Aux Pays-Bas, la soudaine crise gouvernementale sur le regroupement familial des réfugiés de guerre

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7 juillet 2023

Suite à une soudaine proposition de limiter le regroupement familial pour les réfugiés de guerre, le gouvernement des Pays-Bas fut confronté à une crise qui a mené à sa dissolution juste avant la fin de la session parlementaire.

Mark Rutte
Mark Rutte, Premier ministre des Pays-Bas | © Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, octobre 2022

MIse à jour : le gouvernement de coalition a été dissous vendredi soir, ce qui amènera à des élections à l’automne.

La réunion de crise du gouvernement néerlandais de jeudi soir n’a donné aucun résultat.

Les négociations entre le Parti populaire pour la liberté et la démocratie, Démocrates 66, l’Appel chrétien-démocrate et l’Union chrétienne sur les restrictions des droits d’asile se sont arrêtées vers 1 h 45 la nuit dernière. Elles se poursuivront vendredi avec vraisemblablement l’avenir du gouvernement de coalition en jeu.

La crise a commencé en milieu de semaine lorsque le parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD), qui dirige le gouvernement avec son leader Mark Rutte comme premier ministre, a proposé une mesure visant à limiter le regroupement familial des demandeurs d’asile, une idée jugée inacceptable par d’autres membres de la coalition.

Le gouvernement de coalition quadripartite est d’accord sur l’introduction d’un système de réfugiés à deux statuts, mais pas sur un quota.

Le système, dont les partis politiques discutent depuis quelques temps, émet une distinction entre les réfugiés de guerre et les demandeurs exposés à des risques dans leur pays liés à leur personne, parce qu’ils sont persécutés pour leur orientation sexuelle ou leurs convictions politiques, par exemple.

Ces derniers pourront recevoir un permis de séjour permanent. Quant aux réfugiés de guerre, ils ne recevraient qu’un visa temporaire jusqu’à ce qu’ils puissent retourner dans leur pays d’origine.

Un tel système existait aux Pays-Bas jusqu’en 2000 et est toujours en vigueur chez leurs voisins belges ou allemands par exemple.

Mais le VVD souhaite aussi limiter le nombre de regroupements familiaux pour les réfugiés de guerre à un maximum de 200 membres de famille par mois. De plus, les membres de la famille devraient attendre au moins deux ans avant de venir aux Pays-Bas.

Face à cette proposition soudaine, le parti social-libéral Democrats 66 (D66) et l’Union chrétienne centriste s’opposent fermement à ces restrictions. L’Appel chrétien-démocrate (CDA), de centre-droit, serait peut-être plus enclin à voter en sa faveur.

L’Union chrétienne, qui se considère comme un « parti familial », ne peut accepter de telles restrictions, a réagi hier Mirjam Bikker, la présidente du parti. Bien que l’Union chrétienne ne dispose que de cinq sièges à la Chambre des représentants et qu’elle soit le plus petit parti de la coalition, sa défection signifierait que le quatrième gouvernement de M. Rutte perdrait sa majorité au Parlement.

Mais M. Rutte s’est montré prêt à faire passer la mesure jusqu’à menacer la chute du gouvernement, ce que certains commentateurs considèrent comme une stratégie politique du premier ministre dont les motivations restent encore floues. Dans le cas de nouvelles élections, le VVD resterait à ce jour le favori des urnes.

Mona Keijzer, une membre du CDA et ancienne secrétaire d’État du gouvernement Rutte, a jugé la situation « incroyable » lors d’une interview sur Op1 : « Cela fait des années que des personnes se noient dans la Méditerranée. Cela fait des années que les centres de demandeurs d’asile se remplissent. Et maintenant, nous sommes juste avant les vacances, et Rutte va agir avec fermeté. »

Les négociations se poursuivent et portent par exemple sur des restrictions dans d’autres secteur d’immigration comme pour les travailleurs, les étudiants étrangers ou la regroupement de conjoints. Mais la proposition et son passage en force sont peut-être devenus un point de non-retour pour les partis de la coalition pour pouvoir continuer de travailler au sein du même gouvernement.

La session parlementaire se termine ce vendredi 7 juillet pour une pause estivale et reprendra le 4 septembre.

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Clément Vérité

Clément est le rédacteur en chef et fondateur de Newsendip.

Il a démarré dans l'univers des médias en tant que correspondant à 16 ans pour un journal local après l'école et ne l'a jamais quitté depuis. Il a ensuite pu travailler pendant 7 ans au New York Times, notamment en tant que data analyst. Il est titulaire d'un Master en management en France et d'un Master of Arts au Royaume-Uni en stratégie marketing et communication internationale. Il a vécu en France, au Royaume-Uni et en Italie.