La Cour internationale de justice s’est prononcée majoritairement en faveur du Nicaragua dans son litige avec la Colombie sur les espaces maritimes autour de l’archipel de San Andrés, Providencia et Santa Catalina. La Colombie espérait que la Cour protégerait les droits de pêche des communautés locales.
La Cour internationale de justice s’est prononcée le 21 avril sur le différend entre la Colombie et le Nicaragua concernant des violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes.
La CIJ a estimé que la Colombie avait violé les droits souverains du Nicaragua dans sa zone économique exclusive près de l’archipel de San Andrés, Providencia et Santa Catalina.
La décision de la Cour marque une victoire pour le Nicaragua qui a porté l’affaire devant la CIJ alors que la Colombie espérait protéger sa communauté locale de l’archipel et sa pêche artisanale.
La Cour a jugé que la Colombie avait entravé les activités de pêche et de conservation du Nicaragua. De plus, par ses activités de pêche et en voulant faire appliquer des mesures de conservation, la Colombie a “violé les droits souverains et la juridiction de la République du Nicaragua dans cette zone maritime”. La Cour a demandé à la Colombie de cesser immédiatement ce comportement.
L’archipel de San Andrés, Providencia et Santa Catalina se trouve à environ 200 kilomètres des côtes du Nicaragua et à 650 kilomètres de la Colombie continentale. Elle a fait l’objet de plusieurs litiges entre les deux pays, puisqu’il s’agit du troisième arrêt rendu par la CIJ sur le sujet.
En novembre 2012, la CIJ a confirmé la souveraineté de la Colombie sur sept ilots situés près des îles de San Andrés, Providencia et Santa Catalina. Toutefois, le Nicaragua a obtenu 40 % de la mer territoriale à l’ouest de San Andrés, soit environ 70 000 kilomètres carrés, que la Colombie considérait comme sienne.
Après le jugement de 2012, la Colombie a décidé de dénoncer le Traité américain de règlement pacifique, également connu sous le nom de Pacte de Bogotá, et a cessé de reconnaître la juridiction de la CIJ. Mais le Nicaragua a déposé une plainte avant le départ effectif de la Colombie. Dans son arrêt, la Cour a considéré que la décision de 2012 s’appliquait à des événements survenus même après que le Pacte de Bogotá a cessé d’être en vigueur en Colombie.
Lors des audiences en septembre dernier, le Nicaragua a fait valoir que la Colombie n’avait pas respecté les décisions en patrouillant constamment dans la zone et que cela constituait une menace de recours à la force.
De son côté, la Colombie affirmait que le Nicaragua pratiquait une pêche intensive et ne respectait pas les droits de pêche des Raizal, une communauté afro-caribéenne vivant dans l’archipel, ni leur accès à leurs zones de pêche traditionnelles. Les Raizal ne peuvent pas pêcher en eaux profondes avec leurs techniques artisanales et auraient besoin d’une grande zone de pêche. Pour le Nicaragua, ces droits n’ont pas lieu d’être.
Le président de Colombie Iván Duque et des membres de son gouvernement se sont rendus à San Andrés pour entendre le verdict de la CIJ et montrer son soutien à la communauté locale, espérant que le jugement protégerait les Raizal.
La Colombie avait également affirmé que le Nicaragua avait pris un décret visant à étendre ses eaux intérieures et son territoire maritime au-delà de ce que le droit international l’y autorise. La CIJ a estimé que le Nicaragua n’était pas conforme au droit international coutumier à cet égard.
La Cour a également estimé que la “zone contiguë unique” établie par la Colombie dans la partie occidentale de ses îles de la mer des Caraïbes, qui lui permet légitimement de patrouiller et de lutter contre le trafic de drogue, la contrebande et l’immigration clandestine même dans les espaces maritimes du Nicaragua, n’était pas conforme au droit international coutumier car elle s’étend au-delà de 24 milles nautiques.
De manière attendu, la CIJ a estimé que la Colombie doit “par les moyens de son choix, mettre en conformité avec le droit international coutumier les dispositions” d’un décret respectant la décision de 2012. La Cour constitutionnelle de Colombie a déterminé en 2014 que la décision de la CIJ ne pouvait être mise en œuvre que par le biais d’un traité, qui n’a toujours pas vu le jour.
La Cour estime que la négociation d’un accord bilatéral entre les parties serait la “la méthode la plus propre à remédier aux préoccupations exprimées par la Colombie et ses nationaux au sujet de l’accès aux pêcheries situées dans la zone économique exclusive du Nicaragua”.
