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l’Allemagne a régulièrement enfreint la directive sur la qualité de l’air selon la Cour de justice de l’UE

Entre 2010 et 2016, l’Allemagne a dépassé de manière systématique et persistante les valeurs limites pour le dioxyde d’azote, a déclaré la Cour de justice de l’Union européenne.

Trafic dense à Berlin
La Cour de justice de l’Union Européenne a jugé que l’Allemagne a dépassé de manière systématique et persistante les valeurs limites pour le dioxyde d’azote entre 2010 et 2016 | Berlin, Sebastian Herrmann

La Cour de justice a jugé le 3 juin que l’Allemagne avait dépassé la valeur limite de dioxyde d’azote (NO2) fixée par la directive sur la qualité de l’air dans 26 des 89 zones et agglomérations évaluées. Cette décision fait suite à une action en justice déposée par la Commission européenne en 2018.

Berlin, Hambourg ou Munich, comme neuf des dix plus grandes villes du pays, ont constamment dépassé la limite annuelle moyenne de 40 μg/m3 de dioxyde d’azote entre 2010 et 2016.

Le dioxyde d’azote est un composé chimique qui peut être utilisé dans les engrais mais qui est considéré comme un polluant atmosphérique. La majeure partie de la pollution au dioxyde d’azote provient des moteurs des véhicules diesel ou des centrales à charbon. Le Dieselgate, qui a impliqué le constructeur automobile Volkswagen, était d’ailleurs lié à une fraude sur émissions de dioxyde d’azote supérieures aux normes.

L’Allemagne a fait valoir que le dépassement des valeurs limites de NO2 était imputable à un manque de la Commission européenne. Pour l’Allemagne, la Commission n’a pas promulgué de législation efficace qui aurait limité les émissions de dioxyde d’azote par les véhicules diesel, pointant du doigt les normes Euro-5 mises en œuvre en 2009 pour les véhicules légers personnels et utilitaires.

L’insuffisance de la législation n’est pas une raison pour l’Allemagne de polluer

La Cour a rejeté cet argument car il ne justifiait pas le non-respect de la directive sur la qualité de l’air. Elle a relevé que l’Allemagne n’avait “pas adopté les mesures appropriées en temps voulu” pour limiter les émissions de dioxyde d’azote.

Selon le ministère fédéral des Transports et des Infrastructures numériques, le programme immédiat air pur 2017-2020, doté d’un budget de 1,5 milliard d’euros, a déjà permis de réaliser des progrès. Les efforts portaient notamment sur la numérisation du système de transport, l’investissement dans les véhicules électriques ou la modernisation des transports publics utilisant le diesel. Selon les chiffres du ministère, sur 90 villes qui ont dépassé la limite en 2017, seules 57 l’ont dépassée en 2018.

L’Allemagne doit se conformer sans délai à l’arrêt de la Cour pour remplir ses obligations, mais aucune sanction n’est prévue pour le moment.

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