Les grandes entreprises opérant en Australie ont payé 20 % de plus d’impôt sur les sociétés en un an. Le pays a investi dans la lutte contre l’évasion fiscale des grandes entreprises.
L’Australian Taxation Office a publié le 3 novembre son rapport annuel sur la transparence fiscale des entreprises. Le montant des impôts payés par les grandes entreprises est le plus élevé depuis le début de ce rapport débuté il y a huit ans.
En 2020–21, les 2 468 plus grandes entreprises d’Australie ont payé un total de 68,6 milliards de dollars australiens (44,4 milliards d’euros) en impôts, soit 19,8 % de plus que l’année précédente.
Parmi ces grandes sociétés, 1 376 sont des entreprises étrangères dont le revenu est égal ou supérieur à 100 millions de dollars australiens (65 millions d’euros), 563 sont des entités publiques australiennes dont le revenu est égal ou supérieur à 100 millions de dollars australiens, 529 sont des entreprises privées à capitaux australiens dont le revenu est égal ou supérieur à 200 millions de dollars australiens.
Les entités publiques australiennes ont contribué le plus (66 % de l’impôt sur les sociétés payé), suivies par les entreprises étrangères (23 %) et les sociétés privées australiennes (11 %).
Les trois plus gros payeurs d’impôts sur les sociétés sont des géants de l’industrie minière : BHP (7,3 milliards de dollars australiens), Rio Tinto (6,2 milliards de dollars australiens) et Fortescue Metals (5,8 milliards de dollars australiens). Elles ont notamment bénéficié des prix élevés des matières premières comme pour le minerai de fer l’année dernière.
Cependant, 738 d’entre elles, soit 32 %, n’ont pas payé d’impôt sur les bénéfices. Pour l’Australian Tax Office, « il existe de nombreuses raisons véritables pour lesquelles les entreprises peuvent ne pas payer d’impôt sur le revenu. » Déclarer des pertes n’est pas toujours dû à des arrangements artificiels.
La commissaire adjointe Rebecca Saint déclare que « nous accordons une attention particulière aux entreprises qui ne paient pas d’impôt. Nous soumettons les entreprises qui déclarent des pertes continues d’une année sur l’autre à un examen supplémentaire. S’il est vrai que certaines grandes entités n’ont pas payé d’impôt sur le revenu, nous constatons que ces entités présentent des niveaux élevés de conformité, et nous prenons des mesures dans le cas contraire. »
L’ATO affirme que l’Australie est l’un des leaders mondiaux de la lutte contre l’évasion fiscale des grandes entreprises. Selon lui, l’Australie présente l’un des niveaux de conformité fiscale des grandes entreprises les plus élevés au monde, avec 93 % des impôts payés volontairement et 96 % après les activités de conformité fiscale.
Elle a créé un groupe de travail sur l’évitement fiscal (la Tax Avoidance Taskforce) il y a quelques années. Avec environ 75 millions de dollars australiens (49 millions d’euros) de budget par an, la taskforce a contribué à récupérer en moyenne 3,4 milliards de dollars australiens (2,2 milliards d’euros) de dettes fiscales par an depuis 2016.
Afin de lutter davantage contre l’évasion fiscale, le gouvernement australien a récemment annoncé qu’il augmenterait ses investissements à 275 millions de dollars australiens par an en moyenne au cours des quatre prochaines années afin d’élargir le champ d’activité de la Taskforce. Cela permettra à l’agence de recruter 1 200 personnes supplémentaires.
En juillet dernier, Rio Tinto a accepté de régler près d’un milliard de dollars australiens avec le gouvernement pour tous ses litiges fiscaux. L’ATO poursuit également plusieurs affaires liées à la « Diverted Profits Tax », connue sous le nom de « taxe Google », qui vise à éviter que les entreprises s’arrangent pour payer des impôts ailleurs qu’en Australie pour leur activité économique sur le sol australien. La première affaire est publique et concerne PepsiCo. L’entreprise a fait appel des conclusions.
