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Vers la fin des loteries finançant les partis politiques suédois ?

En Suède, le gouvernement va travailler à l’interdiction des loteries finançant les partis politiques. Invoquant les effets néfastes des jeux d’argent et son aspect immoral, l’objectif est aussi de priver les sociaux-démocrates, le plus grand parti du pays aujourd’hui dans l’opposition, d’une importante source de revenu que les autres partis n’ont pas.

Loterie suédoise à gratter
Glädjelotten, littéralement “Loterie de la joie” en suédois, est un jeu à gratter avec un système de loterie disponible sur abonnement et dont les bénéfices servent à financer le Parti social-démocrate | © Kombispel

En Suède, les partis politiques peuvent organiser des lotos, loteries et autres bingos et vendre des jeux à gratter pour collecter des fonds.

Mais le gouvernement et les Démocrates de Suède se sont mis d’accord pour travailler sur un projet de loi interdisant aux partis politiques de tirer des revenus des jeux d’argent. Les sociaux-démocrates, le parti politique qui a gouverné le pays au cours des neuf dernières années et qui est le principal bénéficiaire des loteries, sont particulièrement visés par cette mesure.

Selon le journal suédois Expressen du 28 avril, les partis de la coalition au pouvoir se sont mis d’accord avec les Démocrates de Suède pour discuter d’une législation qui interdirait les loteries et autres jeux de hasard des partis politiques. Le gouvernement justifie ce projet de loi par le fait qu’il est immoral d’organiser des activités de loterie en raison des conséquences négatives des jeux d’argent. Mais il vise également à priver son principal adversaire d’une importante source de revenus dont ses concurrents ne profitent pas.

Une interdiction visant les sociaux-démocrates

Tobias Andersson (Démocrates de Suède), président de la commission économique qui élabore les projets de loi à envoyer au Riksdag, a clairement indiqué à Dagens Nyheter que l’objectif du projet serait de “resserrer le robinet de financement” des sociaux-démocrates. “Nous nous attaquons au système corrompu que les sociaux-démocrates ont mis en place pour eux-mêmes.”

Le parti social-démocrate, également appelé S, est la force politique la plus ancienne et la plus importante de Suède. Il a été au pouvoir de 2014 à 2022 et est toujours le premier parti au Riksdag avec 107 sièges au Parlement monocaméral suédois après les élections générales de septembre dernier. Mais sa faible coalition s’est effondrée et le gouvernement est désormais composé de son ancien allié, le Parti modéré (68 sièges), ainsi que des chrétiens-démocrates et des libéraux, qui tous trois ne rassemblent que 30 % des sièges au Parlement.

Les Démocrates de Suède (SD), parti politique populiste de droite et deuxième groupe au Riksdag avec 73 sièges, ne font pas partie du gouvernement. Cependant, ils ont une influence majeure sur l’agenda politique. Les Démocrates de Suède peuvent donner au gouvernement une faible majorité par trois voix grâce à un accord dit de soutien sans participation.

Tobias Baudin, secrétaire du parti social-démocrate, désormais dans l’opposition au bloc de droite, rejette fermement le projet, estimant qu’une telle législation ne viserait qu’à restreindre les possibilités de financement et les activités d’un opposant politique. “Le fait que le gouvernement et le SD veuillent utiliser le pouvoir politique pour rendre les choses plus difficiles pour l’opposition avec une législation ciblée est typique de pays ayant une vision douteuse de la démocratie. Nous avons déjà mis en garde contre cette dérive autoritaire et elle se manifeste maintenant dans la pratique”, a déclaré M. Baudin à Aftonbladet par écrit.

Le parti des modérés a récemment lancé des opérations de loterie parce qu’il “ne voulait pas que les sociaux-démocrates soient les seuls à bénéficier de ce financement. Mais maintenant que nous sommes au gouvernement, nous pensons que la meilleure chose à faire est de supprimer complètement la possibilité” de tirer des revenus des jeux d’argent, selon Victoria Ericsson, attachée de presse des Modérés.

Les loteries en Suède, une source de financement importante pour les sociaux-démocrates

En Suède, les partis politiques peuvent financer leur fonctionnement et leurs campagnes aux élections à l’aide de revenus tirés d’activités économiques et commerciales, une pratique interdite en France, en plus des fonds publics et contributions extérieures qu’ils reçoivent.

Les loteries des sociaux-démocrates sont organisées par A-lotterierna, une association économique créée en 1956, détenue et gérée par le parti politique. Lancée en 1981, sa Kombilotteriet, avec un prix hebdomadaire de 1 000 000 couronnes (88 000 euros) et de nombreux autres lots d’argent et de produits, est l’une des plus grands lotos par abonnement de Suède. L’association gère également des loteries pour d’autres organisations à but non lucratif par l’intermédiaire de filiales commerciales.

L’autorité suédoise des jeux de hasard interdit aux opérateurs agréés de vendre de billets de loterie à crédit, sauf s’il s’agit de “jeux d’utilité publique”, une catégorie qui s’applique également pour les partis politiques. De plus, les loteries d’intérêt public sont exemptées d’une taxe de 18 %. Les Suédois peuvent même s’abonner à des jeux d’argent et payer directement par virement bancaire automatique, ce qui constitue une source de revenus récurrente pour les opérateurs.

Selon les données du Kammarkollegiet, l’agence des services juridiques, financiers et administratifs, six partis politiques ont perçu de l’argent provenant de loteries et d’autres formes de jeux d’argent entre 2018 et 2021. Ces données révèlent des différences de revenus substantielles.

Trois partis ont obtenu des revenus grâce aux opérations de loterie qui s’avèrent insignifiants pour leur budget. Le Parti du centre a collecté 39 000 couronnes suédoises (3 400 euros) en quatre ans et les Modérés ont généré 5,3 millions de couronnes (467 000 euros). Mais ils sont loin derrière le milliard de couronnes (88 millions d’euros) que les sociaux-démocrates ont récolté grâce aux loteries sur la même période.

En 2021, dernière année complète déclarée, les sociaux-démocrates ont perçu 273,5 millions de couronnes (24 millions d’euros) des jeux d’argent. Ces recettes ont contribué à 38 % du budget du parti pour l’année, qui s’élevait à 723 millions de couronnes (64 millions d’euros), soit le plus gros budget de fonctionnement d’un parti politique en Suède. Cela représentait leur première source de financement juste devant les aides publiques (37 %).

En revanche, les loteries représentaient moins de 2 % du budget des Modérés, le parti avec le deuxième plus gros budget d’un total de 245 millions de couronnes (22 millions d’euros) en 2021, soit trois fois moins que celui des sociaux-démocrates.

De nouvelles lois pour la transparence sur le financement des partis politiques

Pour la quasi-totalité des partis politiques, le soutien public représente les deux tiers de leurs ressources, complétées par des contributions personnelles et d’autres revenus commerciaux.

Depuis 2018, la loi sur la transparence du financement des partis a été renforcée pour prévenir la corruption. Les partis politiques suédois doivent déclarer publiquement leurs sources de financement. Les contributions supérieures à 24 150 couronnes (2 130 euros) ne peuvent pas être anonymes.

Mais il a été révélé l’année dernière dans les médias que les quatre partis au pouvoir dans le pays avaient recours à des méthodes permettant de contourner cette loi. Une loterie peut également être l’un des moyens de facilement contributer de manière anonyme à un parti.

En 2017, Dagens Nyheter a publié une enquête révélant que les sociaux-démocrates utilisaient des tactiques de marketing agressives pour vendre des billets à crédit, y compris à des personnes déjà endettées. En trois ans, 8 000 personnes ont été envoyées à Kronofogden, l’autorité de recouvrement forcé des dettes, parce qu’elles ne pouvaient pas payer les billets de loterie.

Le gouvernement s’attend à ce que le projet de loi soit proposé dans les prochains mois et que l’interdiction entre en vigueur au printemps prochain.

La législation devrait viser spécifiquement les lotos des partis politiques et non ceux que les organisations civiles ou à but non lucratif, telles que les clubs de sport, les écoles ou les associations culturelles, peuvent organiser pour collecter de l’argent pour leurs budgets.

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