Dans un pays qui ne dispose pas de loi qui règlemente les jeux d’argent en ligne, la Cour suprême du Chili a ordonné de bloquer l’accès à 23 sites de paris sportifs. Et cette décision ne va pas arranger les intérêts financiers de la ligue de football professionnel.
Le 12 septembre, la Cour suprême du Chili a ordonné à la société de télécommunications Mundo Pacífico de bloquer l’accès à 23 sites de paris sportifs en ligne.
La Cour a statué en faveur de Polla Chilena de Beneficencia, une entreprise publique autorisée à exploiter les jeux de hasard, qui avait déposé un recours en protection en 2022 contre Mundo Pacífico dans lequel elle demandait de bloquer et de cesser de promouvoir les sites de paris sportifs en ligne.
« Les paris sportifs en ligne […] sont interdits par notre système juridique », conclut le tribunal. Mais les paris en ligne ne sont en fait pas clairement réglementés par la loi au Chili.
La plus haute juridiction chilienne base sa décision sur les lois en vigueur des casinos physiques et a jugé que les sites internet qui ne disposent pas de licence d’exploitation de jeux de hasard sont donc illégaux.
Cette décision est également alignée avec la position de la Superintendance des jeux et casinos, qui supervise l’exploitation des casinos du pays, et qui affirme que les seuls services de paris en ligne autorisés au Chili sont ceux fournis par la Lotería de Concepción, la Polla Chilena de Beneficencia et Teletrak qui organisent les lotteries et paris hippiques.
En juin, la sous-secrétaire au Trésor, Heidi Berner, a présenté un projet de loi visant à réglementer les plateformes de paris en ligne. « Il nous a semblé important de travailler sur des indications permettant d’améliorer la conception de la réglementation de cette activité, afin d’encadrer efficacement le fonctionnement des plateformes de jeux illégales accessibles depuis le Chili, qui opèrent sans payer d’impôts et sans politique de jeu responsable et de protection des enfants et des adolescents, entre autres externalités négatives », a souligné la sous-secrétaire.
Toutefois, le projet de loi ne prévoirait pas d’interdire les paris sportifs en ligne, mais de les réglementer au moyen de licences d’exploitation entre autres exigences.
Au début du mois, le ministère de la justice a donné à l’Asociación Nacional de Fútbol Profesional (ANFP), la fédération chilienne de football, un délai de 30 jours pour résilier les contrats avec les sites de paris sportifs.
En 2023, les deux premières divisions du Chili incluent le nom Betsson, un groupe de paris en ligne qui a déboursé environ 2,5 millions de dollars pour être le sponsor de ces championnats professionnels. Mais la demande du gouvernement concerne également les dizaines de clubs professionnels chiliens sponsorisés par des sociétés étrangères de paris sportifs.
Cependant, l’ANFP a décidé vendredi d’attaquer le gouvernement par un recours en protection, estimant que les autorités « n’ont pas le pouvoir légal » d’ordonner une telle résiliation de contrat. Sauf que la récente décision de la Cour suprême semble aller à l’encontre de la position de l’ANFP.
En 2022, la Chambre des députés a voté en faveur d’un projet de loi interdisant la publicité des maisons de paris dans toutes les activités footballistiques chiliennes, mais la loi est toujours en cours d’examen.
