Politique

Pourquoi un tribunal japonais a jugé que les élections législatives étaient de nouveau inconstitutionnelles

Une Haute Cour du Japon estime que les dernières élections générales de la Chambre des représentants se sont déroulées dans des conditions inconstitutionnelles car le poids de chaque électeur n’était pas équitablement réparti entre les districts.

Japan house of representatives
Japan House of representatives | © Kim Ahlström, 2006

La Haute Cour de Takamatsu a jugé le 1er février que les élections législatives d’octobre dernier au Japon se sont déroulées dans un état d’inconstitutionnalité en raison de fortes disparités dans la valeur des votes. Le poids de chaque vote n’était pas équitablement réparti.

Le Japon a organisé des élections générales pour élire les membres de la Chambre des représentants, la chambre la plus importante du parlement bicaméral japonais, appelée la Diète nationale.

Le Parti libéral démocrate a conservé une majorité de sièges malgré une période tumultueuse depuis la démission de Shinzo Abe en 2020 en raison de problèmes de santé, de critiques sur la gestion de la pandémie de Covid-19 et de l’organisation des Jeux olympiques de Tokyo.

Mais après les résultats des élections, des avocats ont déposé des plaintes demandant l’invalidation des élections en raison d’une disparité trop déséquilibrée dans la délimitation des districts, c’est à dire la répartition législative.

Une grande disparité de valeur entre les votes

En effet, au Japon, certains électeurs ont beaucoup plus de poids que d’autres pour l’élection des parlementaires.

En octobre dernier, le 1er district de Tottori, le plus petit district du Japon, a voté pour un seul représentant alors qu’il compte environ 230 000 électeurs éligibles. En revanche, le 13e district de Tokyo comptait 480 000 électeurs pour un seul représentant.

Un électeur du 1er district de Tottori avait donc 2,09 fois plus de poids dans les élections qu’un électeur du plus grand district de Tokyo.

Il est souvent reproché à ce système de fausser la représentation en faveur des zones rurales, où il y a cependant moins d’habitants. La préfecture de Tottori a une densité de 163 habitants au km2 alors que Tokyo compte plus de 6 000 habitants au km2.

Mais depuis une réforme électorale en 1994, la disparité des électeurs au Japon ne peut être supérieure à 2. Elle est cependant régulièrement dépassée car les Japonais sont toujours plus nombreux à quitter les zones rurales pour les villes.

La Diète nationale a changé sa méthode de calcul et ajusté la composition de la Chambre des représentants pour les élections générales de 2017. Mais en 2021, la Diète n’a pas pu s’adapter à temps pour les élections d’octobre.

En conséquence, la disparité du poids des votes était supérieure à 2 dans 29 districts du pays.

Des élections générales régulièrement considérées comme anticonstitutionnelles

Le 1er février, la Haute Cour de Takamatsu a jugé que les élections générales d’octobre étaient dans un état inconstitutionnel. “Il y a une disparité importante dans la valeur des votes qui ne peut être négligée“, a déclaré le juge. Il a toutefois rejeté la demande d’invalidation des résultats qui conduirait à la tenue de nouvelles élections.

La décision de la Haute Cour de Takamatsu est la première d’une série de 16 procès intentés dans tout le pays. La Haute Cour suprême devrait prendre une décision unifiée après que les 16 jugements auront été rendus d’ici mars.

Si la disproportion n’est pas nouvelle dans le pays, l’état d’inconstitutionnalité est plus récent.

En 2011, la Cour suprême a considéré que les élections de 2009 s’étaient déroulées dans un état d’inconstitutionnalité en raison de la mauvaise répartition des circonscriptions électorales. Les résultats n’ont pas été invalidés mais la disparité du poids des voix a dû être réduite.

Les élections à la Chambre des représentants ont également été jugées inconstitutionnelles en 2012 et 2014, ce qui a entraîné des changements dans la méthode de calcul Adams pour 2017.

Il est peu probable que la Cour suprême demande un nouveau vote, mais la décision peut influencer le découpage électoral pour les prochaines élections de la Chambre des représentants.

Découvrez plus d’actualités du Japon

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page