La province canadienne de la Colombie-Britannique a obtenu une exemption afin que les adultes détenant moins de 2,5 grammes d’héroïne, de cocaïne, de méthamphétamine ou de MDMA n’aient pas de sanctions pénales et ne voient pas leur drogue saisie.
La ministre fédérale canadienne de la santé mentale et des dépendances, Carolyn Bennett, a annoncé le 31 mai que la province de la Colombie-Britannique bénéficie d’une exemption de trois ans de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS).
À sa demande, la Colombie-Britannique supprime temporairement les sanctions pénales pour les personnes qui possèdent une petite quantité de certaines substances illicites pour leur usage personnel.
Les personnes âgées de 18 ans ou plus qui possèdent jusqu’à 2,5 grammes d’opioïde, de cocaïne (crack ou en poudre), de méthamphétamine ou de MDMA (ecstasy) pour leur usage personnel ne seront pas arrêtées ni inculpées. Le fentanyl, la morphine, le pavot à opium et ses dérivés, et donc l’héroïne, font partie des opioïdes dépénalisés. En outre, les adultes en possession de moins de 2,5 grammes en cumulé ne verront pas leur drogue saisie.
Cette décision est prise dans le contexte de la crise des opioïdes qui touche l’Amérique du Nord. La Colombie-Britannique a déclaré une urgence de santé publique en avril 2016 en raison de l’augmentation du nombre de décès par overdose. En six ans, plus de 9 400 décès dus à la drogue ont été recensés dans la province, avec un record de 2 224 morts l’an dernier.
« La consommation de substances psychoactives est un problème de santé publique, pas un problème criminel », a déclaré Sheila Malcolmson, ministre de la santé mentale et des dépendances de la Colombie-Britannique. « En décriminalisant les personnes qui consomment des drogues, nous briserons la stigmatisation qui empêche les gens d’accéder à un soutien et à des services vitaux. »
Cette exemption sera en vigueur du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2026, dans toute la Colombie-Britannique, jusqu’à ce qu’elle soit révoquée ou remplacée par une autre exemption.
Ces drogues demeurent illégales mais la police sera chargée d’offrir des renseignements sur les services de santé et les services sociaux disponibles pour les personnes qui détiennent moins de 2,5 grammes pour leur consommation personnelle. Le commerce, l’importation et l’exportation, la livraison, la production et l’administration de ces drogues restent illégaux. De plus, l’exemption ne s’appliquera pas dans les établissements scolaires du primaire et du secondaire, les aéroports, les garderies ou si la substance est facilement accessible à l’adulte qui conduit ou manipule un véhicule tel qu’une voiture, un bateau ou un train.
La Colombie-Britannique, qui compte environ 5,2 millions d’habitants, est la première province canadienne à bénéficier d’une telle exemption. Vancouver, la ville la plus peuplée de la province, mettra en pause sa demande d’exemption. Le gouvernement de l’Alberta avait de son côté exclu de demander une exemption, selon le Globe and Mail. La demande de la Colombie-Britannique a été finalisée en novembre et visait à l’origine une exemption allant jusqu’à 4,5 grammes.
Certaines associations de consommateurs de drogues considèrent que le seuil de 4,5 grammes était déjà trop bas, car les personnes souffrant de dépendance en consomment davantage ou achètent en gros pour économiser de l’argent. Mme Bennett a déclaré que les forces de l’ordre signalent qu’environ 85 % des saisies de drogue sont inférieures à deux grammes, et que le gouvernement n’était pas à l’aise avec l’idée d’un seuil plus élevé.
Un projet de loi visant à décriminaliser certaines drogues dures sera présenté à la Chambre des communes par le Nouveau parti démocratique de gauche, mais le Parti libéral au pouvoir devrait voter contre.
Le cannabis thérapeutique et récréatif est légal au Canada depuis 2018 et est devenu le deuxième pays au monde, après l’Uruguay, à légaliser aussi largement le cannabis.
