La Cour suprême du Portugal a jugé que les logements des immeubles résidentiels ne peuvent pas être loués aux touristes. Une décision qui pourrait affecter des villes touristiques comme Lisbonne et Porto.
Dans une décision publiée le 22 mars et rapportée par Público, la Cour suprême de justice du Portugal a considéré que les logements privés dans des immeubles résidentiels ne sont pas destinés aux séjours touristiques de courte durée.
Le jugement uniformise deux jurisprudences différentes dans le pays et se prononce contre la coexistence de logements permanents et temporaires à des fins touristiques dans les copropriétés à usage d’habitation.
Cela pourrait avoir de grosses conséquences dans les villes où des chambres et des appartements sont loués aux touristes sur des plateformes comme Airbnb.
Le droit portugais pouvait jusqu’alors s’appuyer sur deux décisions de justice contraires. La Cour d’appel de Porto s’est prononcée en faveur d’habitants qui ne veulent pas des allers-retours incessants d’inconnus dans un immeuble résidentiel, tandis que la Cour de Lisbonne a considéré que les propriétaires avaient le droit d’affecter leur bien à d’autres usages qu’à une habitation permanente.
La Cour a statué sur l’alojamento local, logement local en portugais, dans les immeubles résidentiels. L’alojamento local est un nom générique au Portugal pour désigner différents types d’hébergement touristiques tels que les chambres d’hôtes, les chambres, les auberges de jeunesse ainsi que les maisons individuelles. Mais la décision concerne plus spécifiquement l’alojamento local dans les copropriétés à usage d’habitation permanente.
Dans la décision de justice, l’un des juges y prévoyait « une avalanche de procès » qui demanderont la fermeture des appartements de tourisme.
Il y a environ 65 000 alojamentos locais enregistrés dans tout le Portugal, selon l’Association des hébergements locaux du Portugal (ALEP). Mais il ne faut pas s’attendre à beaucoup de procès, a réagi le bureau dans un communiqué sur Facebook.
Une loi adoptée en 2018 a introduit un régime spécial pour l’alojamento local. La loi prévoit une procédure simplifiée pour les copropriétés qui cherchent à fermer les hébergements touristiques lorsqu’ils dérangent les résidents de manière répétée. Selon l’ALEP, il y a eu moins de 50 demandes en 2018. L’association estime que les conflits de voisinage et avec les élus locaux sont en réalité exagérés par les médias.
Cependant, la loi exige qu’au moins la moitié des propriétaires de la copropriété soient regroupés pour demander la fermeture du logement. Et cela n’est possible que pour une durée maximale d’un an, en cas de « pratique répétée d’actes qui perturbent l’utilisation normale de l’immeuble, ainsi que d’actes qui causent des nuisances ou affectent le reste des copropriétaires », selon l’Ordre des avocats du Portugal.
La réaction des propriétaires et syndic reste encore incertaine maintenant que la décision de justice a été clarifiée.
