La Cour Suprême japonaise a jugé anticonstitutionnelle l’obligation de subir une ablation des parties génitales pour pouvoir changer de genre sur les documents administratifs. Il s’agit d’une décision importante pour les droits LGBTQ+ au Japon, une démocratie plutôt conservatrice où le mariage entre personnes du même sexe demeure encore interdit.
Le 25 octobre, la Cour Suprême japonaise a jugé anticonstitutionnelle la loi qui imposait une intervention chirurgicale pour le changement de genre dans un cadre légal.
Les 15 juges ont voté à l’unanimité contre la constitutionnalité de cette loi. Ils estiment que l’obligation d’une opération chirurgicale pour les personnes désirant changer de sexe, parfois contre leur volonté, viole clairement la constitution en entravant leur droit fondamental à poursuivre leur propre bonheur.
La Cour Suprême n’a pas le dernier mot sur cette affaire, et des discussions ont alors été entamées par le gouvernement sur la constitutionnalité de devoir imposer la stérilisation pour changer de genre sur les registres officiels.
Au Japon, il est obligatoire de subir une intervention chirurgicale au niveau des parties génitales pour changer de genre légalement, ce qui mène à la stérilisation de l’appareil reproductif de la personne. De plus, la personne doit être diagnostiquée par des professionnels de santé comme ayant une dysphorie de genre.
Cette loi est en application depuis 2004, et plus de 12 000 personnes ont pu subir une intervention chirurgicale et ainsi changer de genre pour pouvoir l’indiquer sur son registre d’état civil.
Cette décision s’inscrit dans un assouplissement plus large des critères liés au changement de genre. Ces dernières années, le gouvernement japonais a œuvré en faveur d’une acceptation de plus en plus ouverte et inclusive de la communauté LGBTQ+ au Japon, et cela malgré l’interdiction du mariage entre personnes du même sexe toujours en vigueur.
Kazuyuki Minami, la personne qui est à l’origine de la plainte s’identifie comme une femme transsexuelle et désirait pouvoir inscrire « femme » dans son registre familial.
Dans une de ses déclarations rapportées par l’un de ses avocats, elle a exprimé son agréable surprise en apprenant la décision de la cour, tout en manifestant sa déception face au retard pris dans le processus judiciaire.
Kanae Doi, directrice de l’antenne japonaise de Human Rights Watch, interviewée par Reuters, voit dans cette décision un présage positif et des améliorations pour le futur. Elle ajoute que le gouvernement doit impérativement suivre la décision de la Cour Suprême et ainsi amender la loi. Elle a ajouté « c’est tard, mais jamais trop tard ».
Des journaux plus conservateurs comme le Yomiuri Shimbun sont moins optimistes quant à la décision de la cour. Ils affirment que le genre est déterminé objectivement par des caractéristiques biologiques et que « si les individus peuvent décider de changer de sexe l’ordre social peut être ébranlé ».
