La nouvelle loi sur le numérique de l’Inde pourrait conduire Twitter et d’autres réseaux sociaux devant les tribunaux pour les rendre responsables du contenu publié sur leurs plateformes en Inde.
La nouvelle règle IT, entrée en vigueur le 25 mai, vise à réglementer les réseaux sociaux en Inde.
L’une des conséquences du non-respect de la loi est la perte de la « sphère de sécurité », une protection juridique considérant les réseaux sociaux comme des plateformes intermédiaires. Sans cette protection, les réseaux sociaux seraient considérés comme des éditeurs de contenu et pourraient être traduits en justice et tenus pour responsables des tweets ou des messages que certaines personnes mettent en ligne dessus.
La loi exige des plateformes numériques qu’elles désignent un responsable des plaintes, un agent nodal (un référent) et un responsable de la conformité basés en Inde. Mais Twitter ne l’a pas fait. Les plateformes ont justifié que la pandémie avait rendu le recrutement difficile depuis qu’elles ont été notifiées de le faire le 25 février.
Twitter « a délibérément choisi la voie de la non-conformité », a écrit le 16 juin Ravi Shankar Prasad, le ministre de l’électronique et du numérique, à la fois sur Twitter et sur son concurrent indien, Koo. Le 15 juin, la société a indiqué qu’elle avait nommé un responsable de la conformité par intérim, qui serait annoncé dans le courant de la semaine prochaine.
En perdant la protection juridique d’intermédiaire, la sphère de sécurité, Twitter peut être considéré comme un éditeur et donc être tenu responsable du contenu publié sur sa plateforme. Il faudrait cependant une décision de justice pour en décider.
Des relations entre l’Inde et les réseaux sociaux mouvementées dernièrement
La premiere occasion de la faire pourrait être le rapport de police qui cite Twitter, en « provoquant des sentiments communautaires » à propos d’un incident dans l’État d’Uttar Pradesh. La police affirme qu’un vieil homme a été agressé par six personnes mécontentes des amulettes qu’il avait vendues. Le vieil homme a présenté l’incident comme une attaque contre sa religion, ce qui a ensuite été partagé et relayé sur Twitter.
Plus tôt en mai, le siège indien de Twitter fut visité par la police après que l’entreprise eut apposé la mention « médias trompeurs » à côté du tweet d’un politique membre du parti au pouvoir, qui avait partagé un faux document. Le ministre du numérique estime que Twitter « choisit une politique de signalement des médias trompeurs uniquement en fonction de ce qui lui plaît et déplaît ».
En avril, le gouvernement a exigé de Twitter, Facebook et Instagram qu’ils suppriment les messages critiquant la gestion de la pandémie, car cela générait la panique dans la population. En février, il a demandé à Twitter de bloquer près de 500 comptes pendant les manifestations des agriculteurs.
La loi impose également de supprimer des contenus dans les 36 heures suivant une demande des autorités, de détecter et de supprimer automatiquement les contenus pornographiques, ou encore d’identifier la personne qui a partagé en premier un message lorsque les autorités le demandent.
En mai, WhatsApp a intenté une action en justice devant la Haute Cour de Delhi contre le gouvernement pour violation du droit à la vie privée, car elle obligerait l’application de messagerie à stocker toutes les données des utilisateurs en cas de demande. À ce jour, WhatsApp n’a pas perdu son statut d’intermédiaire.
