Le ministre des Finances de Russie a proposé une loi réglementant les cryptomonnaies dans le pays. Les investisseurs seraient clairement identifiés et devraient passer un test avant d’investir.
Le 18 février, le ministère des Finances de Russie a présenté son projet de loi sur la réglementation des crypto-monnaies dans le pays.
La proposition de loi vise à créer un marché légal pour les monnaies numériques en Russie en établissant les règles d’utilisation et de circulation.
Dans le projet de loi, l’utilisation de la cryptomonnaie comme monnaie numérique pour les transactions restera interdite, a déclaré le ministère lundi.
Les crypto seraient par conséquent uniquement une solution d’investissement. Il s’agirait donc d’un actif financier qui ne pourrait être utilisé dans l’économie réelle qu’en convertissant la monnaie numérique en une monnaie traditionnelle comme le rouble russe.
Par ailleurs, le ministère a l’intention de demander aux investisseurs financiers d’effectuer un test en ligne avant d’acheter ou de vendre de la crypto-monnaie. Ce test permettra d’évaluer les connaissances de l’investisseur en matière d’investissement en monnaie numérique et sa conscience des risques encourus lorsqu’il place son argent dans des cryptomonnaies.
Pas plus de 7 500 dollars en cryptomonnaies pour les investisseurs individuels
Si les particuliers réussissent le test, ils pourront investir jusqu’à 600 000 roubles par an (7 558 dollars). En revanche, s’ils échouent, leur investissement annuel sera plafonné à 50 000 roubles (630 dollars).
Mais même si les individus réussissent le test, le montant d’investissement autorisé semble toujours très limité. Le prix d’un bitcoin n’est pas descendu en dessous de 600 000 roubles depuis avril 2020 et sa valeur a pu atteindre entre 4 et 8 fois plus depuis.
Toute opération serait conditionnée à l’identification de l’individu. Le dépôt et le retrait des monnaies numériques devraient également passer par des comptes bancaires ordinaires et nominatifs.
Alors que l’anonymat et la décentralisation sont des raisons pour lesquelles elles attirent des investisseurs, la Russie fait valoir que les comptes bancaires nominaux protégeront leurs actifs. Les échanges devraient être conservés dans un registre géré par les opérateurs. Comme pour les échanges en bourse, les opérateurs devront signaler les transactions suspectes aux autorités financières.
Pour l’instant, les bourses de cryptomonnaies étrangères devront s’enregistrer en Russie pour obtenir une licence si la loi est adoptée.
En fin de semaine dernière, la Banque de Russie a proposé sa propre législation, beaucoup plus stricte. Les plateformes de services de gestion de cryptomonnaies et de minage étaient illégales. Plus tôt en janvier, le rapport de la Banque centrale recommandait d’interdire les cryptomonnaies, avançant qu’elles sont utilisées pour échapper aux lois contre le blanchiment d’argent ou pour financer le terrorisme.
Mais le président russe Vladimir Poutine s’est opposé à l’interdiction des cryptomonnaies, car la technologie blockchain peut aussi apparaître comme une opportunité économique. Le minage numérique nécessite des ordinateurs puissants et une forte consommation d’électricité, dont la Russie est un important producteur.
