l’Assemblée Nationale du Royaume-Uni. Le bureau du président de la Chambre des communes pourrait toutefois considérer que la législation dépasse le cadre du projet de loi sur la formation de l’exécutif puisqu’elle vise à prolonger d’un an, jusqu’au 18 janvier 2024, la période pendant laquelle les partis d’Irlande du Nord doivent travailler à un retour du travail gouvernemental et parlementaire.
Dáithí Mac Gabhann est né en 2016 avec le syndrome syndrome d’hypoplasie du cœur gauche, ce qui signifie qu’une partie de son cœur ne s’est pas formée correctement. Il a subi une opération du cœur pas plus tard que la semaine dernière.
Le nouveau système de don pourrait être actif d’ici l’été 2023.