Le gel des actifs en crypto-monnaies en Corée du Sud à permis de stopper des fraudeurs fiscaux

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21 juin 2021

La police sud-coréenne de Séoul a gelé les actifs en crypto-monnaies de fraudeurs fiscaux et a rapidement collecté 47 millions de dollars en arriérés d’impôts.

La commissaire de Gyeonggi-do lors d'une conférence de presse expliquant comment des arriérés d'impôts ont été payés en gelant les actifs en crypto-monnaies
La commissaire de Gyeonggi-do lors d’une conférence de presse expliquant comment des arriérés d’impôts ont été payés en gelant les actifs en crypto-monnaies.

La police de Gyeonggi-do, la région de Séoul, a mené une enquête sur environ 142 000 délinquants fiscaux, qui « ont caché leurs actifs en monnaie virtuelle », a déclaré la commissaire Kim Ji-ye le 21 juin.

La police les a attaqué sur les plateformes de gestion de crypto-monnaie afin qu’ils payent les impôts qui étaient dus. Les fraudeurs fiscaux ne peuvent en effet plus cacher ces actifs numériques aux autorités. En saisissant leurs monnaies numériques, la Corée du Sud a pu collecter 53 milliards de wons (46,7 millions de dollars) auprès de 12 613 citoyens en quelques heures. Cela représente une moyenne de ₩4,2 millions (3 700 $) par personne.

La police a également donné divers exemples : un médecin qui avait 2,8 milliards de won (2,5 millions de dollars) en crypto-monnaie mais devait encore 17 millions de won (15 000 dollars) de taxe foncière depuis 2018 ; une personne qui n’avait que 5 millions de wons (4 400 dollars) d’arriérés d’impôts mais 12 milliards de won (10,6 millions de dollars) en monnaie numérique.

Pour s’inscrire sur les plateformes de gestion de crypto-monnaie, les noms et la date de naissance sont nécessaires selon la police. Mais elles ne demandent pas les numéros d’identification fiscale. Ainsi, il devient facile de cacher de l’argent aux autorités avec un alias qui n’est relié à aucun document officiel.

Pas de numéro d’identification fiscale, mais des numéros de téléphone pour traquer les fraudeurs

Cependant, les plateformes utilisent le numéro de téléphone pour vérifier l’identité. La police a donc pris les numéros de téléphone des fraudeurs qu’elle avait dans sa base de données depuis 10 ans et les a croisés avec les comptes en ligne. Il s’est avéré que 12 613 personnes, parmi les 141 997 qui n’ont pas payé tous leurs impôts, possédaient des actifs en crypto-monnaies.

Les actifs étant gelés, les personnes ne pouvaient ni acheter ni vendre de crypto-monnaies et toutes leurs transactions étaient aussi suspendues. Lorsque la ville de Séoul a bloqué les transactions en monnaie virtuelle, 118 des 676 personnes ont immédiatement payé leurs arriérés d’impôts. Presque instantanément, la ville a collecté 1,26 milliard de wons (1,1 million de dollars).

En 2018, le gouvernement sud-coréen avait « interdit l’utilisation de comptes virtuels anonymes dans les transactions en crypto-monnaies », exigeant « des comptes à nom réel pour toutes les transactions en crypto-monnaies ».

Le gel de ces biens s’appuie sur une ordonnance de la Cour suprême permettant de confisquer les actifs virtuels. L’action de la police marque donc une nouvelle façon de chasser et de collecter les arriérés d’impôts dus par la population. À ne pas confondre avec des arnaques qui se feraient passer pour l’État par contre.

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Clément Vérité

Clément est le rédacteur en chef et fondateur de Newsendip.

Il a démarré dans l'univers des médias en tant que correspondant à 16 ans pour un journal local après l'école et ne l'a jamais quitté depuis. Il a ensuite pu travailler pendant 7 ans au New York Times, notamment en tant que data analyst. Il est titulaire d'un Master en management en France et d'un Master of Arts au Royaume-Uni en stratégie marketing et communication internationale. Il a vécu en France, au Royaume-Uni et en Italie.