Un tribunal de Turquie a considéré que la femme était en tort dans la demande de divorce de son mari parce qu’elle ne voulait pas avoir de rapports sexuels avec lui. Pourtant, la Cour suprême a eu un avis différent pour un homme l’année dernière.
Marié depuis trois ans, un homme en Turquie a demandé le divorce parce que sa femme ne voulait pas avoir de relations intimes avec lui. Et le tribunal a jugé qu’elle était en faute, selon l’agence de presse turque Demirören (DHA).
La décision a été rendue par un tribunal des affaires familiales de Gaziantep, une ville de 2,1 millions d’habitants préfecture de la région éponyme, à environ 50 km au nord de la frontière syrienne.
Lors de l’audience, le mari a déclaré qu’ils n’avaient pas eu de rapports sexuels pendant les trois années de mariage parce que sa femme ne le voulait pas. Il a défendu que sa femme ne lui avait pas donné de raison valable pour cela. L’anonymat fut conservé pour le mari âgé de 30 ans et la femme de 28 ans, tous deux enseignants.
La mère du mari, entendue comme témoin, a déclaré « qu’ils étaient comme des amis. Ils n’avaient pas l’air d’être mariés », ajoutant que son fils est allé voir un médecin et a eu un suivi psychologique mais que sa belle-fille ne l’avait pas voulu. Sa sœur a également déclaré qu’ils dormaient dans des chambres séparées, ajoutant qu’elle n’avait été témoin d’aucune violence.
L’épouse ne s’est pas présentée à l’audience du tribunal.
Le tribunal avait demandé des examens médicaux pour savoir s’il y avait des raisons de santé qui les empêcheraient d’avoir des rapports sexuels. Selon le rapport médical, le mari n’avait aucun problème ; la femme a refusé d’effectuer un examen de santé.
La cour a donc considéré qu’il n’y avait pas de « problème physique ou psychologique empêchant les rapports sexuels ». Le tribunal a ensuite déclaré le divorce des parties en considérant « que l’épouse, qui n’a pas fait les efforts nécessaires pour un traitement, était fautive, et que les fondements de l’union du mariage entre les parties a été ébranlé en raison de son comportement ».
L’avocat du mari, Aziz Cihan Kaçıran, a plaidé que l’une des obligations du mariage entre époux était les rapports sexuels et que la femme les évitait, selon DHA. Le mari n’a pas demandé de compensation financière, a précisé l’avocat.
Pourtant, en juillet 2021, la Cour suprême turque a jugé qu’un mari qui refusait d’avoir des rapports sexuels avec sa femme n’était pas en faut pour cette raison dans le divorce. Les rapports sexuels ne sont pas mentionnés dans les obligations du mariage ni ne font partie des motifs de divorce, selon la Loi sur la famille du code civil turc.
En mars 2021, la cour d’appel de Versailles avait prononçait un divorce aux torts exclusifs d’une femme de 66 ans en raison de son « refus prolongé d’avoir des relations intimes » avec son mari, ce qui avait été jugé « incompatible avec le maintien de la vie commune ».
Contestant cette décision, la femme avait saisi la Cour européenne des droits de l’homme et a intenté une action contre la France au titre de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, que la Turquie a signée, relatif aux droits de la vie privée.
L’affaire a été jugée recevable par la CEDH et a été communiquée à la France qui doit maintenant faire connaître sa position.
