En Italie, le travail à distance dans le secteur privé devrait offrir une autonomie sur les horaires de travail, le droit de se déconnecter, mais pas d’heures supplémentaires rémunérées.
Le 7 décembre, les syndicats et les fédérations d’employeurs se sont mis d’accord avec le ministère italien du travail sur des lignes directrices relatives au travail à distance pour le secteur privé au-delà de la pandémie de COVID-19.
Ce cadre n’est pas juridiquement contraignant, mais il fournit des principes fondamentaux pour la future législation sur le travail.
Le travail à distance, appelé lavoro agile (travail agile) ou smart working en Italie, était inclus dans une loi de 2017, mais la pandémie Covid-19 et les bouleversements dans la société ont créé le besoin de mettre à jour ce cadre.
Jusqu’à la fin 2021, les entreprises peuvent imposer le travail à distance à leurs employés. Mais la législation prend fin bientôt et le travail à distance va probablement continuer pour de nombreux Italiens sans qu’il y ait encore de loi mise à jour.
Le gouvernement italien a donc travaillé avec vingt-six organisations syndicales et d’entreprises sur des règles pour 2022, apportant plus de clarté sur les conditions de travail préparant le terrain pour une réglementation officielle.
Autonomie dans le smart working : pas d’horaires stricts et droit à la déconnexion
Le smart working va au-delà des concepts de travail à domicile ou de télétravail et vise à offrir un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée ou à accroître l’agilité dans l’exécution de son travail.
Selon les représentants italiens, ce travail agile est « caractérisé par l’absence d’horaires de travail précis et par l’autonomie dans l’exécution du service dans le cadre des objectifs fixés ». Le télétravail et le travail à domicile n’offrent pas la même autonomie en termes d’horaire de travail et/ou de lieu.
L’accord fournit un cadre, pas encore juridiquement contraignant, dans lequel le travail à distance est fourni sur la base du volontariat et nécessite un accord signé pour chaque individu. Le contrat devrait stipuler les modalités entre les jours normaux et les jours de travail en smart working.
De plus, les personnes peuvent changer d’avis et revenir à un travail de bureau plus conventionnel. Ils ne peuvent pas non plus recevoir de blâmes, être sanctionnés ou licenciés s’ils refusent d’adopter le smart working.
Le fait de ne pas avoir d’horaire fixe ou de contraintes de temps pendant ces jours empêche également les employés de faire des heures supplémentaires – et d’être payés en plus pour cela – souligne le protocole.
Mais le mode de travail agile permet malgré tout d’articuler le travail selon des plages horaires définis. Toutefois, les employés ont le droit de se déconnecter et les créneaux horaires dédiés doivent de ce fait être clairement identifiés.
Les entreprises fournissent le matériel de travail
Pendant les congés considérés comme légitimes, comme les arrêts maladie, les vacances ou les congés payés, les travailleurs ont le droit à la déconnexion des moyens de communication liés au travail, comme les téléphones ou ordinateurs portables. Mais ils doivent être chargés et opérationnels lorsqu’ils reprennent le travail.
Les employeurs doivent généralement se charger de fournir l’équipement approprié pour le travail, mais un accord peut permettre aux employés d’utiliser leurs propres appareils. Dans ce cas, les travailleurs peuvent être indemnisés pour l’utilisation de leur propre équipement. Mais les employés sont responsables des dommages causés aux outils de travail s’ils résultent de comportements négligents de leur part.
Un lieu de travail flexible mais des entreprises responsables de la sécurité de leurs employés
Les personnes sont libres d’identifier les lieux de travail qu’elles souhaitent, pour autant qu’ils soient adaptés à leur travail et conformes aux conditions de sécurité personnelle et de confidentialité, y compris le traitement des données, de l’entreprise. Certains lieux peuvent être interdits dans le contrat s’ils ne répondent pas à ces exigences.
En effet, les employeurs restent responsables de la sécurité et de la santé de leurs collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions, même s’ils ne sont pas au bureau. Le travailleur agile a alors droit à une protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il conserve les mêmes droits en matière de formation et de possibilités de carrière.
Le protocole pour les employés du secteur public a déjà été convenu il y a quelques semaines. Et les directives présentent quelques différences.
Par exemple, le smart working interdit aux fonctionnaires d’utiliser leur réseau Internet personnel pour travailler. Ils doivent au contraire utiliser le réseau que l’entité gouvernementale met à leur disposition. L’administration peut également demander aux personnes de revenir au bureau si nécessaire.
