Vladimir Poutine a signé un décret visant à permettre aux investisseurs étrangers dont les fonds sont gelés en Russie de les utiliser pour acheter des actifs bloqués de Russes à l’étranger après l’invasion de l’Ukraine par la Russie l’année dernière. Ce décret intervient alors que l’Union européenne cherche à utiliser les avoirs russes gelés afin de reconstruire l’Ukraine.
Le 8 novembre, le président Vladimir Poutine a signé un décret qui permet aux investisseurs russes d” »échanger » leurs avoirs gelés à l’étranger avec les avoirs gelés de sociétés étrangères en Russie. Mais la coopération étrangère n’est pas garantie.
Depuis que les forces russes ont envahi l’Ukraine à la fin du mois de février 2022, les pays occidentaux ont introduit une série de sanctions contre la Russie, empêchant ses banques d’effectuer des paiements internationaux et gelant les avoirs russes à l’étranger.
En réponse à ces sanctions, la Russie a bloqué certains actifs appartenant à des investisseurs étrangers et à des entreprises en Russie, appelés comptes de type C.
Selon le nouveau décret, les résidents russes pourront échanger leurs avoirs bloqués à l’étranger jusqu’à une valeur de 100 000 roubles (environ 1 000 dollars) avec des fonds provenant de ces comptes en utilisant un mécanisme basé sur le volontariat.
Les propriétaires d’un compte de type C, ce qui correspond généralement une entreprise étrangère, auront alors la possibilité de recevoir la part détenue à l’étranger par des investisseurs russes.
Selon le décret, les conditions de la vente aux enchères seront fixées par la Commission gouvernementale pour le contrôle des investissements étrangers, et le mécanisme sera réglementé par la Banque centrale. Les transactions ne seront pas facturées lorsqu’il s’agirat de particuliers.
En août 2023, le ministre russe des finances, Anton Siluanov, avait déclaré que plus de 3,5 millions de citoyens russes possédaient des actifs bloqués pour une valeur de 1 500 milliards de roubles (16,3 milliards de dollars). Dans un premier temps, il est prévu de débloquer des comptes d’une valeur d’environ 100 milliards de roubles.
Toutefois, la coopération étrangère n’est pas garantie.
Ce décret pourrait permettre de dédommager les petits investisseurs pour leurs investissements gelés par les sanctions occidentales et bloqués dans des organismes de règlement d’actions tels qu’Euroclear. Il peut également ouvrir à certaines entreprises occidentales l’opportunité de récupérer leurs fonds bloqués en Russie.
Selon TASS, la plus grande agence de presse russe, détenue par l’Etat, la directrice de la Banque de Russie, Elvira Nabiullina, a déclaré que « nous pensons que le système que nous avons créé nous permettra de défendre les droits des petits investisseurs individuels ».
Le décret mentionne que ces mesures sont prises en réponse à des actions menées par des pays et des organisations qualifiées d” »inamicales et contraires au droit international ».
Cette décision intervient alors que l’Union européenne augmente ses efforts pour utiliser les avoirs russes gelés en vue de la reconstruction de l’Ukraine.
En novembre de l’année dernière, la Commission européenne avait proposé de créer une « nouvelle structure chargée de gérer les avoirs publics russes gelés et immobilisés, de les investir et d’en utiliser le produit pour l’Ukraine ».