La langue française est en déclin dans la province du Québec, la 2e province du Canada en termes de population, et le gouvernement local cherche à la protéger.
Malgré une augmentation de 4 % du nombre de personnes qui parlent français entre les recensements de 2016 et 2021, la représentation des francophones dans la province du Québec est passée de 79,6 % à 78,9 %.
S’il est adopté, le projet de loi 96 serait la législation la plus importante pour protéger le français depuis 1977 et le projet de loi 101. La Charte de la langue française avait déclaré le français langue officielle.
Le projet de loi 96 souligne qu’il n’y a qu’une seule langue officielle et que « le français est la langue commune de la nation québécoise », ajoutant 201 articles qui modifient les règles d’utilisation de la langue.
Par exemple, le gouvernement, dominé par le parti autonomiste Coalition Avenir Québec, limitera à 20 % les admissions dans des cégeps, le système universitaire québécois, anglophones. Il deviendra alors plus difficile pour les francophones de s’inscrire dans les cégeps anglophones afin de contrecarrer leur popularité croissante. Par ailleurs, les cégeps francophones verront une réduction des programmes enseignés en anglais.
Le droit d’apprendre le français sera instauré par la loi, permettant d’offrir des cours de français aux anglophones qui veulent améliorer leurs compétences en français.
Dans le secteur de l’entreprise, les employés pourraient poursuivre leur employeur en justice s’ils estiment que leurs droits linguistiques ne sont pas respectés.
La clause dérogatoire pour éviter les contestations judiciaires
Un client dans un magasin aurait un droit fondamental à être servi dans la langue française, avec une tolérance uniquement pour accueil mixte tel que « Bonjour-Hi ».
Certaines municipalités n’auraient plus le status de bilingue. Le Québec souhaite également que le gouvernement fédéral modifie la Constitution canadienne pour faire du français la langue de la nation québecoise.
Et pour mettre toutes les chances de son côté et éviter les objections, le gouvernement du Québec a invoqué la clause dérogatoire.
Cette clause permet aux autorités provinciales ou fédérales de déroger à des articles de la Charte des droits et libertés. Introduite en 1982 comme un compromis concédé par l’État fédéral dans la négociation de modifications de la Constitution, les gouvernements peuvent modifier les lois traitant de la liberté d’expression ou de réunion, sans toutefois pouvoir toucher à des lois plus fondamentales comme celles liées aux droits démocratiques. Les motifs d’invocation de cette clause, qui intervient généralement après une décision de justice, sont difficilement contestables.
« Nous avons le devoir d’utiliser la clause dérogatoire lorsque la base de notre existence en tant que peuple francophone sur le continent américain est en jeu », a justifié le premier ministre québecois François Legault.
