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Le mariage homosexuel dans les Bermudes et aux îles Caïmans bloqué par la justice britannique

Une cour du Royaume-Uni a conforté les législations locales des Bermudes et des îles Caïmans où le mariage homosexuel est interdit.

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© Євгенія Височина

The Conseil privé du Royaume-Uni a donné son jugement le 14 mars sur deux cas aux îles Caïmans et aux Bermudes qui cherchaient à obtenir plus de droits concernant le mariage homosexuel.

La Conseil privé a conforté la décision du gouvernement des Bermudes qui contestait une décision de la Cour Suprême locale ordonnant de permettre le mariage homosexuel. Elle a aussi conclut que les homosexuels n'avait pas le droit de se marier aux îles Caïmans selon leur Constitution.

Le Conseil est basé à Londres et agît comme la cour d'appel finale pour plusieurs îles des Caraïbes.

La Cour Suprême des Bermudes émis un jugement en mai 2017 que le mariage homosexuel était légal. Mais le parti politique qui a remporté les élections générales et formé le gouvernement local a rejeté la décision de justice quelques mois plus tard. Le litige est passé sous le spectre de plusieurs cours avant d'arriver jusqu'au Conseil privé de Sa Majesté.

Quatre des cinq juges ont finalement considéré que les lois étrangères ne pouvaient être le fondement pour modifier la Constitution des Bermudes.

Dans son jugement, le Conseil reconnaît la mariage homosexuel comme historiquement in signe de "stigmatisation, dénigrement et de victimisation des homosexuels." Cependant, elle estime que "Les instruments internationaux et les constitutions d'autres pays ne peuvent pas être utilisés pour interpréter [la Constitution des Bermudes] contenant une reconnaissance légale du droit au mariage homosexuel."

Concernant le plainte en venant des îles Caïmans, deux femmes se sont vues refuser un certificat de mariage en 2018. Chantelle Day et Vickie Bodden Bush se sont donc tournées vers la justice en 2019 qui a jugé en leur faveur, considérant que le refus violait le droit. Mais a cour d'appel locale a annulé la décision quelques mois plus tard. Elle justifiait que la Constitution des Caïmans n'autorisait pas le mariage homosexuel.

Elle a néanmoins exigé du gouvernement qu'il fournisse au couple un statut légal équivalent à celui du mariage. Comme cela ne s'est pas produit, le couple et leurs avocats ont saisi le Conseil privé à Londres.

Le jugement était unanime pour ce qui est du dossier des îles Caïmans. "C'est une question de choix de l'assemblée législative plutôt qu'un droit inscrit dans la constitution", les juges ont écrit.

"Je suis sous le choc", Leonardo Raznovich, un militant local dit au sujet du dossier des îles Caïmans. "La décision est un affront pour la dignité humaine". Il envisageait de contester la décision du Conseil.

Les îles des Caraïbes sont principalement conservatrices avec notamment des lois anti-sodomie, héritées de l'époque coloniale, toujours en vigueur. Le mariage homosexuel est rarement considéré comme un droit.

Les militants des îles Caïmans et des Bermudes espéraient que la décision de la court britanniques puisse aider à changer l'opinion publique dans la région.

Le mariage homosexuel au Royaume-Uni est légal en Angleterre, Pays de Galle et Écosse depuis 2014, et depuis 2020 en Irlande du Nord.

Le premier ministre des îles Caïmans l'année dernière a donné un discours durant la Gay Pride, ce qui était "historique, [...] a grand pas dans la bonne direction", selon Raznovich, considérant cependant que son action n'était pas nécessairement représentatif du gouvernement de l'île.

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