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La Commission européenne émet un recours contre la Suède pour ne pas avoir adopté une directive sur le contrôle des armes à feu

La Suède est en retard dans la mise en œuvre d’une directive de l’Union européenne sur le contrôle des armes à feu et risque une sanction financière.

Den knutna revolvern à Malmö, en Suède
Den knutna revolvern, une sculpture en bronze symbole de non-violence de l’artiste suédois Carl Fredrik Reuterswärd à Malmö, en Suède | © arniii

La Commission européenne a décidé le 9 février de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Suède car elle ne transpose pas les règles de l’UE relatives à l’acquisition et à la détention d’armes à feu.

L’Union européenne a introduit des révisions de la directive européenne sur les armes à feu en 2017 et les États membres étaient tenus de les transposer avant septembre 2018. Ils sont par ailleurs libres de mettre en œuvre une réglementation plus stricte s’ils le souhaitent.

L’objectif principal de la nouvelle directive était d’empêcher l’utilisation abusive des armes à feu pour des activités criminelles.

Mais depuis 2018, la Suède n’a que partiellement adopté les directives sur le contrôle des armes à feu dans ses lois nationales.

La Suède réglemente la possession avec des permis de port d’arme ainsi que d’autres restrictions. Mais c’est aussi l’un des pays où le ratio d’armes à feu légales par rapport à la taille de la population est le plus élevé. La chasse – oies, sangliers, cerfs, castors – est assez populaire en Suède.

Mais le parlement a rejeté à plusieurs reprises les propositions du gouvernement. En janvier de l’année dernière, le Riksdag, le parlement suédois, a demandé au gouvernement de présenter des amendements qui ne soient pas plus stricts que ceux demandés par l’UE.

Une commission de la justice craignait par exemple que les propriétaires légaux d’armes à feu, comme les chasseurs, ne se conforment pas à la nouvelle réglementation en raison des lourdeurs administratives. Mais les sociaux-démocrates et les Verts n’étaient pas d’accord avec les observations de la commission de la justice.

Dans un pays où la majorité politique est instable, aucun nouvel amendement à ce sujet n’a été proposé depuis l’année dernière, et la Suède risque désormais une lourde amende.

La Suède s’expose en effet à des sanctions financières si elle n’adopte pas la nouvelle directive. La Commission européenne a proposé une somme forfaitaire pour sanctionner l’existence de l’infraction et une astreinte journalière jusqu’à l’adoption des directives. La Cour pourrait prendre jusqu’en 2023 pour se prononcer sur le montant de l’amende.

La Suède a auparavant perdu plus d’une douzaine d’affaires devant la Cour européenne parce qu’elle n’avait pas mis en œuvre le nouvelles réglementations dans les temps.

En 2017 il était estimé que plus de la moitié des armes à feu civiles, soit 35 millions d’armes, étaient détenues illégalement au sein de l’UE.

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