Il sera probablement possible d’utiliser un téléphone portable sans frais supplémentaires lors de déplacements au sein de l’Union européenne jusqu’en 2032 au moins. L’accord actuel expire en 2022.
Le 9 décembre, le Conseil et le Parlement de l’Union européenne ont provisoirement accepté de prolonger la politique d” »itinérance aux conditions nationales ».
Ce système permet aux personnes de voyager dans les pays de l’UE sans payer de frais d’itinérance supplémentaires pour passer des appels téléphoniques, envoyer des SMS et naviguer sur internet.
Toutefois, le règlement actuel sur l’itinérance a une date d’expiration. Le programme expire le 30 juin 2022 après avoir été mis en place en 2017.
Cependant, les négociateurs sont parvenus à un accord provisoire pour le prolonger jusqu’en 2032. Les utilisateurs pourront alors accéder à la même qualité de service à l’étranger sans frais supplémentaires par rapport à ce qu’ils paient chez eux.
Cela signifie que les entreprises de télécommunications sont obligées d’offrir la même qualité de service à l’étranger que celle fournie au niveau national.
Les membres du Parlement ont obtenu une disposition pour éviter une réduction de la qualité des services, par exemple en passant d’une connexion 4G à une connexion 3G.
Les frais d’utilisation de données entre opérateurs plafonnés par la loi
Pour que le système soit renouvelé, les données doivent être facturées à un prix relativement homogène entre les opérateurs des États membres de l’UE. Il en va de même pour les prix des appels et des SMS.
L’accord prévoit un prix auquel chaque opérateur facture à l’autre l’utilisation par ses utilisateurs d’autres réseaux lorsqu’ils voyagent. Les tarifs de gros de l’itinérance sont plafonnés à 2 euros par gigaoctet à partir de 2022 et baisseront progressivement jusqu’à 1 euro en 2027.
Pour adopter le régime de l’itinérance à domicile en 2017, les plafonds tarifaires étaient passés de 50 €/Gb à 7,7 €/Gb.
Au cours de l’été 2018, première année d’application du système, la consommation de données à l’étranger fut multipliée par 12 comparée à 2017.
L’accord informel devra maintenant être approuvé par le Parlement et le Conseil pour entrer en vigueur.
