Économie

L’Italie accuse Booking.com d’évasion fiscale

Selon les autorités italiennes, la plateforme de réservation en ligne Booking.com n’a pas payé 153 millions d’euros de taxe sur la valeur ajoutée entre 2013 et 2019.

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La Guardia di Finanza a découvert une “évasion fiscale massive” de Booking.com | © Ivan Radic

Le problème a été découvert après une enquête de la Guardia di Finanza, une force de police militarisée qui fait partie du ministère italien de l’Économie et des Finances. L’agence s’occupe de la criminalité financière et de la contrebande.

Elle a ciblé une “société établie dont le siège est aux Pays-Bas” et a révélé une “fraude fiscale massive à la TVA de plus de 150 millions d’euros entre 2013 et 2019“, selon le communiqué de l’organisme de surveillance financière. Ansa, l’agence de presse italienne, a relayé l’information comme étant Booking.com, dont le siège est basé à Amsterdam.

L’enquête a débuté en 2018 par un contrôle des déclarations fiscales de gérants d’hébergements “Bed & Breakfast” dans les zones touristiques de la province de Gênes en Ligurie.

Booking émettait des factures sans TVA

Il est apparu que la société néerlandaise avait l’habitude d’émettre des factures sans TVA, une taxe que le fournisseur est censé collecter auprès du client.

L’émission de factures sans TVA est cependant une possibilité, comme dans le cas d’une transaction interentreprises entre différents pays pour lesquels des taux de TVA différents s’appliquent. Il s’agit du mécanisme d’autoliquidation. Les clients autrement doivent se conformer à leur régime de TVA local. Sauf qu’il ne peut pas s’appliquer lorsque les clients sont dispensés de collecter la TVA parce qu’ils ne redistribuent pas la taxe à l’État.

Ainsi, Booking devait donc s’occuper de la TVA. Or, l’entreprise n’a pas déclaré la taxe qu’elle était censée payer, n’a pas été enregistrée en Italie et n’a pas désigné de représentant fiscal comme requis. En conséquence, la taxe sur la valeur ajoutée n’aurait pas été payée ni en Italie ni aux Pays-Bas, ce qui, selon la Guardia di Finanza, en fait un “délit d’omission de déclaration“.

Aux Pays-Bas, Booking.com a récemment fait l’objet d’une polémique après avoir offert des bonus à trois dirigeants de l’entreprise pour un total de 28 millions d’euros alors que la société avait reçu 65 millions d’euros d’aides gouvernementales, le secteur du voyage étant fortement touché par la pandémie. La société a déclaré qu’elle rembourserait l’aide reçue par le gouvernement néerlandais.

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