Le Parlement européen a approuvé une directive qui oblige que les batteries des appareils portables mis sur le marché de l’Union européenne soient faciles à retirer et remplacer par les utilisateurs. Les batteries des voitures, trottinettes et vélos électriques devront également être dotées d’un « passeport numérique » de la batterie.
Le 14 juin, le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles pour la conception, la production et la gestion des déchets des batteries dans l’Union européenne.
La mise à jour de la Directive sur les batteries, qui fait suite à une proposition de la Commission européenne faite en décembre 2020, vise à garantir que les batteries peuvent être réutilisées, remanufacturées ou recyclées lorsqu’elles atteignent leur fin de vie.
En 2019, la Global Battery Alliance, une collaboration public-privé financée par le Forum économique mondial, estimait que la demande mondiale de batteries allait être multipliée par quatorze d’ici 2030, et que l’Union européenne pourrait représenter 17 % de cette demande.
Parmi les mesures prévues par le règlement, les batteries portables mises sur le marché de l’Union européenne, telles que celles qui équipent les ordinateurs portables et les smartphones, devront être conçues de manière à ce que les utilisateurs finaux puissent les retirer et les remplacer facilement.
Cette nouvelle règle s’appliquera trois ans et demi après sa publication dans le Journal Officiel de l’U.E.
Une dérogation est accordée pour les appareils régulièrement soumis à des éclaboussures, à une immersion dans l’eau et destinés à être lavés ou rincés. Cette dérogation ne s’applique que si la conception est nécessaire pour garantir la sécurité des utilisateurs et de l’appareil. Les dispositifs médicaux professionnels d’imagerie médicale, de radiothérapie et de diagnostic in vitro équipés de batteries rechargeables sont également exclus du règlement.
Pour mieux informer les consommateurs, ces batteries facilement remplaçables devront également porter des étiquettes et des QR codes contenant des informations relatives à leur capacité, leurs performances, leur durée de vie et leur composition chimique.
Par ailleurs, les batteries des véhicules électriques, les batteries des moyens de transport légers (MTL) tels que les trotinettes et les vélos électriques – une nouvelle catégorie distincte depuis la nouvelle directive – et les batteries industrielles rechargeables d’une capacité supérieure à 2 kWh devront déclarer leur empreinte carbone dans les années à venir. A partir de 2026, elles seront également dotées d’un « passeport numérique » qui intègrera des informations sur le modèle de la batterie et des informations spécifiques à la batterie et à son utilisation.
Le Parlement prévoit qu’au moins 30 millions de véhicules électriques sans émission fossile circuleront sur les routes de l’U.E. d’ici 2030. S’ils devraient réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre, la présence de lithium et de cobalt dans ces batteries représente notamment un inconvénient important de leur impact environnemental.
Les niveaux minimums de matériaux récupérés dans les batteries usagées et de contenu recyclé pour les nouvelles batteries deviennent également plus stricts.
Achille Variati, rapporteur de la directive et membre du Parti démocrate italien, s’est félicité que « pour la première fois, nous disposons d’une législation sur l’économie circulaire qui couvre l’ensemble du cycle de vie d’un produit. […] Ces mesures pourraient devenir une référence pour l’ensemble du marché mondial des batteries. »
Après le vote final en session plénière du Parlement européen avec 587 voix pour, 9 contre et 20 abstentions, le Conseil européen doit formellement approuver le texte avant sa publication au Journal officiel de l’U.E. dans la foulée pour que la directive entre en vigueur.
