Politique

Comment l’Inde utilise l’accès à Internet comme outil politique

Internet a été momentanément coupé dans certaines régions de l’Inde en raison d’importantes manifestations d’agriculteurs, suscitant des critiques à l’international. Cependant, les autorités utilisent cette arme politique depuis longtemps et avec plus d’intensité que dans n’importe quel autre pays du monde. Souvent justifiée par le besoin d’ordre public avec en toile de fonds la souveraineté nationale et des craintes de sécession.

“Assurer la paix et l’ordre public”

Le 7 février 2021, le réseau de téléphonie mobile est lentement revenu à la normale à Singhu, Tikri et Ghazipur, des villes aux environs de New Delhi la capitale de l’Inde.

Les plus soulagés sont peut-être les agriculteurs qui sont venus en voiture ou à pied des États voisins de l’Haryana, de l’Uttar Pradesh ou du Pendjab jusqu’à ces villes en fin d’année dernière. Ils y sont venus pour protester contre trois lois agricoles votées par le gouvernement en septembre. Ils ont installé des campements depuis novembre et bloquent depuis les principales routes autour de New Delhi avec leurs tracteurs.

Les manifestations se concentrent à New Delhi mais s’étendent également dans les zones rurales. Le Pendjab a vu ses services ferroviaires fortement perturbés fin 2020 par exemple.

Mais le 26 janvier, de violents incidents ont eu lieu à New Delhi lors d’une manifestation, ce qui a entraîné une réaction des autorités controversée.

Des syndicats d’agriculteurs ont organisé un rassemblement de tracteurs à Delhi pendant la fête de la République indienne. La police avait autorisé 5 000 tracteurs à participer à la manifestation. Le défilé militaire de la fête de la République de Delhi était également prévu dans la ville le même jour. Pourtant, plus de 200 000 tracteurs se sont rassemblés dans la capitale. Des personnes sont entrées dans le Fort Rouge, un monument classé au patrimoine mondial de l’UNESCO. Par ailleurs, un manifestant est mort et 300 policiers ont été blessés.

En réaction aux “troubles et à l’insécurité“, l’Inde a mobilisé davantage de troupes paramilitaires, mais a également fermé le réseau Internet mobile. Le téléphone portable est le principal moyen d’accès à l’internet en Inde. L’interdiction a concerné les villes proches de New Delhi, là où les agriculteurs ont installé des camps et les autres États où des manifestations ont également eu lieu.

Par exemple, environ 15 des 22 districts de l’État d’Haryana, où vivent de nombreuses familles d’agriculteurs, n’ont pas pu avoir accès au réseau sans fil à large bande jusqu’au 1er février. Le communiqué justifiait cette suspension par la volonté de “prévenir toute perturbation de la paix et de l’ordre public“. Seuls les appels vocaux et les messages texte individuels étaient autorisés. Les services Internet mobiles, les SMS groupés et les dongle comme les clés USB permettant d’avoir accès à Internet étaient interdits.

À la demande des autorités, Twitter a momentanément suspendu 250 comptes.

Mais c’est loin d’être la première fois que les autorités régionales ou centrales indiennes bloquent les outils de communication et Internet.

L’Inde, le pays qui bloque le plus Internet

En fait, la plus grande démocratie du monde est de loin le pays qui bloque le plus les communications sur Internet.

Selon Access Now, une organisation qui soutient les droits numériques, au moins 121 blocages sur 213 sont venus d’Inde en 2019. C’est plus que tous les autres pays réunis. Le deuxième pays de la liste est le Venezuela avec 12 interruptions. L’Inde était également arrivée en tête des classements en 2018.

Depuis que Narendra Modi est devenu Premier ministre en 2014 et a formé un gouvernement nationaliste, plus de 350 interruptions ont touché les Indiens.

Et une région est particulièrement touchée : plus de 2 interruptions sur 3 en 2019 ont eu lieu dans la région politiquement sensible du Jammu-et-Cachemire, une région du nord proche des frontières pakistanaise et chinoise.

La population a même connu le plus long blocage intentionnel d’Internet enregistré. Il a touché 60 millions de personnes. Elles ont vécu avec des restrictions d’accès à Internet pendant 551 jours consécutifs.

Quelques régions particulièrement touchées par le blocage des communications

L’interdiction était entrée en vigueur le 4 août 2019, la veille de la révocation de l’article 370 qui a supprimé le statut d’autonomie du Jammu-et-Cachemire, devenu ainsi une partie du territoire de l’Union indienne et administré comme tout autre État régional faisant partie de l’Union. Le Ladakh a également été séparé en tant que division administrative et fiscale.

Pour cette raison, le gouvernement a pris des mesures préventives en limitant toute tentative de contestation. L’administration a stipulé “que des éléments anti-nationaux pourraient abuser” d’Internet pour “des activités contraires à l’ordre public“.

Le Jammu-et-Cachemire est en effet une région très instable de l’Inde. Il y a eu plusieurs insurrections séparatistes violentes au fil des années. L’Inde se disputé le contrôle de ces terres avec le Pakistan depuis que les deux pays sont devenus indépendants de l’Empire britannique en 1947. Cela a conduit à plusieurs guerres entre les pays, à la création d’une ligne de contrôle gardée par des militaires et à des échanges de tirs réguliers.

C’est le seul État où les musulmans constituent la majorité de la population dans un pays composé à 80% d’hindous. Les Hizbul Mujahideens combattent au Cachemire pour intégrer la République islamique du Pakistan et quitter l’Union. Les djihadistes ont revendiqué des attentats terroristes. L’Inde est également en conflit avec la Chine, qui ne reconnaît pas le Cachemire comme territoire indien.

Carte du nord de l'Inde et des frontières de l'Inde
Nord de l’Inde et Pakistan, Google Maps, 2021

Alors que les communications étaient restreintes, près de 4 000 Cachemiris furent arrêtés moins d’un mois après la fin du statut spécial.

Les détentions ont été vaguement justifiées par le fait qu’elles visaient des personnes ayant jeté des pierres sur les forces indiennes et “d’autres mécréants“, selon Reuters. Le gouvernement a de son côté affirmé que les arrestations ont conduit à beaucoup moins de violence qu’en 2016, lors de précédents troubles. Pourtant, les communications avaient alors à nouveau été interrompues pendant 133 jours au cours de cette période d’agitation, déclenchée par la mort d’un Hizbul Mujahideen.

Ce n’est pas la seule région soumise à des restrictions de communication pour des soucis d’ordre et de dissidence. Une coupure a duré 100 jours en 2017 en raison de violentes manifestations dans le district autonome de Gorkhaland qui ont ravivé des revendications pour un État séparé de l’État de Darjeeling.

En janvier 2020, la Cour suprême, sollicité pour la situation au Jammu-et-Cachemire, a conclu que “la suspension de la libre circulation, d’Internet et des libertés fondamentales ne peut être un exercice arbitraire du pouvoir” et que “la liberté d’accès à Internet est un droit fondamental“.

En conséquence, certaines restrictions ont été lentement levées.

Les fermetures ne sont plus indéfinies dans le temps

Seuls quelques 300 sites figurant sur une liste blanche, comme ceux des banques, des établissements éducatifs ou de certains sites d’information, étaient à nouveau accessibles par le biais de lignes fixes ou par la 2G. D’abord pour les utilisateurs vérifiés, puis pour les cartes SIM vérifiées. Les connexions mobiles à haut débit n’étaient toujours pas disponibles. L’accès aux réseaux sociaux fut rétabli plus tard, en mars 2020, en 2G.

Les blocages, plus régulièrement utilisés par les États que par le gouvernement central, ont souvent été appliqués avec facilité.

Mais depuis les injonctions de la Cour suprême à les mettre à jour, ces longs blackouts indéfinis dans le temps sont devenus illégaux.

En novembre 2020, le gouvernement central a modifié la loi Indian Telegraph Act dans laquelle les suspensions ne peuvent être valables que pendant 15 jours. Ces modifications apportent une certaine structure à une législation qui manquait également de clarté.

En 2008, l’Information Technology (Amendment) Act, 2008 avait été adopté pour promouvoir l’industrie numérique. Pour prévenir la cybercriminalité, la loi a confisqué certains droits numériques.

Dans “l’intérêt de la souveraineté ou de l’intégrité de l’Inde […], le gouvernement central ou l’un de ses agents” avait le pouvoir de bloquer l’accès du public à “toute information par le biais de toute ressource informatique” et de “surveiller et collecter des données ou des informations sur le trafic par le biais de toute ressource informatique que ce soit pour la cybersécurité“.

Puis, en 2017, près de 10 ans plus tard, les “Règles sur la Suspension temporaire des services de télécommunications (urgence publique ou sécurité publique)” ont fourni plus de détails.

Les interdictions doivent émaner du secrétaire aux affaires intérieures du gouvernement de l’Union indienne ou du gouvernement de l’État. Un motif spécifique doit être donné et un comité doit examiner l’ordre.

Ces manœuvres politiques pour contrôler la population ont également des conséquences sociales et économiques. Mais elles apparaissent à la fois importantes et minimes.

Conséquences économiques et sociétales

À l’ère des vidéoconférences dues à la pandémie de Covid-19, environ 30 000 étudiants basés au Cachemire ont suivi les cours à l’aide d‘applications mobiles développées pour fonctionner avec un Internet à faible débit.

Gurugram, une ville de 1,15 million d’habitants située dans la région de l’Haryana, près de New Delhi, a dû reporter des examens en raison de l’interdiction d’accès à Internet liée aux manifestations des agriculteurs. Ils devaient avoir lieu à distance à cause de la pandémie.

En décembre 2019, lors des suspensions relatives aux protestations contre la loi d’amendement sur la citoyenneté (Citizenship Amendment Act), les opérateurs télécoms avaient estimé perdre environ 24,5 millions de roupies, soit 350 000 dollars, par heure. Cette loi excluait les musulmans de l’octroi de la citoyenneté indienne en ayant un statut de réfugié.

Selon l’outil COST (Cost of Shutdown Tool) de NetBlocks, une coupure d’Internet dans l’ensemble du pays coûterait à l’Inde 42 millions de dollars par heure, soit 1 milliard de dollars par jour.

En effet, les Indiens sont de gros consommateurs de données mobiles : 9,8 gigaoctets par mois selon le fabricant suédois de téléphones mobiles Ericsson.

Environ 500 millions d’Indiens possédaient un smartphone en 2019, et 77% de la population, soit 700 millions de personnes, ont accès à Internet par leur téléphone. Cela fait de l’Inde le plus grand consommateur de données mobiles au monde. Avec ses 400 millions d’utilisateurs, l’Inde est le premier marché pour WhatsApp.

En mars 2020, la Chambre de commerce et d’industrie du Cachemire, comme le rapporte Al Jazeera, a déclaré que pas moins de 150 000 emplois avaient été perdus à cause du blackout dans leur région.

Cinq mois plus tard, en août 2020, la Coalition de la société civile du Jammu-et-Cachemire (JKCCS) a publié un rapport affirmant que 5,3 milliards de dollars et 500 000 emplois ont été perdus pendant une année de silence Internet forcé, ce qui a directement affecté 4 % de la population de la région. En effet, la vallée du Cachemire, proche de l’Himalaya, est également l’une des régions les plus touristiques de l’Inde.

Mais aussi impressionnants que ces chiffres puissent être, les estimations de la JKCCS ne représentent que 0,06% de la main-d’œuvre indienne et 0,2% de son PIB annuel.

Néanmoins, ces restrictions motivées par la politique peuvent sembler contradictoires avec certains des objectifs du gouvernement fédéral.

Contradictoires avec les objectifs d’expansion numérique

Le programme Digital India lancé par le Premier ministre en 2015 vise à “transformer l’Inde en une société numériquement autonome et une économie de la connaissance“. L’une des composantes du plan est par exemple la “disponibilité d’internet à haut débit en tant que service public essentiel pour la prestation de services aux citoyens“. L’objectif est également d’avoir une “culture numérique universelle“, qui signifie être éduqué à l’utilisation du numérique. En fait, cette initiative sur le numérique vise davantage à rendre les services gouvernementaux plus facilement accessibles qu’à servir la liberté numérique.

Cependant, les investissements numériques sont également censées servir les droits des citoyens et à stimuler l’économie.

Au début de l’année, le budget de l’Union a mis en évidence de nouvelles mesures telles que la création d’une carte d’électeur électronique, la possibilité d’organiser des vidéoconférences lors d’audiences de tribunaux, la création d’un centre de technologie financière numérique ou un programme de 15 milliards de roupies (206 millions de dollars) pour accroître le recours au paiement numérique.

Mais les longs ou impétueux verrouillages numériques pourraient menacer un accès égal et équitable à ces services. Il est d’ailleurs assez ironique que le prochain recensement de la population indienne soit censé avoir lieu en 2021 avec une application numérique.

Mais comme les restrictions sont motivées par des raisons politiques, seules des motivations politiques semblent adoucir radicalement les décisions de l’Inde. Les actions récentes vont dans ce sens.

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Plus que les messages des agriculteurs en jeu

En Inde, les agriculteurs constituent 41% de la population active et représentent une source massive d’électeurs pour les politiques.

Lors des élections législatives de 2019, M. Modi avait promis de doubler les revenus des agriculteurs d’ici 2020. C’est ainsi qu’il souhaiterait moderniser l’agriculture en la libéralisant. Les lois permettraient aux agriculteurs de vendre directement à des entreprises privées au lieu de traiter avec les comités nationaux qui régulent les prix, ce qui limite les profits des agriculteurs mais garantissant un revenu minimal.

Les manifestants affirment que les grandes entreprises profiteraient de leur vulnérabilité en faisant pression sur les prix et demandent le retrait complet des lois.

Mais le retentissement de la coupure d’Internet suite aux manifestations des agriculteurs a plutôt ajouté de la pression sur les autorités indiennes. Il augmenté la sympathie du public à l’égard des revendications des agriculteurs, accru l’attention internationale et augmenté les préoccupations des dirigeants occidentaux. Rihanna ou Greta Thunberg sont parmi les célébrités qui ont participé à la mise en lumière de la situation.

Rihanna est la 4e personnalité la plus influente sur Twitter avec 102 millions de followers. C’est plus que Narendra Modi, pourtant la 12e personnalité la plus influente avec 65 millions de followers. Le post de Rihanna sur les manifestations des agriculteurs a recueilli près d’un million de likes.

Le ministère indien des affaires étrangères a répondu que “les hashtags et les commentaires sensationnalistes sur les réseaux sociaux, surtout lorsqu’ils sont utilisés par des célébrités et d’autres personnes, ne sont ni exacts ni responsables“. Certaines célébrités indiennes ont réagi aux commentaires internationaux. Sachin Tendulkar, ancien joueur de cricket, a tweeté que “les forces extérieures peuvent être des spectateurs mais pas des participants“. L’actrice de Bollywood Kangana Ranaut, partisane de M. Modi, a qualifié les fermiers qui manifestaient de “terroristes“.

Kangana Ranaut fait ici référence à des Sikhs qui feraient partie d’un mouvement séparatiste afin de créer le Khalistan. Les Sikhs font partie d’une communauté religieuse de 21 millions d’Indiens, soit 1,7% de la population.

Les sikhs vivent principalement dans l’État agricole du Pendjab, le “grenier à blé” de l’Inde. Ils ont été parmi les premiers à manifester contre les lois agricoles.

En décembre, une photo montrant un officier de police paramilitaire prêt à frapper avec sa matraque un agriculteur sikh âgé est rapidement devenue virale et l’une des images fortes de ces protestations.

Lors de l’intrusion dans le Fort Rouge, des drapeaux ont été érigés et un drapeau religieux sikh a été confondu avec le drapeau politique du Khalistan. Les drapeaux du Fort Rouge sont un symbole fort. Chaque année, le Premier ministre y hisse le drapeau indien et prononce un discours célébrant le jour de l’indépendance de l’Inde.

Les sikhs disposent également d’une diaspora importante aux États-Unis, au Canada ou au Royaume-Uni. La communauté sikhe de la California’s Valley a par exemple financé une publicité diffusée dans certaines régions de Californie avant le Super Bowl pour soutenir les manifestations. Depuis décembre, plusieurs manifestations ont eu lieu en soutien aux agriculteurs, augmentant l’attention de la situation aux États-Unis, qui compte 4,4 millions de personnes d’origine indienne, au Royaume-Uni, au Canada ou encore en Australie. Parmi les sympathisants, beaucoup sont originaires du Pendjab ou font partie de la communauté sikh.

Quel rôle de la politique internationale dans les droits numériques indiens ?

En décembre, le Premier ministre canadien Justin Trudeau avait déjà réagi aux manifestations en Inde. Après les incidents du Fort Rouge, il a déclaré que “le Canada défendra toujours le droit de manifester pacifiquement et les droits de l’homme“.

Le porte-parolat du département d’État américain a reconnu que “l’accès à l’information, y compris à Internet, est fondamental pour la liberté d’expression“. Le porte-parole de l’ambassade des États-Unis à New Delhi a réaffirmé que les États-Unis “accueillent favorablement les mesures susceptibles d’améliorer l’efficacité des marchés indiens et d’attirer davantage d’investissements du secteur privé“, mais aussi que “les manifestations pacifiques sont la marque de toute démocratie prospère, et notent que la Cour suprême indienne a déclaré de même“.

Les États-Unis avaient déjà fait part de leurs préoccupations concernant la coupure d’Internet au Jammu-et-Cachemire en 2019.

Quelques jours après les réactions de la communauté internationale, les restrictions à Internet controversées ont fini par disparaître pendant le week-end.

Le 22 janvier 2021, le gouvernement du Jammu-et-Cachemire a prolongé l’interdiction de la 4G jusqu’au 6 février 2021 en raison “de craintes fondées pour l’ordre public à propos de propagande séditieuse venant de l’autre côté de la frontière“.

Néanmoins, le 5 février, quelques jours après les violences du Fort Rouge et les commentaires internationaux, les restrictions au Jammu-et-Cachemire ont finalement été levées et la 4G rétablie.

Deux jours plus tard, le dimanche, les interdictions ciblant les manifestations des agriculteurs avaient disparu.

Le lundi matin, M. Modi a participé à une réunion téléphonique avec des dirigeants asiatiques pour discuter des questions de sécurité avec la Chine. C’était ma première réunion à laquelle participait le nouveau président américain Joe Biden.

Le 25 février, l’Inde et le Pakistan ont publié une déclaration commune acceptant un cessez-le-feu sur la ligne de contrôle. Les armées indiennes sont actuellement plus concentrées sur les tensions à la ligne de contrôle au Ladakh avec la Chine que sur les frontières du Pakistan.

Pendant ce temps, Internet est de retour et les manifestations des agriculteurs sont toujours en cours.

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Sources et autres liens utiles :

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