Le ministère américain des transports a ordonné à cinq compagnies aériennes étrangères et une américaine de rembourser 622 millions de dollars aux passagers dont les vols ont été annulés ou considérablement retardés. Les compagnies aériennes ont également reçu des amendes pour les retards de remboursement.
Le ministère américain des transports a annoncé le 14 novembre avoir émis des mesures à l’encontre de cinq compagnies aériennes étrangères et d’une compagnie américaine afin qu’elles remboursent pour 622 millions de dollars (603 millions d’euros) à des centaines de milliers de passagers dont les vols ont été annulés ou considérablement retardés.
Selon le communiqué du ministère, « ces amendes font partie du travail continu du ministère pour s’assurer que les Américains reçoivent les remboursements qui leur sont dus par les compagnies aériennes ».
Le ministère des transports a reçu « une avalanche de plaintes de voyageurs aériens » depuis le début de la pandémie de Covid-19 parce que les compagnies aériennes n’ont pas effectué les remboursements en temps voulu.
« Lorsqu’un vol est annulé, les passagers qui demandent un remboursement doivent être remboursés rapidement. Chaque fois que ce n’est pas le cas, nous agirons pour tenir les compagnies aériennes responsables au nom des voyageurs américains et faire en sorte que les passagers soient remboursés », a déclaré le secrétaire américain aux transports, Pete Buttigieg.
En plus des 622 millions de dollars que les six compagnies aériennes doivent rembourser, le département a également ordonné 7,25 millions de dollars d’amendes civiles à l’encontre de ces compagnies pour les « retards extrêmes dans le remboursement ». Cette année, le bureau de la protection des consommateurs dans le secteur de l’aviation du ministère a désormais infligé 8,1 millions de dollars d’amendes civiles au total, soit le montant le plus élevé sur une année.
Les compagnies aériennes sanctionnées sont la compagnie américaine à très bas coûts Frontier Airlines, Air India, TAP Portugal, Aeromexico, la colombienne Avianca et l’israélienne El Al. Frontier a reçu l’amende la plus importante avec de 2,2 millions de dollars de pénalités et doit effectuer des remboursements à hauteur de 222 millions de dollars (215 millions d’euros). Air India doit rembourser 122 millions de dollars et a reçu une amende de 1,4 million de dollars, TAP Portugal doit payer 127 millions de dollars de remboursements et a reçu une amende de 1,1 million de dollars.
Avianca (77 millions de dollars de remboursement), El Al (62 millions de dollars), et Aeromexico (14 millions de dollars) ont eu des pénalités inférieures à 1 million de dollars.
Aux États-Unis, les compagnies aériennes et les agents de voyage ont l’obligation légale de rembourser les consommateurs si la compagnie aérienne annule ou modifie de manière significative un vol interne, à destination ou au départ des États-Unis, si le passager ne souhaite pas accepter l’alternative proposée. Il est illégal pour une compagnie aérienne de refuser les remboursements et de fournir des avoirs à ces consommateurs à la place.
